Tout savoir sur l’audit énergétique obligatoire

Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire, ou audit énergétique réglementaire (AER) ? Il constitue une étape nécessaire pour vendre un logement classé F ou G et solliciter MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Techniquement, l’AER fait le bilan de tous les aspects énergétiques de votre bien. Il établit un diagnostic de la consommation et propose des scénarios de travaux de rénovation thermique.

L’audit énergétique est une obligation portée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 dont le contenu a évolué sous l’influence d’autres textes :

Ne confondez pas l’audit énergétique obligatoire et le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’AER est plus complet et plus pédagogique. Il fournit des scénarios de rénovation (isolation, chauffage) contribuant aux économies d’énergie. C’est une obligation si le propriétaire veut solliciter MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur.

L’audit réglementaire obligatoire est d’abord un déclencheur pour percevoir MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ensuite, c’est un bilan énergétique très détaillé. Comme le DPE, l’audit réglementaire classe le logement en étiquette énergétique (classes A à G). Mais il va plus loin : il dresse un diagnostic exhaustif de la consommation et de la performance énergétique et environnementale du logement.

Il contient les informations clés suivantes :

Le coût des travaux proposés ne doit pas être disproportionné par rapport à la valeur du logement ou du bâtiment.

L’audit est une obligation pour les logements classés F ou G dont une promesse de vente ou un acte de vente ont été signés à partir du 1er avril 2023.

La réalisation de l’audit énergétique obligatoire suit un processus en quatre étapes.

Un auditeur réalise d’abord une visite du logement. Son but est la compréhension des contraintes financières et architecturales. Il tient compte des souhaits du propriétaire pour les intégrer à l’étude thermique.

Il réalise ensuite des simulations thermiques en bureau d’études. Dans une démarche de coconstruction, l’auditeur s’assure de l’adhésion du propriétaire aux préconisations de travaux.

Enfin, il fournit un rapport d’audit et une synthèse qui comprennent des informations clés :

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire en cas de vente d’un logement reconnu passoire thermique. C’est aussi une étape obligée pour entrer dans le parcours MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Son coût n’est pas neutre, mais peut être financé par des aides. Faisons le point.

Jusqu’au 31 décembre 2024, les bâtiments concernés par l’audit énergétique obligatoire doivent remplir une double condition :

Le monopropriétaire d’une maison ou d’un immeuble de plusieurs logements est concerné. Un immeuble à un seul logement, dans une copropriété horizontale entre également dans le cadre de l’obligation d’audit.

Le coût d’un audit énergétique obligatoire n’est pas réglementé. Par conséquent, le prix que vous paierez dépend de l’auditeur professionnel, de la taille du logement et de votre zone géographique. Cependant, le montant moyen des factures émises varie de 500 à 1 500 euros.

MaPrimeRénov’ peut financer l’AER, à condition de le coupler à un autre geste de travaux. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus des ménages et peut atteindre 500 €. Le propriétaire peut également mobiliser des aides dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

L’audit énergétique réglementaire est réalisé par un professionnel. Celui-ci doit répondre à un référentiel de compétences et des exigences :

L’auditeur est soumis à un contrôle périodique de ses compétences. Ce contrôle est effectué par son organisme de certification.

En tant que propriétaire, vous pouvez faciliter la réalisation de l’audit énergétique obligatoire. Pour ce faire, fournissez le récapitulatif du DPE et les factures des travaux réalisés. Ensuite, soyez attentif à l’exhaustivité de l’audit. Les informations fournies sont précieuses. Attention, les préconisations de travaux n’ont pas de caractère obligatoire avant la vente.

Afin de faciliter la réalisation de l’audit énergétique, le propriétaire doit remettre à l’auditeur plusieurs documents. Le premier d’entre eux est le récapitulatif du DPE. Il peut s’accompagner d’autres diagnostics techniques concernant le bâtiment (électricité, gaz). Le propriétaire du bâtiment doit également fournir les factures des travaux de rénovation énergétique déjà réalisés.

Les conclusions de l’audit énergétique apparaissent dans le rapport de synthèse. Celui-ci doit faire apparaître les points suivants :

Ce rapport doit aussi récapituler toutes les informations liées au logement. Elles sont d’ordre administratif, technique et financier. Il doit vous être remis un mois après la réalisation de l’audit. Le propriétaire n’a aucune obligation de réaliser les travaux préconisés dans le rapport d’audit.

L’audit obligatoire représente un coût non négligeable, supérieur à celui du diagnostic de performance énergétique. Pour autant, il présente un véritable intérêt pour ses propositions de travaux. Non obligatoires, ils représentent une opportunité de donner de la valeur à une maison.

Les propositions de travaux fournies dans le rapport d’audit obligatoire ont pour but l’amélioration de la performance énergétique du logement. Elles comprennent deux scénarios que le propriétaire peut utiliser comme guide pratique.

Les pistes proposées par l’auditeur tracent un parcours en plusieurs étapes. La première a pour objectif de gagner au moins une classe énergétique (au minimum la classe E). La deuxième étape, considérée comme intermédiaire, doit permettre au logement d’atteindre la classe C. La phase finale est l’obtention de l’étiquette énergétique B.

Un autre scénario d’amélioration de la performance énergétique du logement est proposé. Plus exigeant, il est aussi plus efficace. Il établit un parcours en une seule étape. Les travaux doivent permettre au logement d’atteindre ou de franchir l’étiquette énergétique B.

Certains logements présentent des caractéristiques qui les empêchent d’atteindre la classe énergétique B. Il s’agit de logements anciens, à caractère patrimonial. Certains autres ont des contraintes techniques ou architecturales qui les rendent impropres à la rénovation énergétique d’ampleur. Dans ce cas, l’auditeur doit justifier cette impossibilité dans son rapport.

Valable 5 ans, l’audit énergétique obligatoire est conservé par l’auditeur. Attaché au logement, il reste valable même après une vente et un changement de propriétaire. Des changements et aménagements réglementaires devraient voir le jour.

Dans un avenir proche, d’autres logements seront dans l’obligation de se soumettre à l’audit réglementaire :

Au 1er avril 2024, l’audit obligatoire est appelé à évoluer sur plusieurs points. Parmi ceux-ci, on trouve :

Dès le 1er octobre 2024, seuls les audits obligatoires respectant la méthode 3CL pourront bénéficier d’aides.

En conclusion, l’audit énergétique obligatoire s’impose en cas de vente d’un logement à étiquette énergétique F ou G. Juridiquement opposable, il est attaché au logement, pas au propriétaire.

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