Prime Coup de pouce chauffage : tous les aspects à connaître

Vous vous intéressez à la prime Coup de pouce chauffage ? Cette aide est financée par les CEE. Son montant varie selon les revenus du ménage et le type d’équipement, mais il peut atteindre 5 000 euros. Vous envisagez le remplacement de votre chaudière ou de votre équipement de chauffage au gaz, fioul, ou au charbon ? Cette prime est l’aide à solliciter. Explorons ses principaux aspects et les critères à respecter pour en bénéficier.

La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière. On la rencontre également sous l’appellation prime CEE ou prime à la conversion. Son objectif est de favoriser les économies d’énergie et la réduction des émissions de polluants.

Elle vise les travaux de rénovation énergétique tels que le remplacement d’un équipement de production de chaleur installé dans un logement résidentiel.

Attention, pour déclencher le versement, l’équipement remplacé doit répondre à des critères techniques précis. Cette prime est en quelque sorte une prime CEE boostée, qui comporte une date de fin.

Cette prime appartient au système des CEE. De ce fait, elle peut être confondue avec la prime dite “prime CEE” ou “prime énergie”. Elle est pourtant tout à fait différente, de par son montant et ses critères d’éligibilité.

Aussi, la prime Coup de pouce chauffage est à considérer comme une prime CEE ou une prime énergie boostée. L’objectif des pouvoirs publics, avec cette prime, est d’accroître les incitations à changer les chaudières polluantes et énergivores.

Pour le moment, si vos revenus respectent les plafonds, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage. Il est toutefois important de noter que cette prime a une date de fin. La date limite pour engager les travaux est le 31 décembre 2025 et la date limite pour achever les travaux est le 31 décembre 2026.

Notez bien que ces dates butoirs peuvent être modifiées par le gouvernement. Les aides publiques font régulièrement l’objet de mises à jour et de changements. Nous vous recommandons donc de vous tenir au courant des dernières informations sur le site du Ministère de la Transition écologique.

En France, cette prime est née en 2006. Elle appartient au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) mis en place suite au protocole de Kyoto. Ce système veut accélérer la transition énergétique. Dans un mécanisme vertueux, il crée des liens entre les entreprises consommatrices d’énergie et les ménages.

La prime Coup de pouce chauffage comprend quatre acteurs clés :

Le principe est le suivant. L’État oblige l’entreprise fournisseur d’énergie à réaliser des actions d’économies d’énergie en direction des ménages. Sinon, l’entreprise écope de fortes pénalités financières.

Pour accéder à la prime Coup de pouce chauffage, vous devez vous adresser à deux interlocuteurs simultanément. Demandez une consultation auprès d’un espace conseil France Rénov’. Cette étape vous permet de vérifier que l’offre proposée par l’entreprise signataire correspond précisément à vos besoins.

Ensuite, avant de signer votre devis d’installation de la nouvelle chaudière, contactez l’entreprise signataire que vous avez choisie. EDF, TotalÉnergie, Engie sont signataires de la charte. Cette entreprise doit émettre un document contractuel qui l’engage à vous fournir la prime Coup de pouce chauffage.

Les critères pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage concernent les ménages, leurs niveaux de revenus, le type de logement, l’équipement et les travaux, et le professionnel. Attention, pour le moment, la prime est versée aux travaux “engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026”.

Depuis 2019, tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Cependant, il est possible de classer en trois types différents les bénéficiaires de la prime Coup de pouce chauffage :

La prime est versée sans condition de revenus, mais avec une modulation au niveau des montants.

La prime Coup de pouce chauffage est officiellement versée à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus. Pour autant, le montant de la prime varie avec le niveau de ces revenus.

Quelles sont les ressources prises en compte ? Il s’agit des revenus fiscaux de référence de l’année N – 2 (sur la première page de l’avis d’imposition).

Le tableau suivant (actualisé aux données 2024) indique les plafonds des revenus des ménages (en euros) hors Île-de-France :

Pour consulter les données pour les autres plafonds de ressources des ménages ou pour l’Île-de-France, consultez le guide des aides financières 2024 ou l’arrêté du 20 décembre 2023.

Tout d’abord, pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage, les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement. L’équipement choisi doit, de ce point de vue, apporter un vrai plus et constituer une opération vertueuse.

Ensuite, l’équipement doit présenter un certain niveau d’efficacité thermique. Le gouvernement a édité une liste d’opérations standardisées d’économies d’énergies (cf fiches BAR-TH) éligibles au système des CEE.

Consultez les 58 fiches du secteur résidentiel. Elles sont classées en quatre catégories : enveloppe, équipement, service et thermique. Retrouvez ci-dessous des exemples d’opérations éligibles à la prime :

Le système des primes Coup de pouce chauffage concerne d’abord les logements individuels. Maison ou appartement, ils doivent être construits depuis plus de deux ans. L’opération de soutien à la rénovation énergétique prime Coup de pouce chauffage ne fait aucune différence entre la résidence secondaire et la résidence principale.

Comme toutes les aides aux travaux de rénovation énergétique, la prime Coup de pouce est versée si l’opération a été réalisée par un professionnel labellisé. Votre installateur doit détenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). C’est l’assurance de bénéficier de travaux de qualité. N’hésitez pas à demander une copie du certificat RGE à l’édition du devis.

Depuis le 1er septembre 2022, une prime Coup de pouce “chauffage des bâtiments résidentiels collectifs tertiaires” existe. Cette prime, inscrite dans le système des CEE, a été instituée par l’arrêté du 12 juillet 2022. C’est une déclinaison de la prime Coup de pouce chauffage des logements individuels. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments collectifs peuvent en bénéficier. Le tableau suivant résume les principaux équipements et travaux concernés :

À noter : les bâtiments doivent être achevés depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage requiert de suivre un processus en 7 étapes. Il garantit que les travaux effectués répondent aux critères d’éligibilité et aux objectifs d’efficacité énergétique du dispositif. Soyez vigilant, manquer une étape peut invalider votre dossier.

Avant tout, vous devez déterminer si les travaux sont éligibles à la prime. Cette information peut être obtenue auprès des espaces conseils France Rénov’. Vous pouvez également vous en assurer sur les sites officiels des aides à la rénovation énergétique.

Ensuite, cherchez une entreprise signataire de la charte Coup de pouce chauffage. Les grandes enseignes de distribution (Auchan, Carrefour, Cora), les vendeurs d’énergie (Total, Engie, Effy, EDF) communiquent sur ce choix, consultez leurs sites internet.

Après comparaison, sélectionnez l’offre de prime qui correspond à vos travaux. Optez également pour une prime Coup de pouce dont les modalités de paiement vous conviennent. La prime Coup de pouce Chauffage prend plusieurs formes :

Très important : acceptez l’offre de l’entreprise signataire avant de signer le devis des travaux, au risque de ne pas toucher la prime.

Cette étape nécessite de demander au moins trois devis à des entreprises différentes. Comparez les devis élément par élément. Vérifiez bien la présence des éléments importants (liste des prestations, assurance décennale, dates d’intervention).

Signer un devis vous engage. Selon le Code de la Consommation, un devis signé est un document contractuel. C’est encore plus vrai s’il s’accompagne du versement d’un acompte et de la mention “bon pour travaux”. Soyez certain de disposer des fonds.

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent être réalisés par le professionnel RGE. Assurez-vous qu’il effectue toutes les opérations mentionnées sur le devis. Contrôlez que l’équipement installé correspond bien à l’équipement proposé sur le devis.

Remettez à l’organisme qui verse la prime (entreprise signataire ou intermédiaire) tous les justificatifs demandés. La facture est le document majeur
. Elle doit mentionner

Joignez également l’attestation sur l’honneur fournie par l’entreprise signataire sélectionnée. Cette attestation doit être signée par vos soins. Ajoutez votre avis d’imposition N-2
(soit les revenus 2022 pour une prime sollicitée en 2024).

En moyenne, le montant de la prime Coup de pouce chauffage varie de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Dans certains cas favorables, la prime atteint 5 000 euros.

Par exemple, le remplacement d’une chaudière au fioul par une solution de chauffage à énergie renouvelable donne droit à une prime de 4 000 à 5 000 euros. Le tableau suivant fournit quelques exemples de primes :

Les ménages peuvent bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage et percevoir d’autres aides à la rénovation énergétique. Notez par exemple :

Ces cumuls sont possibles sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité propres à chaque dispositif. Le montant total des aides et des primes ne peut dépasser le coût total des travaux.

En conclusion, la prime Coup de pouce chauffage est une opportunité si vous envisagez de changer votre ancienne chaudière. En la cumulant avec MaPrimeRénov’ décarbonation, vous pouvez drastiquement réduire votre reste à charge.

Vous cherchez d’autres aides et subventions pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ? Les articles suivants devraient vous intéresser :