Quelle est la réglementation pour le chauffage en logement individuel ?

Si vous habitez un logement individuel, la réglementation pour le chauffage vous impose certaines normes. Celles-ci sont liées au choix de votre appareil de chauffage, à son entretien et à son utilisation. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Votre système de chauffage individuel est-il en phase avec la réglementation ? Faisons le point ensemble.

On parle de chauffage individuel lorsque chaque habitation est équipée de sa propre installation. L’occupant choisit l’énergie avec laquelle il souhaite chauffer son logement, ainsi que les émetteurs de chaleur (radiateurs, plancher chauffant, etc.). Ce système permet de suivre au plus près saconsommation d’énergie. En contrepartie, c’est à l’occupant de supporter tous les coûts d’entretien de son installation.

Dans le contexte actuel de transition énergétique, le choix du combustible et des appareils revêt une importance capitale. Dans ce domaine, la réglementation évolue pour le chauffage en habitat individuel.

Depuis le 1er juillet 2022, il est désormais interdit d’installer une chaudière au fioul dans son logement. Cette interdiction concerne les bâtiments neufs et existants. Si votre chaudière fonctionne toujours, il est permis de la conserver et d’en assurer l’entretien. En cas de panne, vous avez l’obligation d’opter pour un nouvel appareil de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Le gaz est une énergie fossile également émettrice de GES. Dans cette logique, la réglementation interdit l’installation d’une chaudière à gaz dans les logements individuels neufs depuis le 1er janvier 2022. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 fixe des normes strictes d’émission de GES, à moins de 4 kg/CO2/m2/an. Ce seuil exclut de fait l’installation d’un équipement fonctionnant au gaz.

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique (la RT 2012) à une réglementation environnementale (la RE 2020). Celle-ci est beaucoup plus exigeante pour le secteur de la construction, notamment en matière de consommation d’énergie primaire. Pour le chauffage, la consommation d’énergie annuelle d’un logement individuel neuf ne doit pas excéder les 12 kWh/m2.

La RE 2020 n’interdit pas le recours au chauffage électrique. Cette énergie reste toutefois chère pour les particuliers. De plus, son utilisation massive en hiver pèse fortement sur le réseau national. Ce sont donc les énergies renouvelables qui se trouvent au cœur de la stratégie des pouvoirs publics. La pompe à chaleur air/eau est le système de chauffage qui équipe aujourd’hui la plupart des logements individuels neufs.

Si vous êtes propriétaire d’un logement individuel ancien, vous choisissez le système de chauffage de votre habitation. Les pouvoirs publics vous encouragent toutefois à rénover votre équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’enjeu n’est pas seulement économique, il est aussi environnemental. À cette fin, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRenov’. Cette prime est soumise à des conditions de ressources et de recours à un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Locataire ou propriétaire, vous avez en commun une obligation : celle de l’entretien de votre système de chauffage une fois par an. Ces dispositions figurent dans le Code de l’environnement (articles R224-41-4 à R224-41-9) et dans le Code de la santé publique (R1331-66 à R1331-78). Les équipements concernés sont les chaudières, les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation. Cette mesure va dans le sens de votre sécurité et de votre portefeuille. En cas de sinistre lié à un appareil de chauffage mal entretenu, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

Si vous êtes locataire d’un logement individuel, c’est à vous de contacter un chauffagiste pour l’entretien annuel de votre chaudière. Le choix du professionnel vous revient, sauf mention contraire dans le bail. Le coût d’une telle intervention n’est pas compris dans les charges locatives.

Vous avez froid en hiver ? Si le chauffage est à fond, le problème ne vient pas de la température de la pièce. Votre habitation souffre probablement d’un défaut d’isolation. Lorsque le logement est bien isolé, l’ADEME recommande les températures suivantes :

Cette température de 19 degrés fait débat chaque hiver en France. Sachez qu’aucune loi ne fixe une température de chauffage ferme pour votre maison. La température de 19 degrés est une moyenne maximale à ne pas dépasser pour l’ensemble des pièces de l’habitation (article R241-26 du Code de l’énergie). La loi est en revanche plus ferme pour la température minimale d’un logement. Le seuil est fixé à 18 degrés.

La réglementation concernant le chauffage d’une habitation évolue régulièrement. Si le sujet vous intéresse, nous vous recommandons la lecture de ces articles :