Le prêt à taux zéro pour acheter ou rénover : Les conditions

Les pouvoirs publics veulent améliorer l’état du parc immobilier français. Aussi, une palette complète d’aides et de subvention pour les travaux existe. MaPrimeRénov’, les primes énergie CEE, la TVA à taux réduit peuvent être sollicitées. En complément, ils autorisent les prêts à taux zéro. Le premier, l’éco-prêt à taux zéro, concerne certains travaux d’isolation, de chauffage ou d’assainissement. Le deuxième PTZ 2024 vise l’achat d’un logement, neuf ou ancien avec travaux. Selon le prêt à taux zéro choisi, l’emprunteur a 15 ou 25 ans pour rembourser.

Techniquement, un prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt. En France, le seul autre prêt sans intérêts est le prêt entre particuliers. La banque qui vous le propose doit le déclarer aux services fiscaux. Elle ne renonce pas aux intérêts. Mais qui les paie ? C’est l’État, par le biais de crédits d’impôt accordés à l’établissement de  crédit.

Comme le coût des prêts à taux zéro pèse sur le budget de l’État, la mesure est très contrôlée. C’est pourquoi vous pouvez contracter un prêt à taux zéro uniquement auprès d’une banque habilitée par la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

En France, il existe deux prêts à taux zéro. Le premier, le prêt à taux zéro pour acheter sa résidence principale, a été créé en 1995. L’objectif était de favoriser l’accession à la propriété des personnes ayant de faibles revenus. Mesure provisoire, ce prêt à taux zéro pour les ménages aux ressources modestes a fait l’objet de plusieurs prolongations. La dernière en date l’autorise jusqu’en 2027.

Le second, l’éco-prêt à taux zéro, est plus récent. Il date de 2009. Fruit du Grenelle de l’Environnement, il a pour but d’inciter les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique, sans condition de ressources. Votre éligibilité ne dépend donc pas ici de votre revenu fiscal de référence. Peu importe la tranche fiscale où vous vous situez, c’est principalement la nature des travaux de votre projet immobilier qui compte. Nous listerons toutes les conditions d’éligibilité un peu plus bas dans cet article.

Le prêt à taux zéro, appelé PTZ 2024 dans la version la plus récente, est un prêt uniquement fléché vers l’achat d’un bien immobilier. Pour faciliter l’accession à la propriété, il finance aussi bien l’achat d’un logement neuf que l’achat d’un logement ancien avec travaux. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit se situer dans une certaine tranche de revenus.
La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans. Le prêt à taux zéro acquisition ne fonctionne pas pour un bien immobilier destiné à de la location ou une résidence secondaire.

Dans son volet le plus connu, le prêt à taux zéro 2024 permet de financer l’achat d’un logement neuf. Les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles. La mesure se concentre sur l’achat de logements neufs collectifs de type appartement. De plus, ceux-ci doivent être situés en zone tendue. Les zones tendues du PTZ correspondent au zones A, A bis et B1 du PLU. Pour résumer, ce sont les zones où il est difficile de trouver un logement. Vérifiez sur un simulateur de zone tendue si le bien immobilier de votre projet d’achat est concerné.

En parallèle, le financement d’un logement ancien est éligible, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Mais votre projet de rénovation doit prévoir des travaux de rénovation énergétique d’au moins 25 % du coût total de l’acquisition.

En 2024, le prêt à taux zéro s’est ouvert à 6 millions de ménages supplémentaires. Une quatrième tranche de revenus a été ajoutée (37 000 à 49 000 euros par an). Les plafonds de revenus du prêt à taux zéro 2024 dépendent du logement et du nombre de personnes qui composent le foyer. Les revenus pris en compte sont les revenus N-2. Un décret devrait bientôt officialiser le reclassement de 600 communes en zone tendue et le relèvement des plafonds de revenus.

Combien peut-on emprunter avec un prêt à taux zéro pour acheter un bien immobilier ? Premier principe : le montant maximum du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser celui du prêt principal. Ce n’est pas un financement principal, considérez-le davantage comme un prêt complémentaire. Ensuite, le montant du prêt à taux zéro dépend de quatre critères :

Par exemple, le plafond du prêt à taux zéro s’élève à :

Depuis le 1er avril 2024, le montant maximal du PTZ peut atteindre 100 000 euros. L’emprunteur éligible ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

La durée du prêt à taux zéro varie de 20 à 25 ans, en fonction de vos revenus et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Les zones les plus tendues permettent d’obtenir un prêt à taux zéro plus élevé. Votre crédit à taux zéro ne démarre pas forcément juste après l’achat du bien immobilier. En fonction de votre situation, il est possible de demander un délai. L’établissement bancaire peut ainsi différer le remboursement des mensualités du PTZ de 5, 10 ou 15 ans.

Le gouvernement a mis à disposition un simulateur de prêt à taux zéro en ligne pour connaître le montant auquel vous êtes éligible. Renseignez-y votre revenu fiscal de référence, le nombre d’occupants, le prix d’achat du bien immobilier (hors frais de notaire), ainsi que sa situation géographique. Le simulateur détectera si vous êtes en zone A, A bis, B1 ou autre. Votre simulation PTZ comprend uniquement le capital et l’assurance emprunteur. Au besoin, sachez que certaines banques proposent des offres pour prêter plus que le montant autorisé par le prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique est très différent du PTZ acquisition. Il vise, sans condition de revenus, tous les ménages qui prévoient de faire des travaux d’amélioration de leur logement. Le montant de ce crédit à taux nul varie de 15 000 à 50 000 euros selon la nature des travaux de rénovation énergétique. L’éco-prêt à taux zéro présente une durée de remboursement de 15 à 20 ans. Les propriétaires bailleurs peuvent faire appel à ce financement pour rénover un bien immobiliser destiné à la location. Il existe également une version du PTZ travaux pour les copropriétés.

L’éco-PTZ ne finance que des travaux de rénovation énergétique. Autrement dit, il ne fonctionne pas pour des travaux d’embellissement, comme la peinture ou les revêtements de sol. Vous ne pouvez pas non plus demander un éco-PTZ pour des travaux de confort, comme l’abattage de cloisons ou la rénovation d’une salle de bains.

Ce crédit gratuit pour la rénovation immobilière vous aide à financer trois types de travaux :

Attention, les prêts à taux nul pour travaux sont très encadrés et soumis à des critères précis. Par exemple, la rénovation globale doit générer au moins 35 % de gain énergétique. Un audit énergétique pourra vous aider à mesurer l’empreinte énergétique de votre bien immobilier et à évaluer le gain après travaux.

En complément du volet principal de l’éco-prêt à taux zéro, deux autres prêts pour travaux ont été créés. Le premier est l’éco-prêt à taux zéro pour copropriétés. Réservé aux syndicats de copropriétaires, il finance les travaux de rénovation énergétique des biens immobiliers communs. Le second est l’éco-prêt à taux zéro complémentaire. L’emprunteur peut le contracter dans les 5 ans après le premier PTZ. Le cumul des deux prêts ne doit pas dépasser un certain plafond. Passé ce délai de 5 ans, vous retrouvez votre éligibilité au PTZ classique.

Combien pouvez-vous emprunter pour financer vos travaux de rénovation ? En théorie, le montant maximum pour un monogeste de travaux est de :

Pour une opération sur l’assainissement non collectif, le plafond est de 15 000 euros. Pour des travaux de rénovation globale, le montant maximum peut atteindre 50 000 euros.

Vous êtes propriétaire occupant ? Vous pouvez bénéficier du PTZ travaux. Si vous êtes bailleur d’un logement non occupé, vous devez vous engager à louer le logement comme résidence principale dans les 6 mois après la clôture du dossier. Vous détenez le logement par le biais d’une société civile immobilière (SCI) ? Vous pouvez également monter un dossier d’éco-prêt à taux zéro. Attention, le logement doit être déclaré résidence principale et achevé depuis deux ans. En fonction du loyer de la location, vous pouvez aussi peut-être bénéficier de l’aide Loc’Avantages (l’ex Louer Abordable).

Le prêt à taux zéro acquisition ou PTZ peut financer jusqu’à 50 % du coût d’achat du bien immobilier. En 2024, un plus grand nombre de ménages y ont accès. L’éco-prêt à taux zéro finance des travaux de rénovation ponctuels ou d’ampleur. Son montant peut atteindre 50 000 euros. Ces deux prêts vous évitent de puiser dans votre épargne.

Depuis 2017, il est possible de cumuler le PTZ avec les subventions de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat. Ce cumul ne concerne que le PTZ travaux. Associer ces deux aides vous permet de bénéficier de travaux à coût réduit, tout en ayant une avance de trésorerie pour réaliser votre projet de rénovation plus rapidement. De nombreuses villes mettent à disposition un espace France Services, dans lequel vous pouvez vous faire conseiller gratuitement par un expert France Rénov. Ce spécialiste vous aide à établir un scénario de travaux judicieux pour rénover votre logement (mode de chauffage, actions sur l’isolation, etc.). Il calcule aussi votre éligibilité aux différentes aides et subventions de l’État.

Cette page vous a été utile ? La rénovation énergétique d’un logement et l’accession à la propriété sont au cœur des préoccupations du gouvernement ces dernières années. Vérifiez également votre éligibilité aux aides et subventions de l’État pour acheter ou rénover un bien immobilier en consultant ces autres articles :