Tout savoir sur MaPrimeRénov’ parcours accompagné
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 29 mai 2024, mis à jour le 18 nov. 2024
- 1. Objectifs d'un projet de rénovation globale
- 2. Fonctionnement de la prime à la rénovation globale
- 3. "Mon Accompagnateur Rénov"
- 4. L'audit énergétique réglementaire
- 5. Les conditions d'éligibilité de la prime MaPrimeRénov' rénovation globale
- 6. Critères MaPrimeRénov' rénovation globale liés aux ménages
- 7. Critères MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur selon le logement
- 8. Travaux éligibles à MaPrimeRénov' rénovation globale et montant des aides
- 9. Les travaux éligibles à la prime
- 10. Montant de la prime MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur
- 11. Démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur
- 12. Cumul de MaPrimeRénov' rénovation globale avec d'autres aides
- 13. Ajustements MaPrimeRénov' 2024 à connaître
Le gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des logements. Pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux, il a révisé la prime : MaPrimeRénov”. Cette prime est scindée en deux volets. Le premier volet correspond à Ma Prime Rénov’ parcours par geste, pour des travaux ciblés. Le deuxième volet est très favorable aux rénovations d’ampleur : Ma Prime Rénov’ rénovation globale.
Pour les ménages aux revenus modestes, cette prime finance jusqu’à 90 % du montant des travaux. Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ rénovation globale, vous devez remplir plusieurs conditions, comme l’installation d’une isolation performante ou d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. Mais ce n’est pas tout.
Objectifs d'un projet de rénovation globale
Selon le contenu de la réglementation, un projet de rénovation globale d’un logement poursuit deux objectifs. Il vise la réduction de sa consommation d’énergie et la limitation de son impact environnemental. Aussi, une rénovation globale est autorisée à programmer plusieurs travaux :
- isolation des murs, du toit, des planchers ;
- installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable (bois, solaire, etc.) ;
- amélioration du système de ventilation ;
- remplacement des menuiseries.
Fonctionnement de la prime à la rénovation globale
Le système MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur encourage les ménages à lancer les travaux tout en allégeant le reste à charge. Trois principaux critères sont à respecter pour toucher les aides. Ils ont trait à Mon Accompagnateur Rénov, à l’audit énergétique réglementaire et aux conditions d’éligibilité.
"Mon Accompagnateur Rénov"
Le point d’entrée pour les ménages voulant percevoir les aides de MaPrimeRénov’ rénovation globale est Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). C’est un professionnel agréé par l’ANAH :
- opérateur de l’ANAH ;
- architecte ;
- auditeur énergétique qualifié ;
- bureau d’étude thermique.
Les conseillers France Rénov’ fournissent une liste de professionnels agréés ANAH dans votre région.
L'audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique réglementaire (AER) est l’autre étape nécessaire à l’obtention des aides MaPrimeRénov’ rénovation globale. Sa forme finale est un rapport d’audit contenant des informations précieuses. Il indique les déperditions thermiques du logement et les travaux permettant la réduction des dépenses de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Les conditions d'éligibilité de la prime MaPrimeRénov' rénovation globale
Les personnes suivantes sont éligibles à Ma Prime Rénov’ rénovation globale :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les usufruitiers ;
- les titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
- les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Toutefois, le montant des aides varie selon le montant de leurs revenus. De plus, des conditions relatives au logement sont requises.
Crit ères MaPrimeRénov' rénovation globale liés aux ménages
Nous verrons plus loin que le montant de la prime diffère selon les ressources des ménages. Le tableau suivant indique les plafonds de ressources pour une famille de 4 personnes :
Ménages en Île-de-France | Ménages hors Île-de-France | |
Montant des revenus fiscaux de référence, en euros | Montant des revenus fiscaux de référence, en euros | |
Ménages aux revenus très modestes | 48 447 | 34 948 |
Ménages aux revenus modestes | 58 981 | 44 802 |
Ménages aux revenus intermédiaires | 82 839 | 63 235 |
Ménages aux revenus supérieurs | > 82 839 | > 63 235 |
* Pour les propriétaires bailleurs, jusqu’au 1/07/2024, la prime est réservée aux revenus intermédiaires et supérieurs. Ensuite, tous les propriétaires bailleurs sont éligibles.
Critères MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur selon le logement
Tous les logements de France métropolitaine de plus de 15 ans sont éligibles. Ces logements doivent être occupés comme résidence principale au moins 8 mois par an. Les propriétaires bailleurs s’engagent à louer le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans.
Travaux éligibles à MaPrimeRénov' rénovation globale et montant des aides
Les aides MaPrimeRénov’ rénovation globale financent tout projet de travaux conduisant à un gain minimum de deux classes énergétiques sur le DPE de votre maison. Nouveauté par rapport à MaPrimeRénov’ 2023, le montant de la prime varie avec le nombre de classes gagnées sur le DPE et le montant des revenus des propriétaires.À partir du 1er janvier 2024, il sera possible de financer des travaux visant à atténuer l’inconfort estival grâce au programme MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ces travaux se divisent en deux catégories : les brasseurs d’air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées.
Les travaux éligibles à la prime
Les critères concernant les travaux éligibles se répartissent en quatre catégories. Il s’agit du gain de classe énergétique sur le DPE, du type de travaux et de deux critères techniques :
Critères liés aux travaux de rénovation du logement | Type et nature du projet travaux de rénovation énergétique | Complément d’information et détails sur le projet de travaux |
Critères de gain énergétique obtenu | Travaux pour un gain de deux classes minimum | Projet éligible quelle que soit la classe énergétique de départ |
Nature des travaux de rénovation énergétique exigés | Projet comprenant deux gestes d’isolation minimum sur quatre familles de travaux | Les familles de travaux se répartissent en : toiture, fenêtres, sols et murs |
Critère lié au système de chauffage installé dans le logement | Projet de mise en place d’un système ne fonctionnant pas majoritairement à l’énergie fossile | Travaux non éligibles aux aides si le projet conserve un chauffage au fioul ou au charbon |
Critères de performance thermique des matériaux d’isolation | Les travaux doivent viser les fenêtres, murs, planchers bas, rampants de toiture | Conditions de performance thermique R (isolation des parois), Uw et Sw (fenêtres). |
Montant de la prime MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur
En 2024, MaPrimeRénov rénovation globale abandonne le système du forfait. Le montant des aides est un pourcentage. Il dépend des ressources des ménages et du nombre de classes énergétiques gagnées sur le DPE.
Ainsi, la prime varie de 30 % à 80 %, avec une bonification “sortie de passoire énergétique” dans la limite de 10 %.
Considérons les ménages aux revenus très modestes. Une famille lance des travaux dans un logement passoire énergétique (F ou G). Le projet leur fait gagner 3 classes énergétiques sur le DPE.
Le montant de la prime atteint 80 % des dépenses HT. La prime est plafonnée à 55 000 € HT. Elle peut bénéficier d’une avance des fonds de 70 % du montant de la prime.
Démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur
Comment percevoir la prime MaPrimeRénov’ rénovation globale, appelée également parcours accompagné ? Les ménages doivent suivre huit étapes :
- Trouver un professionnel “Mon Accompagnateur Rénov”.
- Sélectionner au moins trois entreprises RGE et obtenir des devis.
- Créer un compte sur le site MaPrimeRénov’.
- Déposer les pièces (devis, audit énergétique, etc.).
- Attendre la confirmation des aides de l’ANAH.
- Signer le devis retenu.
- Lancer les travaux.
- Déposer les documents sur le site MaPrimeRénov’ (factures, RIB, attestation de travaux).
Cumul de MaPrimeRénov' rénovation globale avec d'autres aides
La prime MaPrimeRénov’ parcours accompagné n’est pas cumulable avec les aides CEE. En revanche, elle est compatible avec le PTZ 2024 (finance les travaux de rénovation énergétique). En outre, MaPrimeRénov’rénovation globale se cumule avec MaPrimeRénov’ copropriétés. Enfin, sous conditions d’écrêtement, les ménages peuvent toucher, en plus de MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, les aides des collectivités locales.
Ajustements MaPrimeRénov' 2024 à connaître
Jusqu’au 1er janvier 2025, les propriétaires de logements F ou G peuvent réaliser de simples gestes de rénovation énergétique. De plus, le recours à un Accompagnateur Rénov’ n’est plus nécessaire pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs réalisant des travaux d’ampleur.En conclusion, MaPrimeRénov’ rénovation globale est une opportunité pour les ménages propriétaires. Selon leurs ressources, ces aides compensent jusqu’à 90 % du montant des travaux. Pour en bénéficier, le logement doit gagner au moins deux classes énergétiques.Pour découvrir les autres déclinaisons de MaPrimeRénov’, consultez les articles ci-dessous :