Rénovation énergétique : quelle est la réglementation applicable au chauffage ?

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Le choix de votre futur mode de chauffage est central. Il va avoir un impact direct sur votre confort et sur votre facture d’énergie. Avant de commencer vos travaux, assurez-vous de connaître la réglementation liée au chauffage. Vos choix en matière d’équipements, de performance et de professionnels sont encadrés par des normes très précises. Il est indispensable de les respecter, surtout pour bénéficier d’aides financières telles que MaPrimeRenov’. Voici notre guide complet sur la réglementation applicable au chauffage lors d’un projet de rénovation.

Dans le cadre de sa transition énergétique, la France promeut les énergies renouvelables et décarbonées. Cette nécessité environnementale a conduit les pouvoirs publics à définir une réglementation thermique (RT) propre aux bâtiments existants. Cette RT a vu le jour en 2007 et a été remise à jour 10 ans plus tard. On la retrouve dans les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation.

La RT doit être prise en compte lors des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires existants. L’objectif de ces normes est de profiter des travaux pour améliorer de façon significative la performance énergétique d’un logement. La RT fixe les performances à atteindre pour :

La réglementation technique est applicable pour tous les bâtiments existants. Pour les logements neufs, la réglementation en vigueur est la RE 2020. La « RT existant » est valable pour les logements individuels, comme pour les copropriétés. Pour un bâtiment résidentiel (inférieur à 1000 m2), on applique une RT « élément par élément ». Avec cette méthode, on évalue séparément la performance énergétique de chaque élément du bâtiment. Les points faibles sont plus faciles à identifier et les travaux mieux ciblés.

Pour autant, la rénovation énergétique de votre système de chauffage est-elle obligatoire ? Pour les propriétaires occupant leur logement, la réponse est non. Tant que vous ne louez pas votre bien, rien ne vous oblige à entreprendre des travaux.

L’État encourage toutefois cette démarche à double titre. Rénover son logement permet de réaliser des économies d’énergie. Selon le ministère de la Transition énergétique, la part des dépenses relatives à l’énergie dans le budget des ménages est de 8,3 %. De plus, diminuer sa consommation d’énergie revient à moins émettre de gaz à effet de serre, donc à moins polluer.

Depuis le décret 2022-8 du 5 janvier 2022, l’installation d’une chaudière fioul est interdite. Si votre chaudière actuelle fonctionne bien, vous pouvez la conserver. En cas de panne, vous avez l’obligation de la remplacer par un système plus respectueux de l’environnement. Poêle à bois, chaudière gaz ou pompe à chaleur, le choix ne manque pas.

Les propriétaires d’un logement ancien sont encouragés à installer une pompe à chaleur (PAC). La PAC air/eau ou air/air fonctionne avec une énergie renouvelable. Sa mise en œuvre ne demande que très peu d’électricité. Si vous optez pour ce mode de chauffage, il doit être conforme aux normes définies dans l’arrêté du 3 mai 2007 (modifiées en 2023).

Le règlement européen « éco-conception » impose une efficacité saisonnière minimum de :

L’installation d’une chaudière à gaz est toujours possible dans un logement existant. Les exigences du règlement « Éco-conception » imposent ici une performance énergétique saisonnière de 86%. La réglementation exige que la chaudière soit raccordée à un conduit de fumée ou à une « ventouse ». Ce dispositif prélève l’air nécessaire au fonctionnement à l’extérieur et évacue les produits de combustion. Avec ce système, la consommation de gaz est réduite de 4 à 5%.

Selon l’ADEME, 7 millions de foyers se chauffent au bois. Les utilisateurs apprécient tout autant le confort procuré par cette énergie renouvelable que son faible coût. Pour profiter pleinement de ce mode de chauffage, les appareils ne doivent pas dépasser les niveaux d’émissions suivants (source : ADEME) :

Pour choisir votre équipement, fiez-vous au label de qualité « Flamme verte 7 étoiles ». Les appareils qui en sont porteurs sont fiables et performants. Leurs émissions polluantes sont assez limitées.

En 2024, l’électricité est l’énergie la plus chère sur le marché. Si vous optez pour un chauffage électrique, le choix de vos émetteurs de chaleur ne doit pas être pris à la légère. Là encore, le règlement « Éco-conception » définit des exigences très précises de performance énergétique.

Chaque radiateur électrique doit permettre une régulation de la température au moyen d’un dispositif électronique intégré. La réglementation thermique impose aussi pour chaque appareil au moins quatre niveaux de fonctionnement : « confort », « réduit », « hors gel » et « arrêt ».

Depuis début 2022, la France s’est dotée d’un nouveau service public : france-renov.gouv.fr. Ce service accompagne les ménages les plus modestes dans leur projet de rénovation énergétique. Cet accompagnement se veut très concret. Il propose des conseils personnalisés, ainsi que de nombreuses aides financières.

Le dispositif MaPrimeRenov est le plus complet concernant la rénovation énergétique. Avant d’être accordée, chaque subvention est soumise à des conditions de ressources et à des exigences techniques. Les travaux éligibles portent principalement sur l’isolation thermique des logements et sur l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire. On distingue :

Cette aide est accessible à tous les propriétaires (occupants et bailleurs). Aucune condition de ressources n’est exigée et il est cumulable avec MaPrimeRenov ». Cet éco-prêt sert à financer des travaux de rénovation énergétique jusqu’à 50 000 euros, remboursables sur 20 ans maximum. Les copropriétés peuvent également souscrire un éco-PTZ pour financer leurs travaux d’économie d’énergie.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle, vous pouvez prétendre au « coup de pouce chauffage ». Cette aide prend en charge une partie du coût du remplacement de votre chaudière au fioul, au gaz ou au charbon. Elles ciblent tous les ménages, sans condition de ressources. Le logement doit toutefois être une résidence principale construite depuis plus de deux ans.

L’État fait la chasse aux passoires thermiques, de classe énergétique F ou G. À ce titre, les propriétaires bailleurs sont encouragés à entreprendre des travaux de rénovation avant la mise en location d’une maison ou d’un appartement. Les passoires thermiques classées G sont interdites à la location àcompter de 2025. Pour les logements classés F, l’interdiction prend effet en 2028.

Depuis 2011, l’affichage du DPE est obligatoire sur les annonces immobilières de vente et de location. Cette obligation est renforcée en 2021, date à laquelle l’étiquette énergie-climat du DPE du logement fait son apparition sur l’annonce. Cette étiquette comprend deux éléments :

Grâce à ces indications, le futur locataire est en mesure d’estimer ses futures dépenses d’énergie et de chauffage.

Chauffage ou isolation thermique, un logement ancien gagne toujours à être rénové. Après les travaux, le confort des occupants s’en trouve amélioré. Le coût du fonctionnement du logement diminue et sa valeur marchande augmente. Les exigences de la réglementation s’appliquent également aux constructions neuves. Pour tout comprendre, lisez cet article complémentaire :