Vos travaux de rénovation avec Ma Prime Logement Décent

Depuis le 1er janvier 2024, l’Anah enrichit son dispositif d’aides pour la rénovation des logements. Avec Ma Prime Logement Décent (MPLD), l’agence nationale de l’habitat accompagne les Français dans l’une de ses missions originelles, la lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Avec cette aide, les propriétaires les plus modestes peuvent entreprendre des rénovations de grande ampleur. Travaux éligibles, bénéficiaires et conditions d’attribution, voici comment préparer votre projet de réhabilitation.

Ma Prime Logement Décent accompagne les propriétaires dans leurs travaux de réhabilitation des logements anciens. Pour être éligible, le logement doit être considéré comme dégradé, voire insalubre. Selon la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, les locaux exposant leurs « occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » sont considérés comme indignes.

L’aide de l’Anah vient financer des travaux de remise en état et de rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement. Elle remplace les aides Habiter sain et Habiter serein également attribuées par l’Anah. Ma Prime Logement Décent vient simplifier le dispositif puisqu’une seule demande est désormais nécessaire pour obtenir un financement.

Les pouvoirs publics souhaitent encourager les rénovations de grande ampleur sur plusieurs milliers de logements anciens. Il existe en 2024 près de 450 000 logements considérés comme indignes (source : Ministère de la Transition écologique), au regard des critères de l’Anah et des arrêtés d’insalubrité prononcés par les autorités.

Ma Prime Logement Décent est soumise à des conditions de ressources. Elle s’adresse aux ménages les plus modestes, sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-1. Au 1er janvier 2024, les plafonds de ressources sont les suivants :

L’aide MPLD est cumulable avec le plafond d’aide applicable dans le cadre du dispositif MaPrime Adapt’. Elle ne l’est pas avec MaPrimeRenov’ ainsi qu’avec le crédit d’impôt autonomie. Enfin, la subvention n’est pas accordée aux propriétaires ayant obtenu un prêt à taux zéro (PTZ), pour l’accession à la propriété, dans les cinq dernières années.

Le dispositif d’aides MPLD ne s’applique qu’aux logements situés en France métropolitaine. Le montant de la prime varie selon le statut des propriétaires, occupant, bailleur ou copropriétaire. Pour être éligible, le logement doit d’abord faire l’objet d’un audit énergétique. Cette visite, réalisée par un expert, détermine en partie le niveau de dégradation et d’insalubrité de l’habitation.

L’éligibilité à cette aide dépend de certains critères liés au logement lui-même :

Pour les bailleurs, l’octroi de Ma Prime Logement Décent est lié au dispositif Loc’ Avantages. Le bailleur peut bénéficier d’une subvention pour ses travaux après la signature d’une convention d’engagement avec l’Anah. Il doit aussi remplir les conditions suivantes :

Avec cette subvention, l’Anah entend également soutenir les copropriétés. Ma Prime Logement Décent est distribué pour la réhabilitation des parties communes et/ou privatives. En tant que maître d’ouvrage (MOA), le syndic de copropriétaires dépose la demande d’aide, après vote de l’assemblée générale. L’aide MPLD est ensuite directement versée au syndic. Pour obtenir un financement, la copropriété :

Ma Prime Logement Décent finance les travaux de rénovation dans un logement dégradé. La liste des travaux subventionnés est assez large dès lors qu’ils apportent confort et sécurité aux occupants. En voici un aperçu non exhaustif.

Cette catégorie comprend toute intervention sur les fondations. Elle inclut aussi la création ou la reprise des murs, des cheminées, des escaliers ou encore des planchers.

La subvention MPLD couvre aussi les travaux de rénovation énergétique, ce qui explique pourquoi elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRenov’.

Ma Prime Logement Décent a pour but d’améliorer l’étiquette énergie des logements déclarés indignes. Cela passe par :

La MPLD peut également s’appliquer sur :

Pour un propriétaire occupant, Ma Prime Logement Décent prend en charge entre 60 et 80 % des travaux de rénovation. Le plafond de travaux maximum est fixé à 70 000 euros HT. Après travaux, la classe énergétique de sortie doit être de E minimum.

Pour un propriétaire bailleur, le plafond de travaux est compris entre 750 et 1 000 euros HT/m2, dans la limite de 80 m2 par logement. Le taux de financement s’échelonne entre 25 et 35 %, selon le niveau de dégradation de l’habitation. L’étiquette énergétique de sortie minimum est fixée à D.

Pour les copropriétés, le taux de financement des travaux est de 50 %. L’Anah ne fixe aucun plafond de travaux maximum ni aucune étiquette énergie de sortie minimum. (source: Le guide des aides financières 2024 de l’Anah et site internet de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).

Pour préparer votre projet, vous devez d’abord prendre rendez-vous avec un conseiller France Renov ». Les espaces conseils France Renov’ proposent un service indépendant d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation. Après avoir vérifié votre barème de revenus et les travaux éligibles, vous déposez votre demande en ligne ou au format papier. Notez bien que les travaux ne peuvent démarrer qu’après la validation de votre dossier par l’Anah.

Ma Prime Logement Décent finance l’accompagnement personnalisé d’un AMO, un assistant à maîtrise d’ouvrage. La présence d’un AMO habilité par l’Anah est obligatoire. Celui-ci garantit un suivi tout au long des travaux de rénovation. Il aide les propriétaires à monter leur dossier de financement et les oriente vers des artisans qualifiés. Rappelons que pour tous les travaux liés à la rénovation énergétique, l’entreprise qui intervient doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Vous avez un projet de rénovation énergétique ou d’adaptation de votre logement ? Ma Prime Logement Décent n’est pas la seule aide de l’Anah dont vous pouvez bénéficier. Retrouvez notre dossier complet consacré à cette thématique à travers notre série d’articles :