Prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 25 nov. 2024, mis à jour le 10 déc. 2024
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. Qui peut bénéficier de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 2. Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" : pour quels travaux ?
- 3. Quel est le montant de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 4. Comment demander la Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
La solution pour faire des économies d’énergie ? Réduire votre consommation d’énergie. Comment ? En agissant sur l’isolation des murs, de la toiture et des planchers, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le contrôle des températures pour chaque pièce, le vitrage.
Dans le cadre de la politique de réduction des dépenses énergétiques, la loi impose aux fournisseurs d’énergie de vous aider au financement de ces opérations, via le dispositif des CEE (les certificats d’économie d’énergie). Ceux-ci servent au financement de la prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”.
Qui peut bénéficier de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
La prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle” s’appelle aussi Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons ou appartements individuels”.
Cette prime Coup de pouce est attribuée pour la rénovation performante d’une maison individuelle et s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE)Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants, peuvent en bénéficier, y compris pour leur résidence secondaire. Pour cela, ils doivent respecter les conditions suivantes :
- leur maison ou leur appartement doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date des travaux ;
- la maison doit être située en France métropolitaine (96 départements) ;
- la maison doit être utilisée en tant que résidence principale (y habiter au moins 8 mois par an) ou secondaire ;
- les travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement ;
- les améliorations doivent être effectuées par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" : pour quels travaux ?
Différents travaux de rénovation énergétique donnent droit à la Prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”. Les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation annuelle d’énergie d’au moins 55%. Le devis des travaux doit aussi être signé avant le 31 décembre 2025 et la réalisation être terminée avant le 31 décembre 2026.
Il peut s’agir de :
- travaux d’isolation des murs : ils doivent couvrir au moins 75% de la surface totale des murs extérieurs ;
- travaux d’isolation des toitures qui doivent couvrir 75% de la surface totale. Les travaux doivent comprendre une isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture ;
- travaux d’isolation des planchers et combles perdus : ils doivent aussi couvrir 75% de la surface totale ;
- le changement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par une chaudière ou un poêle à bois, une pompe à chaleur ou l’investissement dans des radiateurs basse température ;
- l’installation de dispositifs de régulation thermique (programmateur de chauffage, thermostat régulé pièce par pièce avec programmation des horaires).
Les travaux doivent s’effectuer dans le cadre d’une opération de rénovation définie dans une fiche standardisée BAR-TH-164.
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergies proposent des aides bonifiées pour vous aider à leur financement. Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur de votre maison, ils doivent :
- permettre de réaliser un gain d’au moins deux classes de performance énergétique.
- inclure au moins deux gestes d’isolation, le traitement de la ventilation, la suppression d’une chaudière au fioul.
- ne pas comporter l’installation d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon,
- ne pas entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Quel est le montant de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Tous les ménages peuvent y prétendre. Cela dit, le montant de la Prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle” dépend des revenus et de la composition de votre ménage, de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition, mais aussi des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce.
L’entreprise signataire de la charte Coup de pouce doit toutefois respecter un certain montant minimal. Il est de 350 €/MWh pour les ménages modestes et de 300€/MWh pour les autres foyers, si la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m². Si après travaux, la consommation annuelle d’énergie primaire est supérieure à 110 kWh/m², la prime Coup de pouce doit être d’au moins 250€/MWh pour les ménages modestes et de 200€/MWh pour les autres.
Voici le barème en 2024 pour être considéré comme un foyer modeste.
Nombre de personnes du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
1 | 28 657 € | 21 805 € |
2 | Jusqu’à 42 058 € | Jusqu’à 31 889 € |
3 | Jusqu’à 50 513 € | Jusqu’à 38 349 € |
4 | Jusqu’à 58 981 € | Jusqu’à 44 802 € |
par personne supplémentaire | + 8 486 € | + 6 462 € |
Comment demander la Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique de la maison pour déterminer ses caractéristiques énergétiques et thermiques. Les travaux à envisager seront définis afin d’améliorer la performance énergétique de la maison. À noter : en cas de vente, l’audit est obligatoire pour les logements classés F ou G.
Pour faire cet audit, vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE. Il faut aussi sélectionner une entreprise qui a signé la charte de cette la prime. Ensuite, l’entreprise vous établi une offre que vous devez accepter avant de signer le devis des travaux. Une fois le devis signé, vous pouvez faire réaliser les travaux par ce professionnel RGE. À la fin des travaux, il faut mettre à jour l’audit énergétique.
Enfin, envoyez les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise signataire de la charte (factures et attestation sur l’honneur signée par les deux parties, et remise par l’entreprise). La liste des travaux effectués doit figurer sur les factures.
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Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. Qui peut bénéficier de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 2. Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" : pour quels travaux ?
- 3. Quel est le montant de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 4. Comment demander la Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?