TVA à 5,5 % pour travaux : une opportunité fiscale à saisir

Le paysage des aides et subventions pour travaux est changeant. MaPrimeRénov’ a été, par exemple, actualisée en 2024. Il en est de même pour la TVA à 5,5 % pour travaux. Depuis sa création en 2014, son champ d’application a été élargi. Aujourd’hui, elle vise tous les travaux de rénovation énergétique. Une condition : ils doivent respecter des critères de performance. Attention, d’autres critères existent. Pour savoir si vos travaux sont éligibles, n’hésitez pas à consulter ce guide.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vos travaux de rénovation énergétique sont peut-être éligibles à la TVA à 5,5 %. Le tableau suivant récapitule l’essentiel à savoir.

Après ce bref récapitulatif, approfondissons un peu. La TVA à 5,5 % pour travaux est une mesure fiscale d’État. Elle a été introduite en 2014 pour encourager la rénovation énergétique des logements. Elle joue un rôle crucial dans la promotion de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La TVA à 5,5 % pour travaux a été introduite en 2014. Le taux réduit à 5,5 % existait depuis 1989, mais concernait d’autres éléments. Elle a été spécifiquement conçue pour stimuler le secteur de la construction. L’ambition des pouvoirs publics était également d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les conditions d’application du taux réduit à 5,5 % sont fixées à l’article 278-0-3 du Code général des impôts (CGI). L’article 200 quater du CGI détaille les travaux éligibles. L’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI fournit les critères de performance énergétique. Les conditions applicables sont indiquées dans le document fiscal BOI-TVA-LIQ-30-20-95, intitulé “Amélioration de la qualité de l’énergie, les services soumis à une taxe de 5,5 %”.

Vous connaissez maintenant le cadre légal de cette aide fiscale aux travaux de rénovation. Ses principaux objectifs sont :

Vous devez savoir que la TVA à taux réduit s’applique à tous les locaux à usage d’habitation. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Ainsi, une maison, un appartement, une dépendance sont des locaux éligibles. Un logement de fonction, un établissement d’hébergement collectif le sont également.

Un mobil-home, une péniche aménagée en habitation entrent également dans l’assiette. Seule condition : ils doivent être imposés à la taxe d’habitation. Enfin, et c’est la clé pour bénéficier de la TVA à 5,5 % pour travaux, tous les locaux d’habitation — maison, péniche, établissement collectif, doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

La réalisation de deux grands types de travaux permet de bénéficier de la TVA à 5,5 %. Les travaux directement concernés par l’amélioration énergétique constituent le premier ensemble. Un deuxième ensemble comprend les travaux induits nécessaires à leur réalisation.

Le CGI détaille les travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Il s’agit de “la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater”. Désormais, la priorité est donnée à l’utilisation de l’énergie renouvelable. Concrètement, quels travaux pouvez-vous faire ?

Faisons une présentation synthétique. Les travaux d’isolation des murs, toitures-terrasses, rampants sont éligibles. De la même façon, l’installation d’une VMC peut bénéficier de la TVA à 5,5 %. Le tableau suivant fournit quelques exemples.

L’acquisition et la pose d’équipements utilisant une énergie renouvelable peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5 %. L’énergie peut être le bois, la biomasse, le solaire, l’aérothermie ou la géothermie. Présentons les exemples dans un tableau.

La TVA à 5,5 % pour travaux est également applicable au raccordement à un réseau de chaleur. Celui-ci doit toutefois utiliser majoritairement une énergie renouvelable ou de cogénération. L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est aussi un projet éligible à la TVA à taux réduit. L’équipement doit respecter des critères techniques (norme IEC 62196-2).

Vous trouverez leur définition dans le texte BOI-TVA-LIQ-30-20-95 sur le site impots.gouv.fr. Ces travaux induits sont nécessaires à la réalisation des travaux principaux. Ils doivent être indispensables et directement liés aux travaux d’amélioration énergétique pour être éligibles à la TVA à 5,5 % :

N.B. Pour l’installation de panneaux solaires, la TVA à taux réduit n’est pas applicable.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, l’entreprise ne doit pas nécessairement être RGE. C’est ce professionnel qui réalise les travaux et qui se charge des démarches. Il applique directement la TVA à taux réduit sur la facture. Le client doit uniquement remplir une attestation (normale ou simplifiée). Celle-ci confirme le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Idéalement, cette formalité est à effectuer dès la signature du devis.

La TVA à 5,5 % pour rénovation énergétique vise en priorité certains travaux et équipements. Il s’agit de l’isolation, de la ventilation et des équipements de chauffage et de production d’eau chaude à énergie renouvelable. Propriétaires et locataires peuvent en bénéficier. Le logement, pour être éligible, doit avoir plus de deux ans.

La TVA à 5,5 % pour travaux est une mesure supplémentaire mise en place par l’État. Elle peutse cumuler avec d’autres aides, que nous vous proposons de découvrir dans les pages suivantes :