MaPrimeRénov’ décarbonation : le point complet

Dispositif de financement des travaux de rénovation énergétique géré par l’ANAH, MaPrimeRénov’ a été revisitée en profondeur. Depuis janvier 2024, deux parcours sont possibles : la rénovation d’ampleur (Parcours “accompagné”) et la rénovation par geste (Parcours “décarbonation”). Le parcours MaPrimeRénov’ décarbonation, nommé également parcours classique par geste, prévoit une aide forfaitaire par geste de travaux. Son montant peut atteindre 5 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur.

Cette prime à la rénovation thermique vise la décarbonation du chauffage. Le parcours n’oblige pas à l’abandon de l’énergie fossile. Il incite à privilégier la décarbonation du système de chauffage et du système de production d’eau chaude sanitaire. Pour multiplier les rénovations auprès des ménages, le cumul de MaPrimeRénov’ décarbonation avec le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est autorisé.

Pour toucher la prime, les propriétaires doivent fournir un DPE ou un audit énergétique. L’objectif est d’attribuer au logement une classe énergétique (étiquette énergétique A à G). Cette classe énergétique permet à l’ANAH d’orienter le projet de rénovation thermique vers le parcours d’aides approprié. Attention, dès juillet 2024, les logements à étiquette énergétique F ou G seront automatiquement orientés vers le parcours MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, vous n’êtes plus tenu de fournir un DPE pour toucher MaPrimeRénov’ décarbonation. De plus, si votre maison est classée “F” ou “G”, vous continuez à avoir accès au parcours MaPrimeRénov’ décarbonation.

Pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ parcours classique, les ménages doivent réaliser des rénovations sur le système de chauffage. Le dispositif autorise l’ajout d’un volet de travaux de rénovation complémentaires comme l’isolation. Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, vous pouvez réaliser les travaux mono-gestes de votre choix. Vous n’êtes pas obligé de réaliser un geste de chauffage pour avoir accès aux autres gestes.

Tous les travaux d’installation d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés dans votre maison sont éligibles :

Les propriétaires peuvent conserver une chaudière gaz ou fioul. S’ils envisagent l’installation d’un chauffe-eau solaire, leur projet de rénovation thermique est éligible à la prime.

D’autres travaux de rénovation énergétique sont éligibles au dispositif. Ainsi, les propriétaires porteurs d’un projet de rénovation incluant un ou plusieurs volets travaux de la liste suivante peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours classique :

Du 15 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, les conditions d’éligibilité à la prime pour l’installation d’un système de VMC double flux évoluent. Vous devez réaliser simultanément un geste d’isolation pour être éligible à la prime. Depuis 2020, les travaux directement liés à la rénovation thermique et les travaux induits sont éligibles. Chaque projet fait l’objet d’une étude approfondie par l’ANAH. Rapprochez-vous d’un Accompagnateur Rénov’.

Propriétaires bailleurs et propriétaires occupants sont éligibles à la prime MaPrimeRénov’ décarbonation. Attention, les propriétaires aux revenus supérieurs n’y ont pas accès. De plus, les logements de moins de 15 ans situés en France ne peuvent bénéficier de cette prime. Détaillons.

Les évolutions de MaPrimeRénov’ parcours classique s’inscrivent dans la continuité. La prime est ouverte aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs. Les usufruitiers d’un logement peuvent également mobiliser la prime. En cas de situation d’indivision, MaPrimeRénov’ décarbonation s’applique également. Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, vous pouvez solliciter l’aide MaPrimeRénov’ décarbonation pour un bien que vous êtes en train d’acquérir. La fourniture d’un compromis de vente est acceptée lors du dépôt de la demande de prime. Cependant, vous devrez présenter un justificatif de propriété pour recevoir le paiement de la prime.

Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence annuels. Les ménages aux ressources très modestes, modestes et intermédiaires sont bénéficiaires de MaPrimeRénov’ décarbonation.

Les ménages aux revenus supérieurs sont orientés vers le parcours accompagné. Outre-mer, ils sont acceptés dans le dispositif. Voici des exemples de plafonds de revenus pour des ménages hors Île-de-France :

Plusieurs conditions existent pour qu’une maison soit éligible à MaPrimeRénov’ décarbonation. Le tableau suivant résume la situation pour un projet de rénovation en France et outre-mer :

Tout le dispositif MaPrimeRénov’ décarbonation est conditionné au statut du professionnel réalisant les travaux. Pour sécuriser le parcours, l’entreprise sélectionnée doit être Reconnue Garant de l’Environnement. Pour trouver un professionnel RGE, consultez l’annuaire de France Rénov. Les entreprises listées répondent à un cahier des charges technique, matériel et financier exigeant. Il est à noter que le raccordement à un réseau de chaleur/froid ainsi que la protection des parois vitrées/opaques contre le rayonnement solaire ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel RGE.

Le montant de MaPrimeRénov’ décarbonation varie selon le type d’équipement et avec les revenus des ménages. Des plafonds de dépenses sont également fixés. Ils tiennent compte des prix, pose comprise :

Pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation, un guide des aides aux travaux 2024 est disponible.

Connectez-vous au site France Rénov’. Vous y trouvez des informations, de conseils, et pouvez créer votre compte. Fournissez les documents demandés pour monter votre dossier (dont un devis de professionnel RGE).

Attendez la réception de la notification d’accord d’attribution de la prime. Signez le devis puis réalisez les travaux. Complétez votre dossier et déposez votre demande de solde. Les délais de versement (si dossier complet) varient de 5 à 7 semaines.

Outre-mer, les logements à étiquette énergétique F ou G continueront d’être éligibles au parcours décarbonation après le 1er juillet 2024. Concernant les appartements, la version 2023 de MaPrimeRénov’ classique s’applique. L’obligation de décarbonation du système de chauffage (qu’il soit individuel ou collectif) et d’eau chaude sanitaire ne concerne pas ces logements. Les propriétaires peuvent mobiliser la prime pour réaliser le ou les gestes de travaux de leur choix.

En cours d’année 2024, surveillez les nouveaux décrets. Le cumul des aides de l’ANAH avec le prêt à taux zéro acquisition devrait être autorisé. Le cumul PTZ 2024 (prêt à taux zéro rénovation) est également possible. Le principe est simple :

En conclusion, la prime MaPrimeRénov’ décarbonation vise les propriétaires aux revenus très modestes à intermédiaires. Elle finance les travaux de changement de système de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Son montant est forfaitaire.

Vous voulez en savoir plus sur les différentes versions de MaPrimeRénov’ et l’audit énergétique réglementaire ? Consultez les informations suivantes, elles devraient vous intéresser :