Tout savoir sur la prime CEE

La prime CEE — Certificats d’Économies d’Énergie — est un dispositif gouvernemental. C’est une brique constitutive du vaste ensemble des aides et subventions aux travaux de rénovation énergétique. Elle incite les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique. Grâce aux fonds perçus, les ménages reçoivent du soutien pour diverses opérations dans leur logement. Il peut s’agir de l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur.

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est vaste. Créé en 2005, il oblige les acteurs privés de l’énergie à réaliser des actions en faveur du climat pour compenser leur activité carbonée. Ces actions se déclinent en incitations, accompagnements, bons d’achat et primes.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des titres attribués aux fournisseurs d’énergie. Ils les reçoivent lorsqu’ils réalisent ou incitent à réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif des CEE encadre l’émission de ces certificats. Ces documents attestent des économies réalisées directement ou indirectement par les fournisseurs d’énergie. Ils peuvent être échangés ou vendus.

La prime CEE est une aide dite “certificat d’économie d’énergie”. Sa particularité : être une aide boostée ou renforcée, en contraste aux autres aides CEE. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie : Total, Carrefour, Leclerc, etc. Pour avoir l’autorisation de verser la prime, les fournisseurs — appelés les obligés — doivent avoir signé la charte d’engagement.

Le dispositif incite les fournisseurs à promouvoir les économies d’énergie. Quand ils choisissent de verser des aides, cela peut être des bons d’achats, de réductions, ou des primes. En échange, ils reçoivent des certificats. Ils les restituent aux pouvoirs publics pour atteindre leurs obligations. S’ils n’y parviennent pas, ils s’exposent à de lourdes pénalités.

La prime CEE a vocation à concerner tous les ménages de France métropolitaine. Cependant, elle est plus généreuse pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Dès lors que le demandeur occupe un logement de plus de deux ans, il est éligible.

Vous êtes éligible à la prime CEE pour réaliser vos travaux si vous occupez un logement construit depuis plus de 2 ans. Cette prime est versée aux propriétaires occupants, mais également aux propriétaires bailleurs. Mais ce n’est pas tout. La prime vise également les copropriétés, les entreprises, et les collectivités locales.

Pour bénéficier de la prime CEE, vos travaux de rénovation énergétique doivent répondre à certains critères. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ensuite, ils doivent concerner des opérations standardisées définies par le ministère de la transition écologique et de l’aménagement des territoires.

Pour les particuliers, il est difficile de s’y retrouver quand vient le temps d’identifier la prime correspondant à ses travaux de rénovation. Il existe un large ensemble d’opérations standardisées et des primes plus connues. La prime énergie, la prime coup de pouce, la prime coup de pouce chauffage sont à retenir.

La prime énergie est une variation de la prime CEE qui s’appelle prime Coup de Pouce. Elle est ainsi nommée par certains acteurs. Parmi ceux-ci se trouvent EDF, Castorama ou Leclerc. Cette prime concerne plusieurs types de travaux, comme l’isolation ou le remplacement d’une chaudière. Ces acteurs proposent souvent un montant supérieur aux minimas prévus par la réglementation.

En 2017, l’État a souhaité optimiser l’efficacité du système des primes CEE. Il a ainsi conçu une prime renforcée, la Prime Coup de Pouce. C’est une prime CEE boostée, qui finance des opérations spécifiques. Il s’agit par exemple de l’installation d’un appareil de chauffage décarboné ou d’un dispositif de pilotage intelligent. Les opérations de rénovation d’ampleur sont également éligibles.

Il existe des aides CEE bonifiées (prime Coup de Pouce chauffage) qui permettent de financer l’installation d’une pompe à chaleur. Le montant varie de 2 500 à 5 000 € selon le type de pompe à chaleur et le niveau des revenus des demandeurs. Des aides CEE pompes à chaleur standards sont également disponibles (opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172).

À côté des primes stars et médiatisées que nous venons de présenter, il existe un vaste ensemble de primes CEE standards ou boostées. Parmi celles-ci, notez la prime Coup de Pouce rénovation d’ampleur de logements individuels.

Vous disposez également de primes pour l’isolation des combles (BAR-EN-101) ou pour l’installation de radiateurs basse température (BAR-TH-110). Une prime pour la pose d’un chauffe-eau thermodynamique est également disponible.

Face à l’offre de primes et d’aides CEE, comment y voir clair ? Le mieux est d’aborder les choses par les travaux à réaliser. En la matière, les aides CEE financent schématiquement deux grands types de travaux. Il s’agit de l’installation d’appareils décarbonés, de l’isolation et des opérations d’ampleur.

Les aides CEE sont élevées lorsque les travaux visent l’installation d’appareils à haute performance énergétique en remplacement d’une chaudière carbonée. Il peut d’agir d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou sol-eau.

L’assiette des aides s’étend au raccordement à un réseau de chaleur à énergie renouvelable et à l’installation d’un système de pilotage intelligent du chauffage central.

Ces opérations sont répertoriées comme travaux sur l’enveloppe du bâtiment. Les fiches d’opérations standardisées se nomment BAR-EN-XXX. L’isolation des combles, des murs, des toitures-terrasses ou des planchers est financée. L’installation de fenêtres, fenêtres de toit et porte-fenêtre avec vitrage isolant est également aidée.

Les aides aux équipements à haute performance et à l’isolation visent les travaux par geste. Il existe, en parallèle, des aides pour les opérations de rénovation globale. Celles-ci appartiennent au système des aides renforcées (ou Coup de Pouce).

Elles soutiennent les travaux réalisés sur les logements individuels et sur les logements collectifs. Pour ces derniers, il peut s’agir de bâtiments résidentiels, mais également de bureaux.

Pour obtenir une prime CEE adaptée à vos travaux, une méthode précise est à suivre. Ne vous précipitez pas vers les offres alléchantes des fournisseurs d’énergie. Ils organisent des opérations promotionnelles qui contribuent à brouiller les pistes. Découvrez comment faire vos démarches en deux points.

Pour faire votre demande de prime CEE, vous devez respecter scrupuleusement l’ordre des étapes tel que décrit ci-dessous. Sans cette méthode, vous pouvez perdre le bénéfice de l’aide. Voici les étapes à suivre, dans l’ordre :

N.B. Attention, ne signez surtout pas votre devis avant d’avoir accepté l’offre de votre fournisseur de prime.

Rassemblez bien les documents nécessaires pour constituer votre dossier. Il s’agit du devis des travaux daté et signé, de la facture des travaux et de l’attestation sur l’honneur. Un justificatif de revenus et la copie de la qualification RGE de l’entreprise réalisant les travaux vous seront demandés.

La prime CEE est efficace, mais peu connue. Elle est précieuse pour vos économies d’énergie et l’efficacité énergétique de votre logement. Vous pouvez la solliciter pour remplacer votre vieille chaudière ou faire des travaux d’isolation. Cette prime vise tous les ménages, mais elle est plus généreuse avec les revenus modestes et très modestes.

Vous en savez plus sur la prime CEE. N’hésitez pas à consulter les autres guides pour découvrir les autres aides et subventions disponibles :