Évaluez l’efficacité de votre logement grâce au diagnostic de performance énergétique

Le DPE est obligatoire en France depuis 2006. Si le document était jusqu’alors informatif, il devient opposable depuis la loi Climat et Résilience de 2021. Cela signifie qu’un acquéreur peut engager la responsabilité d’un vendeur en cas de DPE erroné. Sa période de validité est de 10 ans.

Le DPE est obligatoire pour tous les bâtiments clos et couverts. Le Code de la construction et de l’habitation fixe toutefois quelques exceptions pour les lieux de culte, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ou encore les monuments historiques classés. Pour être plus précis, la réalisation d’un diagnostic intervient pour tous les logements destinés à être occupés plus de quatre mois par an.

Les logements neufs n’échappent pas à cette règle, même lors d’un achat sur plan. On parle alors de «DPE neuf» ou «DPE construction». Dans ce cas-là, c’est au maître d’ouvrage de le demander et de le payer. Il remet ensuite le diagnostic au propriétaire, au plus tard le jour de la livraison de la maison ou de l’appartement. La durée de validité du DPE est également de 10 ans.

Que contient le DPE ? Il s’agit d’un outil standardisé pour évaluer de façon cohérente l’impact environnemental d’un bâtiment. La consommation énergétique ainsi que les émissions des gaz à effet de serre (les GES) sont ainsi mesurées afin de sensibiliser les propriétaires sur l’état de leur logement. Lors d’une vente ou d’une mise en location, le DPE est remis à l’acquéreur ou au locataire. Ceux-ci peuvent ainsi estimer leurs dépenses énergétiques avant de s’engager.

Il comprend obligatoirement les éléments suivants :

Le DPE présente aussi une estimation des coûts énergétiques du logement, en fonction des équipements présents. Le diagnostiqueur évalue l’efficacité du chauffage, de l’isolation, de la ventilation ou du système de production d’eau chaude.

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel. Pour cela, L’ADEME met à la disposition des particuliers un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Il est bon de préciser qu’un propriétaire bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1 500 euros. Le diagnostiqueur risque également une amende de 1 500 euros s’il exerce sans certification.

L’établissement d’un DPE suit une méthodologie précise, définie dans l’arrêté du 8 juin 2021. Avant sa visite du logement, le diagnostiqueur immobilier remet au propriétaire une fiche de renseignements. En plus de ce questionnaire, le propriétaire doit préparer tous les documents utiles : factures de travaux et d’achat pour le chauffage, le climatisation, l’isolation, etc.. Le diagnostiqueur compile les données liées au logement. Toutes ces données sont entrées dans un logiciel agréé et aboutiront à unenote appelée étiquette énergétique.

Concernant le coût d’une telle prestation, comptez entre 100 et 250 euros pour un logement individuel. Le prix dépend de la surface et de l’année de construction du bien à évaluer ou encore du système de chauffage en place. L’écart s’explique aussi par le fait que les prix d’un DPE ne sont pas réglementés par le gouvernement.

Vous prévoyez des travaux de rénovation énergétique ? Avant de vous lancer, il est recommandé d’établir un DPE. Une cartographie de votre logement permet d’évaluer où porter vos efforts pour votre rénovation. Vous pouvez vous faire accompagner dans votre démarche par France Rénov, le service public de la rénovation énergétique. De nombreuses aides financières existent selon votre situation. MaPrimeRenov peut notamment financer la dépose de votre cuve de fioul ou l’installation d’une pompe à chaleur.

Lire les étiquettes DPE n’est pas très compliqué. Elles s’échelonnent de A à G, le A étant réservé aux logements et aux bâtiments les moins énergivores. Les lettres F et G signalent les passoires thermiques, les logements les plus gourmands en énergie et les plus polluants.

L’étiquette «énergie» affiche un code couleur du vert foncé (logements basse consommation) au rouge (logements dits passoires thermiques). L’étiquette «climat» offre un dégradé de violet. Plus la couleur s’intensifie, plus le logement est émetteur de gaz à effet de serre (les GES).

La façon de calculer la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement a été entièrement revue avec la réforme de 2021. Avec la nouvelle méthode, le diagnostiqueur ne s’appuie plus uniquement sur les factures de consommation d’énergie. Il utilise la méthode réglementaire 3CL pour «Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements».

Le 3CL est plus fiable, car il prend en compte davantage de données, comme la température ambiante, l’épaisseur des murs et des vitres ou encore la performance des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. La présence d’équipements d’autoproduction d’énergie (panneaux solaires) entre aussi dans le calcul.

L’affichage de l’étiquette énergie dans une annonce immobilière est obligatoire depuis 2011. Cette mesure est renforcée en 2021, avec l’affichage de l’étiquette des émissions des gaz à effet de serre. Chaque étiquette doit être affichée en couleur et en majuscules, avec des caractères de la même taille que le reste de l’annonce.

Si le logement est classé F ou G, l’annonce porte la mention «logement à consommation énergétique excessive». Le document indique également le montant des dépenses énergétiques théoriques annuelles du logement. Cette indication est précédée de la mention «Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard». Sont précisés l’année de référence ainsi que les prix de l’énergie ayant servis à l’estimation.

Ces obligations s’appliquent aux annonces de vente comme de location.

Depuis l’entrée en vigueur d’un nouveau décret, les seuils des étiquettes énergie climat évoluent pour les surfaces inférieures à 40 m². L’explication en est simple : les consommations d’énergie d’un logement sont exprimées en m². Les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface par rapport à une plus grande. Pourtant, les besoins restent les mêmes.

Les nouveaux seuils sont donc plus équitables pour les petits logements. Selon les pouvoirs publics, elle permet à 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques (catégories F et G du DPE). Les propriétaires bailleurs ont ainsi plus de temps pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Lorsque le logement est concerné par cette réforme, les propriétaires bailleurs doivent générer une attestation de nouvelle étiquette. Elle est à télécharger sur l’Observatoire DPE – Audit de l’ADEME, en entrant le numéro du DPE.

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