Les aides disponibles pour financer sa facture de gaz
Rédigé par David Desreumaux
Publié le 3 juin 2024, mis à jour le 3 sept. 2024
- 1. Les aides au paiement des factures de gaz en un clin d'œil
- 2. Le point sur les 8 aides disponibles pour les factures de gaz
- 3. 1 — Le chèque énergie pour la facture de gaz
- 4. 2 — Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL
- 5. 3 — L'assurance facture d'Engie
- 6. 4 — L'aide complémentaire du bouclier gaz collectif
- 7. 5 — Les échéanciers de paiement des fournisseurs d'énergie
- 8. 6 — Les aides des associations caritatives
- 9. 7 — Les aides de la Caisse d'Allocation Familiale, du CCAS ou de la caisse de retraite
- 10. 8 — Les points conseils budget ou PCB
Vous rencontrez des difficultés pour faire face à vos dépenses de gaz ? Une aide pour la facture de gaz existe. Elle appartient au système du chèque énergie. Mis en place en 2018, ce dispositif remplace les tarifs sociaux de l’énergie et vise les ménages aux revenus modestes. Vous n’y êtes pas éligible ? D’autres aides existent, comme les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), les aides des fournisseurs d’énergie et les aides locales.
Les aides au paiement des factures de gaz en un clin d'œil
Depuis l’augmentation des prix de l’énergie, la France a multiplié les aides au paiement des factures d’énergie. Les acteurs sont multiples : fournisseurs d’énergie, État, associations caritatives. Consultez rapidement le récapitulatif des aides disponibles en 2024 en France :
Nom de l’aide ou du dispositif | Détails de l’aide à savoir | ||
Chèque énergie | Réservé aux ménages aux revenus modestes, en moyenne 150 euros. | ||
FSL ou fonds de solidarité pour le logement | Prêt ou subvention non remboursable en cas de difficulté budgétaire | ||
Aides des fournisseurs d’énergie | Assurance Facture énergie d’Engie, 60 euros TTC à l’année | ||
Les échéanciers de paiement des fournisseurs de gaz | Étalement de la créance de gaz pour éviter la coupure | ||
Les points conseils budget | Accompagnement pour faire face à une difficulté de budget passagère | ||
Les aides du CCAS, de la CAF ou de la caisse de retraite | Conseils énergétiques, aide “secours énergie”, aide ponctuelle | ||
Les aides des associations caritatives | Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge Française sous forme de prêt ou de subvention | ||
L’assurance facture d’Engie | Remboursement de 25 à 100 % de la facture de gaz |
Le point sur les 8 aides disponibles pour les factures de gaz
Depuis la mi 2023, le gouvernement a mis fin au bouclier tarifaire gaz. Toutefois, la hausse généralisée des prix entraîne, pour les ménages, des difficultés financières. Selon le dernier baromètre du Médiateur de l’énergie (octobre 2023), 31 % des Français peinent à payer leur facture d’énergie. Huit dispositifs peuvent les aider.
1 — Le chèque énergie pour la facture de gaz
Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des factures de gaz naturel. Les ménages locataires ou propriétaires sont éligibles. Le montant du chèque énergie varie selon la composition du foyer et du niveau des revenus. Il peut atteindre 277 euros.
Vous pouvez vérifier dès maintenant votre éligibilité au chèque énergie. Il n’est pas nécessaire de faire les démarches pour en bénéficier. Chaque année, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie le chèque énergie aux personnes éligibles.
2 — Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL
Le FSL est une aide financière ponctuelle versée sous condition de revenus. Elle est destinée aux ménages rencontrant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie, dont le gaz. Sont éligibles les personnes suivantes :
- locataires ou sous-locataires ;
- propriétaire occupant ;
- personne hébergée à titre gratuit ;
- résident de foyer logement.
L’aide peut être un prêt ou une subvention non remboursable. L’organisme payeur est le Conseil Départemental de votre lieu de résidence. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès d’une assistante sociale de votre secteur.
3 — L'assurance facture d'Engie
Vous disposez d’un contrat de fourniture de gaz chez Engie ? Pour éviter la coupure en cas de difficultés de paiement, le fournisseur propose son dispositif “assurance facture Engie“. Pour 60 euros TTC par an, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 100 % du montant de la facture de gaz. Compte tenu de l’augmentation des prix du gaz, cette aide peut être intéressante. Attention, seules les situations suivantes sont éligibles :
- perte d’emploi ;
- incapacité de travail ;
- hospitalisation ;
- PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- décès accidentel.
Le fournisseur rembourse pendant 1 an de 25 à 100 % de vos factures annuelles de gaz ENGIE, dans la limite de 5 000 euros.
4 — L'aide complémentaire du bouclier gaz collectif
L’État prolonge, en 2024, une partie du bouclier tarifaire avec son “aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs“. Ce dispositif concerne les particuliers résidant en habitat collectif. Il peut s’agir de HLM ou de copropriétés privées. L’aide s’adresse aux structures ayant souscrit un contrat de gaz à prix très haut au second semestre 2022. Deux principes sont à retenir :
- L’État tient compte du niveau du bouclier de gaz tel qu’il était au 1er semestre 2023 ;
- il majore le prix de 30 % ;
- il verse une aide de 75 % de la facture.
5 — Les échéanciers de paiement des fournisseurs d'énergie
Selon le fournisseur de gaz, vous disposez d’un délai de paiement de 8 à 15 jours. Que se passe-t-il si vous ne procédez pas au règlement ? Votre fournisseur de gaz vous envoie trois courriers successifs ;
- un courrier à l’issue du délai de paiement ;
- un 2e courrier au bout de 15 jours ;
- un 3e courrier au bout de 20 jours.
En cas d’absence de paiement de votre part au bout de ces 20 jours, votre fournisseur peut vous couper le gaz. La situation est légèrement différente si vous êtes éligible au chèque énergie ou au FSL.
Afin d’éviter cette situation, le mieux est de solliciter rapidement votre fournisseur de gaz. Demandez la mise en place d’un échéancier de paiement.
6 — Les aides des associations caritatives
Si vous cherchez une aide financière pour la facture de gaz, sollicitez le Secours Catholique ou la Croix Rouge Française. Elles offrent des subventions pour aider au paiement des factures de gaz ou d’un impayé. De son côté, SOS Familles Emmaüs propose des prêts remboursables sans frais ni intérêts.
Ces aides extra-légales peuvent compléter les aides légales (FSL, chèque énergie). Elles s’adressent aussi aux ménages dont les revenus sont légèrement supérieurs aux seuils de ces aides légales. Chaque situation est évaluée individuellement par les associations. Elles prennent vos ressources et vos charges.
7 — Les aides de la Caisse d'Allocation Familiale, du CCAS ou de la caisse de retraite
La Caisse d’Allocation Familiale de votre lieu de résidence peut vous apporter une aide pour la facture de gaz. Chaque caisse locale dispose d’un budget pour réaliser des actions de lutte contre la précarité énergétique. Il s’agit souvent de conseils destinés à vous aider à réduire votre consommation.
Vous êtes à la retraite ? Votre caisse de retraite peut également fournir une aide pour la facture de gaz. L’aide “secours énergie”, est en moyenne de 200 euros. Le montant de l’aide est calculé en fonction de votre situation. La demande s’effectue en ligne. Dans certaines communes, le CCAS fournit également une aide financière ponctuelle pour le paiement des factures d’énergie.
8 — Les points conseils budget ou PCB
Les Points Conseils Budget peuvent également prodiguer une aide pour la facture de gaz. Leur rôle est d’aider les ménages à faire face aux difficultés financières passagères ou récurrentes. Voici les services qu’ils proposent :
- faire le point sur les dépenses incompressibles ;
- faciliter et rétablir la relation avec le fournisseur d’énergie ;
- trouver une solution ;
- mettre en place un plan d’action ;
- orienter vers le dispositif d’aide approprié.
En somme, n’attendez pas pour solliciter une aide pour la facture de gaz. À chaque situation correspond un point d’entrée ou un interlocuteur. Ne restez pas seul face à vos difficultés, rapprochez-vous d’un service public ou de votre fournisseur d’énergie.
Vous utilisez des appareils électriques comme un chauffe-eau ou des radiateurs ? Réagissez vite, ne vous laissez pas submerger par les dépenses énergétiques qui peuvent occasionner une coupure. Renseignez-vous sur l’aide aux factures d’électricité.