PTZ 2024 : éligibilité, conditions d’attribution et montant

Pour faciliter l’accession à la propriété et la rénovation énergétique, l’État autorise les prêts à taux zéro. Le principe est simple. Une banque vous prête un certain montant sans intérêts. Vous remboursez selon un échéancier fixé avec elle. Deux types de prêts à taux zéro existent. L’un d’eux, le PTZ 2024, permet l’achat d’un logement. Attribué sous conditions de ressources, il peut financer, depuis 2024, jusqu’à 50 % du coût de l’opération.

Le prêt à taux zéro ou PTZ 2024 ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux de rénovation. Le PTZ 2024 est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété très favorable aux ménages aux revenus modestes. Le PTZ 2024 permet de financer en partie l’achat d’un bien immobilier. Voué à disparaître en 2024, l’État a finalement décidé de le prolonger jusqu’en 2027. Dans son élan, il a modifié les caractéristiques de l’opération.

Le prêt à taux zéro tel qu’il a été prolongé par l’État en 2024 présente des caractéristiques bien précises. Elles sont définies par la loi. La durée d’un prêt à taux zéro, en fonction des revenus de l’emprunteur, peut atteindre 25 ans. Mais la principale caractéristique est la période de différé de remboursement.

Le PTZ 2024 ou prêt à taux zéro ne peut faire l’objet de frais de dossier. L’État interdit également toute autre charge attachée à ce crédit immobilier :

Attention toutefois, le crédit à taux zéro sans frais n’exclut pas le paiement d’une assurance emprunteur.

Le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un bien immobilier est encadré par la loi. Selon les articles L31-10-1 à 14 du Code de la construction, la durée du PTZ 2024 ne peut excéder 25 ans. Le calcul de la durée du prêt dépend des revenus de l’emprunteur. La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans.

Bénéficier du prêt à taux zéro, c’est profiter d’un avantage majeur. En effet, une période de différé du premier remboursement est autorisée. L’État a fixé deux possibilités :

La période de différé de remboursement (appelée première période) varie de 5, 10 à 15 ans.

L’emprunteur a la possibilité de différer le remboursement de la totalité du prêt. Dans ce cas, les mensualités sont égales à zéro pendant la période de différé. Cette période ne peut dépasser la durée du prêt principal permettant l’acquisition.

Le prêt à taux zéro peut également comporter une fraction faisant l’objet du différé de remboursement. Le montant de cette fraction dépend de la localisation du logement et du montant des revenus des ménages.

La prolongation du PTZ a pour effet d’augmenter son montant. En 2024, le prêt peut atteindre 50 % du coût total de l’opération. Le coût total s’entend par coût total TTC. Il comprend le coût éventuel des travaux prévus par l’emprunteur au moment de l’acquisition.

Le calcul du coût total est fixé par décret et dépend du coefficient familial et de la localisation du bien immobilier. Pour une personne seule, il ne peut pas dépasser 156 000 €. Comment le calculer ? Multipliez ce montant maximum par le coefficient familial du tableau suivant :

De plus, le montant maximum du PTZ ne peut excéder le montant du prêt principal.

Imaginons un couple emprunteur avec un enfant. Ils envisagent l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 310 000 euros TTC. Le montant maximum du coût total de l’opération retenu est de : 156 000 × 1,7 = 265 200 euros.

En conséquence, le montant maximum théorique du PTZ est de 265 000 × 0,5 = 132 500 euros. Notre calcul ne tient compte ni de la localisation du bien ni du niveau de leurs ressources.

Le prêt à taux zéro se divise en deux types de prêts. Le premier concerne l’acquisition d’un logement neuf. Il s’agit principalement de logements collectifs neufs en zone tendue. Le second vise l’achat d’un logement ancien avec travaux (achat de logements sociaux compris), quelle que soit la zone géographique où il est situé.

Sont éligibles au PTZ 2024 les logements neufs situés en zone tendue. Un simulateur du gouvernement permet de savoir si votre projet est en zone tendue. Concrètement, il s’agit de communes en zone A, A Bis ou B1. Le PTZ ne permet plus de financer la construction de maisons individuelles. Cette évolution est en cohérence avec la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Le PTZ peut être mobilisé pour l’achat d’un logement ancien avec travaux. Cette fois, toutes les zones du territoire sont concernées, tendues, en tension ou détendues. Sur le plan administratif, il s’agit des zones A, A Bis, B1, B2 et C. Les travaux prévus à l’achat doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération. D’autres critères, notamment en matière de performance thermique, sont exigés.

La réforme-prolongation 2024 du prêt à taux zéro a modifié les plafonds de ressources. Les plafonds des deux premières tranches de revenus sont plus élevés. Une quatrième tranche de revenus (supérieurs) a été créée, faisant entrer six millions de ménages dans le dispositif.

Les ménages pouvant bénéficier du PTZ 2024 doivent faire du logement leur résidence principale. Cela doit avoir lieu au maximum un an après l’achat ou la fin des travaux. Cette durée est portée à six ans en cas de départ en retraite. Sauf exception, le logement ne peut être mis en location dans les six ans après le versement du prêt. Enfin, l’emprunteur ne doit pas avoir acheté de résidence principale dans les deux ans précédant l’offre de PTZ.

Les revenus pris en compte pour l’obtention d’un prêt à taux zéro sont les revenus fiscaux N-2. La nouvelle édition du PTZ 2024 prévoit les plafonds de ressources suivants (en euros), en fonction de la zone :

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement a édité des tableaux plus précis. Ils indiquent les plafonds de ressources des ménages en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique. Vous y trouverez également le détail des plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ.

Pour que votre banque vous accorde un prêt à taux zéro, elle doit avoir signé une convention avec l’État. La plupart des grands établissements de crédit proposent le PTZ. Banque Postale, Banque Populaire, AXA Banque, Crédit Agricole, Crédit Mutuel sont les banques conventionnées par le représentant de l’État (SGFAS).

Ainsi donc, le PTZ 2024 est accordé sous condition de revenus aux ménages. Son montant peut atteindre 50 % du prix du bien immobilier. En 2024, il est élargi aux ménages qui ne sont pas actuellement éligibles au dispositif.

Vous envisagez de rénover votre maison ? L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Renseignez-vous !