Le dispositif CEE : décryptage

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est un pilier central de la politique énergétique. Il incite, notamment via la prime CEE, à la rénovation énergétique. Il peut s’agir d’isolation, de changement de système de chauffage ou de travaux complets. Le dispositif vise les logements individuels, les bâtiments résidentiels, industriels ou tertiaires. Différent de MaPrimeRénov’ de l’ANAH, le dispositif CEE obéit à des règles spécifiques.

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie a été créé par la loi POPE (2005) suite aux accords de Kyoto. C’est un outil législatif qui oblige les fournisseurs d’énergie à inciter aux économies d’énergie. Pour chaque unité d’énergie économisée, un certificat est émis, preuve de la contribution à la réduction de la consommation énergétique globale.

Le système des certificats d’économie d’énergie a, en réalité, trois objectifs. Le premier vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le second est l’incitation à installer des équipements économes en énergie. Le troisième consiste à atteindre les objectifs nationaux d’économies d’énergie pour chaque période pluriannuelle.

Un certificat d’économie d’énergie est un titre. Il prouve qu’une quantité d’énergie “X” est générée grâce à la performance énergétique des travaux réalisés. Ces certificats permettent aux entreprises d’attester qu’elles atteignent bien les quotas d’économie d’énergie fixés par l’État.

Le dispositif CEE incite les vendeurs d’énergie à faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Ce système fixe des objectifs concrets mesurés en TWh cumac. Actuellement dans sa 5e période, le dispositif est au bénéfice de tous les ménages, quels que soient leurs revenus.

Depuis son lancement, le dispositif est organisé en plusieurs périodes d’engagement. Chaque période se caractérise par des objectifs d’économie d’énergie plus ambitieux. Nous sommes actuellement dans la cinquième période qui s’étend de 2022 à 2025. Pour comparer :

Les obligés sont les fournisseurs d’énergie. Ce sont principalement des entreprises qui vendent des carburants. Elles sont tenues par la loi POPE d’acquérir un certain nombre de certificats CEE. C’est un moyen, pour elles, d’atteindre le quota d’économies d’énergie qu’elles doivent réaliser. En cas de non-respect, des pénalités financières s’appliquent.

Le quota des économies à réaliser par les fournisseurs d’énergie se calcule. C’est une quantité d’énergie exprimée en TWh Cumac, calculé sur l’objectif national de la période pluriannuelle, au prorata de leurs ventes annuelles d’énergie (fioul, gaz, électricité). Par exemple, si Total vend 10 % de l’énergie en France entre 2022 et 2025, il doit réaliser 310 TWH cumac d’économies d’énergie.

Les certificats sont attribués suite à la réalisation d’actions d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être des travaux, mais également des incitations ou des formations. Les certificats peuvent s’échanger sur un marché dédié. Les “obligés” déficitaires en CEE peuvent en acheter. Les entreprises non obligées peuvent vendre leurs CEE excédentaires.

Les fournisseurs d’énergie qui ne remplissent pas leurs obligations sont sujets à des amendes. Elles sont calculées en fonction du déficit de CEE par rapport à leur quota. Le montant de la pénalité libératoire est de 0,015 €/kWh cumac non économisé. Si un fournisseur manque de 100 000 kWh cumac son quota, la pénalité est de 1 500 € (100 000 x 0,015 €).

La mise en œuvre effective des Certificats d’Économie d’Énergie implique plusieurs acteurs. Elle suppose également des processus bien spécifiques. Les professionnels RGE sont les seuls à pouvoir réaliser des travaux éligibles. Mais il y a plus. Le principe de sectorisation et la durée de vie conventionnelle des équipements sont des paramètres clés. Détaillons ces éléments.

Pour bénéficier des primes, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette qualification est délivrée sur critères de compétence et de fiabilité. Les professionnels RGE sont régulièrement audités et doivent suivre des formations continues. Un petit bémol : environ 10 % des entreprises du bâtiment sont RGE.

Le dispositif CEE s’appuie sur un catalogue de 226 fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie. Ces fiches répondent à un classement par secteur : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux. Elles fixent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac que chaque opération travaux génère.

Chaque fiche d’opération d’économie standardisée mentionne une durée de vie conventionnelle. Elle correspond à la durée pendant laquelle l’équipement ou le matériau est supposé générer ses économies d’énergie. Cette période sert de calcul pour valoriser en kWh cumac les économies d’énergie et générer les certificats CEE correspondants.

Les montants des aides versées dans le cadre du dispositif CEE relèvent d’un calcul élaboré. Il dépend de plusieurs paramètres tels que les revenus du ménage ou le fournisseur d’énergie. Le type de travaux ou l’ampleur des économies d’énergie réalisées sont également considérés. Explorons deux points essentiels pour bien comprendre.

Nous l’avons indiqué précédemment, le dispositif CEE se compose de 226 fiches d’opérations standardisées. Elles renvoient aux opérations “classiques”. Un montant exprimé en kWh cumac est attribué par type de travaux, selon la zone climatique et le type de logement. En parallèle, des primes renforcées existent. Il s’agit des primes Coup de Pouce. Le montant peut être forfaitaire ou calculé selon l’économie d’énergie réalisée.

C’est l’unité de mesure sur laquelle repose tout le dispositif CEE, pour le calcul des économies d’énergie réalisées. Cumac est une contraction de cumulé et d’actualisé. Ainsi, le nombre de kWh cumac d’un équipement exprime la quantité de kWh économisés sur toute sa durée de vie (le volet cumulé). Pour rester proche de la réalité, un coefficient de perte de performance est appliqué (environ 4 %), c’est le volet actualisé.

Sachez qu’un kWh cumac correspond à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Concernant la valeur en euros d’un kWh cumac, il est nécessaire de suivre les cours. Le marché d’échange dédié aux CEE fixe son prix en fonction de l’offre et de la demande.

Au premier trimestre 2024, le prix moyen du MWh cumac classique était de 8,31 € (0,00831 euros/kWhc). Il s’élevait à 8,44 € pour les CEE précarité. Ces derniers correspondent aux travaux réalisés auprès des ménages aux revenus très modestes.

Le dispositif CEE est une composante essentielle du plan national d’économies d’énergie. Il vise, on l’a vu, tous les secteurs d’activité. Ce système se compose de plusieurs types de primes. Elles ont pour but de soutenir les ménages, entreprises et collectivités réalisant des travaux d’amélioration énergétique. Trois grands types de primes existent.

Ce sont des primes Coup de Pouce rebaptisées primes énergie par les grandes enseignes. Leclerc, Cora, Castorama, Engie, Total, Auchan proposent ces primes. Certains versent directement la prime sur le compte bancaire. D’autres proposent des bons d’achat, des cartes cadeaux (Leclerc, Cora). Ces primes varient selon la nature des travaux et les revenus des bénéficiaires.

Les primes Coup de Pouce financent les travaux prioritaires. Il s’agit par exemple du remplacement de chaudières au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse. Les montants sont bien supérieurs à ceux des primes classiques. Le tableau suivant fournit des exemples de montants.

Ces primes complètent l’offre des primes énergie et Coup de Pouce. Elles couvrent un large éventail de travaux d’amélioration énergétique. Elles sont définies par les 226 fiches d’opérations standardisées CEE. Chaque fiche spécifiant les critères techniques requis et les économies d’énergie attendues.

Les primes relatives à ces opérations se calculent en fonction de l’énergie économisée en kWh cumac. Elles encouragent les monogestes de travaux tels que l’isolation des combles, l’installation de fenêtres à double vitrage, ou l’amélioration des systèmes de ventilation. Elles financent également la rénovation d’ampleur (logement individuel ou collectif).

Nous l’avons vu, les financeurs du dispositif CEE sont les fournisseurs d’énergie. Le principal bénéficiaire est la planète. Pour autant, les propriétaires occupants, les locataires, les copropriétaires (travaux sur parties communes) et les bailleurs sont éligibles. Les aides sont toutefois plus élevées pour les ménages aux revenus modestes. Le logement peut être occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

N.B. ne jamais signer le devis des travaux avant d’avoir signé le dossier de l’aide auprès du fournisseur d’énergie ou de son prestataire. Sinon, vous perdez le bénéfice de l’aide.

Le dispositif CEE est compatible avec d’autres formes d’aides et subventions. Cela signifie que vous pouvez cumuler les primes. C’est un avantage particulièrement intéressant concernant MaPrimeRénov’ dont le montant peut être élevé. Le cumul est possible avec d’autres aides et subventions.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et l’écoprêt à taux zéro sont cumulables. Pour rappel, le prêt sans intérêt peut atteindre 50 000 euros. Ils sont également cumulables avec MaPrimeRénov’décarbonation. Cette prime de l’ANAH finance les monogeste de travaux. En revanche, le dispositif CEE ne peut pas se cumuler avec MaPrimeRénov’ parcours accompagné.

Les bénéficiaires du dispositif CEE peuvent aussi profiter du cumul avec l’exonération de la taxe foncière. Le dispositif Denormandie (défiscalisation d’une partie des travaux) est lui aussi compatible avec le dispositif CEE. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’aides locales spécifiques ou d’aides de votre caisse de retraite, le cumul est également possible.

Ainsi, le dispositif CEE est le vaisseau amiral des efforts de la France en faveur de la transition énergétique. Particuliers, entreprises et collectivités peuvent solliciter le système. Il se compose de primes bonifiées (primes Coup de Pouce) et d’opérations standardisées, financées par les fournisseurs d’énergie. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.

Vous avez en main tous les éléments pour bien comprendre le dispositif CEE. Pour découvrir des déclinaisons spécifiques de ce système, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes :