Qualification pour l’audit énergétique : le rôle du Cofrac

Créé en 1994, le Cofrac est le Comité français d’accréditation. Il s’agit d’une association à but non lucratif. C’est l’administration nationale en charge d’accréditer les laboratoires, les organismes de certification et d’inspection, ainsi que les auditeurs.

Il a le pouvoir de garantir que ces entités respectent des normes rigoureuses et des critères de compétence spécifiques. En tant qu’organismes de “contrôle”, ils doivent être compétents et faire preuve d’impartialité. Le comité a pour objectif de s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces compétences et normes indispensables.

Le comité rassemble plus de 170 membres, 180 collaborateurs et 1 800 évaluateurs externes et experts. Depuis 2008, le Cofrac a été désigné par l’État comme seule instance d’accréditation en France. Il est donc le seul à délivrer des accréditations aux organismes d’évaluation, quel que soit le secteur.

L’audit énergétique est une évaluation de la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’une entreprise. Il a pour but d’analyser les usages énergétiques, d’identifier les sources de déperditions thermiques et de proposer des axes d’amélioration (travaux de rénovation notamment) afin d’optimiser la performance énergétique. Il est donc essentiel qu’il effectue une collecte de données sur les consommations du bâti lors de son inspection.

Il doit être réalisé par un expert dans le domaine, un auditeur qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Il est obligatoire pour les bâtis dits “passoires thermiques” mis en vente. Ces passoires sont notamment classées F ou G. À partir du 1er janvier 2025, les habitations classées E seront aussi concernées par l’audit. À savoir : c’est au propriétaire de faire la démarche avant même la mise en vente du bien.

Pour réaliser un audit énergétique, il est essentiel que le professionnel soit qualifié et certifié. Par exemple, l’auditeur doit faire preuve d’une solide expertise dans les systèmes énergétiques. Cette expertise doit être validée par des organismes de certification qui sont accrédités par le comité Cofrac. Cela garantit également la conformité aux exigences réglementaires, ce qui n’est pas négligeable.

La qualification pour l’audit énergétique est un processus qui garantit que les professionnels qui réalisent des audits sont compétents. La qualification assure également qu’ils ont l’expérience nécessaire, la crédibilité et l’impartialité requises. L’auditeur énergétique doit avoir une connaissance approfondie des systèmes énergétiques. Il doit être capable de proposer des axes d’amélioration, comme des travaux de rénovation, suite à son inspection.

Des exigences spécifiques existent pour l’accréditation des organismes procédant à la qualification d’entreprises. Y compris dans le domaine de la transition énergétique. Il existe deux types de qualifications :

L’agrément du comité est essentiel pour garantir des standards élevés. Cette accréditation apporte plusieurs avantages dont de la crédibilité. Elle apporte une reconnaissance officielle de la compétence des responsables des audits. Cela renforce ainsi la confiance des clients dans les résultats des audits, ce qui est primordial.

L’importance de cet agrément joue aussi un impact sur la conformité réglementaire. Faire appel à une entreprise qui emploie des auditeurs certifiés RGE, qualifiés par le Cofrac, assure un audit conforme aux normes en vigueur.

De plus, le comité continue en permanence de surveiller les organismes accrédités. Cela assure une qualité et une amélioration constante des pratiques d’audit par les entreprises.

Avant d’engager une demande d’accréditation, il faut savoir si l’organisme est bien éligible. Il peut être éligible s’il répond à toutes ces conditions :

*Les activités d’évaluation concernent, par exemple, les analyses, essais, étalonnages, inspections, certifications, vérifications, etc.

Pour pouvoir prétendre à cet agrément, l’organisme doit répondre aux exigences de fonctionnement spécifiques. Le coût de l’accréditation dépend de plusieurs facteurs : portée de l’agrément, effectif de l’organisme, nombre d’établissements concernés, type d’organisation, etc.

Les frais sont déclinés en trois catégories : instruction, évaluation et redevance annuelle. Tant que l’organisme est accrédité, le Cofrac assure une surveillance de cet agrément et facture les frais associés. Il est possible de s’y préparer en utilisant l’outil en ligne d’auto-évaluation. Il ne reste plus qu’à déposer la demande que l’on trouve dans le pack de candidatures “Certifications”.

Dès que le comité réceptionne le dossier, il désigne un gestionnaire qui devient l’interlocuteur principal. L’état d’avancement du dossier sera régulièrement communiqué. L’acceptabilité de la demande est finalisée par la signature d’une convention.

Enfin, il y a un examen de recevabilité opérationnelle. Il permet de vérifier que l’organisme a pris en compte les exigences demandées. Une évaluation sur site est aussi planifiée pour mieux se rendre compte de la réalité sur le terrain. L’organisme peut ainsi démontrer sa compétence et sa bonne conformité auprès du comité.

La décision revient au Comité. Elle est prise sur la base d’un examen indépendant de l’équipe d’évaluation. La décision est notifiée par courrier. Enfin, il est essentiel de mettre en avant cette accréditation en utilisant des affiches dédiées à cette communication. Tout au long de la durée de l’accréditation, un programme de surveillance est mis en place, jusqu’à ce que celle-ci ne soit plus en vigueur.

Le comité peut stopper l’accréditation pour certaines raisons :

Le processus d’accréditation pour la certification de systèmes de management est celui de l’énergie. Il fait référence à la norme NF EN ISO 50001. Elle exige des spécificités :

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Avec l’évolution rapide des réglementations sur l’énergie, les auditeurs énergétiques doivent mettre à jour leurs compétences régulièrement. Le Comité offre donc un axe de progression constant en s’assurant que les certifications évoluent sur la même parallèle. La transition vers des énergies plus vertes rend ainsi l’audit énergétique, et sa qualité, de plus en plus importants et pertinents.

La qualification pour l’audit énergétique, soutenue par le Comité Cofrac, est une étape essentielle pour garantir des audits de haute qualité. Les audits contribuent efficacement à la réduction des consommations d’énergie et ainsi à la lutte contre le changement climatique.