MaPrimeAdapt’ finance les travaux d’adaptation de votre logement
Rédigé par Marc Grégoire
Publié le 3 oct. 2024, mis à jour le 25 nov. 2024
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. À quoi correspond MaPrimeAdapt' ?
- 2. Qui peut bénéficier de cette prime d'aide à l'adaptation ?
- 3. Les bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
- 4. Une aide soumise à un plafond de ressources
- 5. Quels sont les travaux financés par MaPrimeAdapt' ?
- 6. Quel est le montant de l'aide MaPrimeAdapt' ?
- 7. MaPrimeAdapt' pour les propriétaires occupants
- 8. MaPrimeAdapt' pour les propriétaires bailleurs
- 9. Comment bénéficier d'une aide pour des travaux d'adaptation ?
- 10. L'accompagnement obligatoire pour la maîtrise d'ouvrage
- 11. Le diagnostic logement autonomie
- 12. L'envoi du dossier et le versement de la prime
MaPrimeAdapt’ est une aide financière réservée aux seniors et aux personnes en situation de handicap. Versée sous forme d’une subvention, elle permet d’adapter le logement à la perte d’autonomie et de mobilité. Mise en place depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ fait partie du dispositif d’aides de l’Anah, l’agence nationale de l’habitat. Conditions d’attribution, montants et bénéficiaires, voici tous les éléments à prendre en compte pour vérifier votre éligibilité.
À quoi correspond MaPrimeAdapt' ?
MaPrimeAdapt’ sert à adapter le logement au vieillissement et au handicap. Rester chez soi malgré une perte d’autonomie reste une préoccupation majeure pour la plupart des Français. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont simplifié le dispositif d’aides existant pour proposer une prime unique. MaPrimeAdpat’ remplace :
- le dispositif Habiter facile de l’Anah ;
- les aides de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour l’adaptation au logement des personnes âgées ;
- le crédit d’impôt autonomie.
Les dossiers déposés en 2023 au titre du dispositif Habiter Facile restent effectifs. De plus, MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les subventions locales, les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov’) et les aides suivantes :
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Qui peut bénéficier de cette prime d'aide à l'adaptation ?
MaPrimeAdpat’ est distribuée sur l’ensemble du territoire, y compris dans les régions et départements d’outre-mer. Elle est destinée aux propriétaires occupants, aux locataires du parc privé, aux usufruitiers ou aux occupants d’un logement en viager.
Les bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
Cette subvention s’adresse :
- aux seniors de 70 ans ou plus ;
- aux personnes de 60 à 69 ans en perte d’autonomie précoce et justifiant d’un GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;
- aux personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 50 % et plus ;
- aux bénéficiaires de la PCH, sans condition d’âge.
Une aide soumise à un plafond de ressources
MaPrimeAdapt’ est attribuée sous condition de ressources. Elle est avant tout destinée aux revenus modestes et très modestes. Pour le calcul, l’Anah retient les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1. Au 1er janvier 2024, les plafonds de ressources sont les suivants :
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes (Île-de-France) | Ménages aux revenus très modestes (hors Île-de-France et en outre-mer) | Ménages aux revenus modestes (Île-de-France) | Ménages aux revenus modestes (hors Île-de-France et en outre-mer) |
1 | 23 541 € | 17 009 € | 28 657 € | 21 805 € |
2 | 34 551 € | 24 875 € | 42 058 € | 31 889 € |
3 | 41 493 € | 29 917 € | 50 513 € | 38 349 € |
4 | 48 447 € | 34 948 € | 58 981 € | 44 802 € |
5 | 55 427 € | 40 002 € | 67 473 € | 51 281 € |
par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 5 045 € | + 8 486 € | + 6 462 € |
Quels sont les travaux financés par MaPrimeAdapt' ?
MaPrimeAdpat’ rend possibles plusieurs types de travaux à l’intérieur et à l’extérieur du domicile. Les aménagements obtenus permettent de bénéficier de plus de confort et de sécurité. Cela exclut les travaux de décoration ou de construction neuve. Les principaux travaux finançables concernent :
- L’adaptation de la salle de bain : douche de plain-pied, rehaussement des toilettes, pose d’un revêtement antidérapant, pose de barres d’appui et de mains courantes.
- L’accessibilité du logement : installation d’une rampe d’accès, d’un monte-escaliers, d’une plateforme élévatrice, aménagement d’une pièce.
- Divers travaux : création d’une pièce supplémentaire, installation de meubles pour personnes à mobilité réduite, création ou élargissement d’un parking, installation de volets roulants électriques.
Quel est le montant de l'aide MaPrimeAdapt' ?
MaPrimeAdpat’ est une subvention distribuée aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs. Les plafonds de l’aide et les conditions d’attribution ne sont toutefois pas identiques.
MaPrimeAdapt' pour les propriétaires occupants
Le montant de la prime est plafonné à 22 000 euros HT. MaPrimeAdpat’ prend en charge 50 % des travaux pour les ménages modestes et jusqu’à 70 % du projet pour les foyers très modestes.
Précision importante, cette subvention peut être cumulée avec MaPrimeRenov’ et avec Ma Prime Logement Décent. Dans ce cas-là, les plafonds mobilisables pour les travaux sont complètement dissociés.
MaPrimeAdapt’ offre une très grande souplesse, car la prime peut-être versée pour plusieurs projets. Si vous perdez en autonomie dans les 5 ans qui suivent une première phase de travaux, vous pouvez déposer une nouvelle demande. Ce nouveau projet sera examiné par l’Anah, sous réserve que le montant plafonné n’ait pas été atteint. Le montant de la subvention est alors déterminé dans la limite du plafond de travaux restants.
MaPrimeAdapt' pour les propriétaires bailleurs
Les bailleurs peuvent bénéficier d’une aide de 21 000 euros maximum pour adapter les logements loués aux personnes avec handicap ou perte d’autonomie. Cette somme correspond à 35 % de financement pour un plafond de 750 euros par mètre carré.
L’octroi de cette aide est soumis à la signature préalable d’une convention avec l’Anah. Une dérogation est possible si les travaux sont réalisés par le locataire et que ce locataire :
- a une perte d’autonomie attestée par un GIR ;
- justifie d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ;
- bénéficie d’une prestation de compensation du handicap (PCH).
Comment bénéficier d'une aide pour des travaux d'adaptation ?
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site internet de l’Anah ou sur la plateforme France Renov‘. Vous pourrez y trouver les coordonnées de l’espace-conseil le plus proche de votre domicile. Après avoir vérifié les conditions de votre éligibilité, vous pouvez construire votre projet de rénovation.
L'accompagnement obligatoire pour la maîtrise d'ouvrage
Avec MaPrimeAdapt’, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un AMO, un assistant de maîtrise d’ouvrage. Habilité par l’Anah, il devient votre interlocuteur privilégié durant toute la durée des travaux, jusqu’au versement de l’aide. Cet accompagnement est obligatoire dans le cadre d’un dossier MaPrimeAdapt’.
Selon la situation de l’usager, l’accompagnement se décline en trois niveaux :
- l’accompagnement socle : l’AMO est un interlocuteur tout au long du projet ;
- l’accompagnement complet : l’AMO vérifie le dossier et suit les travaux ;
- l’accompagnement complet + rapport d’ergothérapie : un ergothérapeute propose des solutions d’aménagement, après diagnostic poussé du logement.
Le diagnostic logement autonomie
Après prise de contact, l’AMO effectue une visite à votre domicile et s’assure de l’adéquation de la demande avec le besoin. Selon les problématiques rencontrées, il peut orienter les demandeurs vers les structures médico-sociales adaptées. Les demandeurs bénéficient aussi de son expertise pour la construction du dossier, l’élaboration du plan de financement et le suivi des travaux.
L'envoi du dossier et le versement de la prime
Le dépôt du dossier se fait en ligne sur le site de l’Anah ou au format papier. Comme pour les autres aides, il est impératif d’attendre l’accord de l’Anah avant decommencer les travaux. Les factures sont transmises dès la fin du chantier et elles déclenchent le versement de la prime sur votre compte bancaire. Vous pouvez alors procéder au paiement des artisans ayant réalisé les travaux.
Grâce à MaPrimeAdapt’ vous restez plus longtemps à domicile, dans des conditions satisfaisantes de confort et de sécurité. Cette prime couvre un spectre assez large d’aménagements intérieurs et extérieurs. L’accompagnement dispensé à chaque étape du projet permet d’aborder sereinement la partie administrative, le choix des artisans et le déroulement des travaux.
Retrouvez notre dossier complet consacré à la rénovation et à l’adaptation de votre logement :
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. À quoi correspond MaPrimeAdapt' ?
- 2. Qui peut bénéficier de cette prime d'aide à l'adaptation ?
- 3. Les bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
- 4. Une aide soumise à un plafond de ressources
- 5. Quels sont les travaux financés par MaPrimeAdapt' ?
- 6. Quel est le montant de l'aide MaPrimeAdapt' ?
- 7. MaPrimeAdapt' pour les propriétaires occupants
- 8. MaPrimeAdapt' pour les propriétaires bailleurs
- 9. Comment bénéficier d'une aide pour des travaux d'adaptation ?
- 10. L'accompagnement obligatoire pour la maîtrise d'ouvrage
- 11. Le diagnostic logement autonomie
- 12. L'envoi du dossier et le versement de la prime