Tout savoir sur l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire est un outil institué dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Cette législation lutte, notamment, contre le dérèglement climatique.

L’audit est un état des lieux de la performance énergétique d’un logement. Mais aussi de sa performance environnementale. Il a pour but de sensibiliser l’acquéreur aux questions écologiques. L’audit va pouvoir l’orienter en lui proposant des travaux d’amélioration de la performance du bien acheté. Il doit être réalisé dans le cas d’une vente de logement qualifié de passoire énergétique.

L’arrêté du 21 septembre 2023 a officialisé la fusion de l’audit énergétique incitatif avec l’audit réglementaire. L’audit incitatif était uniquement nécessaire pour obtenir des aides à la rénovation énergétique globale.

L’audit est valable durant 5 ans. La personne qui audite, l’auditeur, garde l’ensemble des audits réalisés, sous format informatique. Pendant la durée de leur validité, l’auditeur les garde et les met à disposition des propriétaires, pour la vente.

L’audit est un outil qui fournit des recommandations et des solutions adéquates aux spécificités de chaque bien. Avant cela, tout propriétaire, voulant mettre en vente ou en location le logement, doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) à un pro. À la suite de ce diagnostic, si la consommation d’énergie rentre dans la catégorie F ou G, l’audit énergétique réglementaire doit alors être réalisé.

Depuis le 1er avril 2023, seuls les logements de classe F et G sont concernés par l’audit. À partir du 1er janvier 2025, les logements classés E seront aussi concernés. Enfin, à partir du 1er janvier 2034, les logements classés D rejoindront les autres.

L’audit ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il a pour but d’apporter des informations complémentaires. Il s’agit d’une analyse complète qui comprend :

L’estimation de l’efficacité énergétique est basée sur la méthode de calcul utilisée pour le DPE. Cette partie de l’audit comprend également un schéma indiquant la répartition des déperditions thermiques du bien. Elle doit aussi inclure des informations sur les dispositifs de pilotage actuels (dispositifs de régulation, de mesure et de contrôle, qui pilotent les équipements du bâtiment).

L’audit doit pouvoir préciser la consommation annuelle d’énergie finale du bâtiment. Elle doit être exprimée en kWh/m²/an pour chaque équipement énergétique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent aussi être mentionnées dans l’audit. Et ce, pour l’ensemble de chaque équipement. Le chiffre doit être exprimé en kgCO2/m²/an. Aussi, le classement énergétique après travaux doit être annoncé, ainsi que le classement en gaz à effet de serre.

Les propositions de travaux doivent entraîner une rénovation performante du logement. Elles doivent être compatibles avec les caractéristiques prévues par le code du patrimoine (techniques, architecturales, patrimoniales). Chacune d’entre elles doit présenter un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes. Le coût estimé ne doit pas être disproportionné, comme dépasser 50 % de la valeur du bien. Le coût des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et des autres travaux doit être mentionné. Les aides auxquelles a droit le propriétaire doivent aussi figurer dans l’audit.

L’audit doit mentionner les travaux essentiels sur les vitres donnant sur l’extérieur. De plus, les installations de chauffage et d’aération peuvent être complétées par des travaux garantissant un meilleur renouvellement de l’air. Ou bien par des recommandations sur la gestion et l’entretien du système ventilé.

L’audit doit être réalisé par un professionnel. Il peut s’agir de sociétés d’architectes ou de professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement). Le coût est donc très variable, il n’y a pas de tarif fixe pour la réalisation d’audits.

Ces professionnels doivent, néanmoins, répondre à certaines qualifications, dont avoir suivi une formation pour réaliser ce type d’étude. Pour trouver un professionnel, vous pouvez consulter l’annuaire de recherche spécifique.

Pour préparer le document, l’auditeur doit faire une visite au minimum sur place. Vous devez être présent, ou avoir chargé une personne tierce pour être présente. Vous devez remettre à l’auditeur plusieurs documents :

L’expert va inspecter les lieux et les installations du logement. Il va établir une liste de bâtis concernés par l’audit et relever toutes les données nécessaires. Il récolte ensuite les différentes informations dont il a besoin. À partir de là, il va pouvoir proposer des axes d’amélioration.

Il va être capable de décomposer la consommation énergétique aussi précisément que possible et croiser ces données avec d’autres informations internes et externes.

Il va ensuite construire plusieurs plans pour réduire la dépense d’énergie à travers l’amélioration de l’efficacité énergétique et des travaux de rénovation. Enfin, il rassemble toutes ses informations dans un rapport d’audit ou rapport de synthèse.

Le rapport, sous format PDF, comprend plusieurs documents. Dans un premier temps, l’état des lieux du bâtiment, avant les travaux et figurant sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), est mentionné. La synthèse de l’ensemble des éléments présents dans l’audit est aussi présentée. Une annexe peut être ajoutée pour éclaircir des notions techniques.

Il y a également un renvoi vers les structures en charge d’assurer le conseil et l’accompagnement à la rénovation. Il comprend aussi la justification des caractéristiques spécifiques (technique, architecture, patrimoine). Et également le coût des travaux. De plus, le nom et la version du logiciel d’audit utilisé doivent être mentionnés.

Une fois réalisé, le rapport est transmis dans le mois qui suit (après la date de visite). L’audit est aussi proposé sous forme de récapitulatif au format XML. Il rassemble toutes les données précédentes de l’auditeur et celles calculées pour la réalisation.

Ce récapitulatif standardisé comprend :

Si les caractéristiques précédemment énoncées ne sont pas respectées ou que le coût des travaux disproportionné empêche l’atteinte d’une classe B, un parcours de travaux différent est envisagé.

Il comprend six axes de travaux : trois travaux d’isolation, dont l’isolation des murs, des planchers et de la toiture. Mais aussi trois travaux de remplacement : menuiseries extérieures, ventilation et système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

En partant d’une classe E, F ou G (passoire thermique), ce parcours a pour objectif d’atteindre, au mieux, la classe C, D ou E. Ces axes sont considérés comme validés lorsque l’expert confirme que ces améliorations sont portées à un haut niveau d’efficacité. Ces améliorations doivent utiliser les meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâti. Si le coût est disproportionné, le calcul prend en considération ce qui est nécessaire pour changer de classe pour aller vers une moins énergivore.

L’audit énergétique réglementaire est un processus structuré qui vise à améliorer l’efficacité énergétique. C’est un levier essentiel pour s’engager dans la transition écologique et énergétique et la lutte contre le changement climatique.

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