Zoom sur la prime Coup de pouce “chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”

La transition énergétique est au cœur des préoccupations. Elle répond aux problèmes de pollution, de changement climatique et de hausse des prix de l’énergie. Pour aider les ménages, l’État a mis en place plusieurs dispositifs tels que les primes Coup de Pouce. Ce sont des formes boostées des primes CEE standards. La prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments collectifs est ouverte aux propriétaires et gestionnaires d’immeubles d’habitation et de bureaux. Elle comporte des particularités que vous devez connaître.

L’offre Coup de Pouce chauffage des bâtiments collectifs résidentiels et tertiaires a été créée en juillet 2022. Elle a modifié le dispositif global des certificats d’économie d’énergie (CEE). C’est une opération de renforcement des primes classiques instituées par le dispositif CEE, visant uniquement les bâtiments collectifs.

La prime Coup de pouce chauffage des bâtiments collectifs fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle encourage les travaux de rénovation énergétique dans les immeubles résidentiels et tertiaires. Ses objectifs sont la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre​​​​.

Les bénéficiaires de cette prime sont avant tout des propriétaires et des gestionnaires de bâtiments collectifs. Cela inclut les copropriétaires d’immeubles résidentiels réunis en syndics, les bailleurs sociaux, et les gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Cette prime a connu plusieurs aménagements depuis sa création. Avant octobre 2022, une condition existait quant à la nature de l’équipement remplacé. La chaudière ne pouvait pas être à condensation. Depuis cette date, il est possible de solliciter la prime pour remplacer ce type de chaudière.

La prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments collectifs vise le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Pour maximiser les économies d’énergie, plusieurs types de travaux sont éligibles. La priorité au raccordement à des réseaux de chaleur à énergie renouvelable est la règle.

Le raccordement à un réseau de chaleur doit être recherché en premier dans le projet travaux. Mais ce n’est pas tout. Ce réseau de chaleur doit majoritairement utiliser des énergies renouvelables. Rassurez-vous, c’est souvent le cas. Le réseau de chaleur peut être existant ou à l’état de projet.

Le raccordement à un réseau de chaleur n’est pas possible ? Si vous pouvez le prouver, d’autres options existent. Les travaux éligibles à la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments collectifs sont assez larges. Le tableau suivant récapitule les opérations envisageables, en remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz.

Pour percevoir les certificats et donc la prime correspondant aux travaux, l’opération doit être effectuée par une entreprise RGE. Les bâtiments tertiaires ou résidentiels doivent être construits depuis au moins deux ans.

Le remplacement de l’ancien équipement doit générer un gain énergétique minimal. Pour cela, l’équipement installé doit répondre à des normes de performance spécifiques.

Par exemple, l’efficacité énergétique saisonnière d’une pompe à chaleur air-eau doit être supérieure ou égale à 111 %. Une chaudière biomasse doit avoir un rendement PCI supérieur à 92 %.

Les montants des primes CEE varient avec le type d’opération. Des critères techniques sont considérés (performance énergétique, zone climatique, nombre d’appartements, etc.). Ils dépendent également de l’entreprise signataire de la charte Coup de Pouce chauffage des bâtiments collectifs. Enfin, depuis 2023, certains travaux font l’objet d’une bonification du nombre de certificats générés.

Chaque entreprise signataire propose une offre différente. Cependant, le montant de la prime dépend de l’opération engagée. Chaque fiche d’opération standardisée indique le nombre de certificats généré. Illustrons, par un exemple, celui de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau. Les travaux s’effectuent dans un bâtiment résidentiel.

La pompe à chaleur a une efficacité saisonnière > 120 %. Elle produit le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Le bâtiment se situe en zone climatique H2. La puissance thermique de la pompe à chaleur est identique à celle de l’ancienne chaudière.

Le nombre de certificats CEE = nombre d’appartements × 55 000 kWh cumac. Au prix moyen de 0,008 31 €/kWh cumac (cours premier semestre 2024), la prime s’élève à 457 €/appartement. Pour un bâtiment de 20 appartements, le montant de la prime est de 9 147 €.

En mars 2023, la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments collectifs a évolué. Un système de bonification est, depuis, en place. Il booste le montant prévu par la fiche d’opération standardisée. Prenons deux exemples :

D’autres opérations sont concernées par la bonification. Il s’agit par exemple du raccordement à un réseau de chaleur. La pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau est également éligible.

Cette prime peut se cumuler avec d’autres primes et aides. Les règles varient selon le type de bâtiment. S’il s’agit d’un bâtiment résidentiel, elle peut se cumuler avec MaPrimeRénov’ copropriétés. En revanche, un même bénéficiaire ne peut solliciter qu’une seule prime du dispositif CEE. Pour avoir plus de détails, rapprochez-vous d’un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’.

Les primes issues du dispositif CEE s’inscrivent dans un système balisé et très ordonné. En conséquence, les démarches doivent respecter une méthodologie précise. Les déclarants doivent faire preuve d’une grande méticulosité. Sans cette attention, ils peuvent perdre le bénéfice des primes auxquelles ils ont droit.

Depuis 2 ans, les retours des bénéficiaires de la prime ont permis aux accompagnateurs d’établir un process de demande. Nous l’avons résumé ci-dessous :

N.B. Ne signez pas le devis avant d’avoir accepté officiellement l’offre de l’entreprise.

Pour bénéficier de la prime, un certain nombre de documents sont à fournir. Vous devez ainsi déposer auprès de l’entreprise qui verse la prime le devis des travaux et la facture. Celle-ci mentionne obligatoirement l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Vous devrez également joindre l’attestation sur l’honneur remplie par l’installateur. Vous devrez aussi fournir la copie de sa qualification RGE.

Vous êtes un syndicat de copropriété ou un gestionnaire de bien ? Si vous envisagez de changer la chaudière du bâtiment, sollicitez la prime Coup de pouce “chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”. Elle finance l’installation d’équipements écologiquement vertueux, avec une priorité au raccordement à un réseau de chaleur. C’est un levier financier qui vous permettra de réduire les dépenses énergétiques de tous les occupants.

Vous avez désormais toutes les informations utiles pour solliciter cette prime. Pour mobiliser des aides du dispositif CEE, n’hésitez pas à consulter nos autres guides :