L’éco-prêt à taux zéro : décryptage en 8 points clés

Vous cherchez des informations sur le prêt à taux zéro ? L’un d’eux permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. L’isolation des murs et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau sont éligibles au prêt de 25 000 euros. Le plafond atteint 50 000 euros pour un projet de rénovation globale. Mais le dispositif recèle bien d’autres avantages. Son cumul avec MaPrimeRénov’ et les aides CEE est possible. Découvrez sans attendre l’éco-prêt à taux zéro en 8 points clés.

Tout d’abord, sachez que l’éco-prêt à taux zéro s’appelle également éco-PTZ. Sur le plan opérationnel, c’est un prêt à taux d’intérêt nul. Pour le reste, il présente toutes les caractéristiques d’un prêt classique. Vous y retrouvez le tableau d’amortissement, la durée d’emprunt, le contrat. La seule différence avec un prêt classique est que l’éco-PTZ bénéficie d’un taux d’intérêt égal à zéro.

Tout le monde peut prétendre à la souscription d’un éco-prêt à taux zéro, il est accessible sans condition de ressources. Le prêt à taux zéro est très encadré par l’État. Les banques ont l’autorisation de l’accorder uniquement pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’assainissement. Cette définition ne suffit pas à bien le connaître. D’autres détails sont à étudier de près, pour savoir quels travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, et à quelles conditions.

L’un des éléments clés à garder en tête avant toute chose est la durée du prêt à taux zéro. Elle est de 15 ans pour tous les travaux ponctuels. En cas de rénovation énergétique globale du logement, cette durée est portée à 20 ans. Suite à cette clarification, découvrez sans attendre les 8 aspects clés de l’éco-prêt à taux zéro.

Vous voulezisoler vos murs ou votre toiture, ou installer une pompe à chaleur air-eau ? Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Mais ce ne sont pas les seuls travaux éligibles. La rénovation globale d’un logement ou la mise en conformité d’une ancienne fosse septique sont également financées.

Monter un dossier d’éco-prêt à taux zéro pour financer un, deux, trois volets de travaux ou plus est possible. Toutefois, la nature des travaux aidés par le prêt à taux nul diffère selon la situation géographique du logement. En métropole par exemple, l’accent est mis sur l’isolation, le chauffage et la production d’eau chaude. Détaillons dans un tableau les travaux financés en France métropolitaine et en outre-mer :

La réalisation de travaux de rénovation d’ampleur est une opération éligible à l’éco-prêt à taux nul. Toutefois, en métropole, pour en bénéficier, vous devez au préalable réaliser un audit énergétique conforme à l’audit énergétique réglementaire.

Une fois que vous détenez cet audit, votre projet de rénovation globale doit respecter deux critères :

Ce deuxième objectif correspond à l’étiquette énergétique E du DPE (Diagnostic de performance énergétique). À noter, si votre projet est éligible à MaPrimeRénov’ parcours accompagné, il est systématiquement éligible à l’éco-prêt à taux zéro.

Votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout ? Il doit donc disposer d’une fosse septique, autrement appelé système d’assainissement individuel. Cette installation doit parfois faire l’objet d’une rénovation :

La mise en vente d’une maison possédant une fosse septique donne systématiquement lieu à un diagnostic d’assainissement individuel. Ce diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Il peut révéler un besoin de mise en conformité de la fosse septique, requérant des travaux plus ou moins importants. Vous pouvez proposer aux acquéreurs d’acheter la maison en l’état, ou bien réaliser les travaux vous-même pour vendre votre maison plus facilement et à un meilleur prix.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer cette mise en conformité de la fosse septique. Attention, ces travaux doivent respecter un cahier des charges fixé par l’arrêté du 7/09/2009. Le respect de l’environnement, de la santé publique, la performance énergétique sont essentiels. Une étude de sol doit être réalisée avant toute planification de travaux. La phytoépuration est un système d’assainissement éligible à l’éco-PTZ, au même titre qu’une fosse toutes eaux. C’est la cuve où se déroule le pré-traitement des eaux usées.

Tous les ménages peuvent demander un éco-prêt à taux zéro. En théorie, il n’existe pas de conditions de ressources. Toutefois, la banque vérifie votre taux d’endettement et votre capacité de remboursement. En 2024, un emprunteur ne peut cumuler des crédits dépassant 33 à 35 % de ses revenus. Si vous avez déjà un prêt immobilier ou un prêt automobile, vérifiez bien votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro est ouvert aux ménages propriétaires occupants ou bailleurs. Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS, comprenant au moins un associé personne physique, peuvent également contracter un éco-prêt à taux zéro. Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ne peut pas profiter de l’éco-PTZ en 2024.

Le logement concerné par cet éco-prêt à taux zéro peut être individuel ou en copropriété. Deux conditions existent :

L’avantage de l’éco-prêt à taux zéro est la modulation du montant emprunté. Un montant maximum existe, mais la somme empruntée correspond aux dépenses éligibles. Vous pouvez ainsi compléter avec votre épargne pour rester sous la barre des 33 ou 35 % d’endettement et ne pas dépasser votre capacité d’emprunt. Le tableau suivant vous permet de connaître le montant maximum du prêt en fonction de la catégorie de travaux :

Notez bien que le montant emprunté finance les travaux de rénovation énergétique ou d’assainissement réalisés, mais s’applique également à certains travaux complémentaires :

L’un des avantages majeurs à bien comprendre concernant l’éco-prêt pour travaux de rénovation est la possibilité de cumul avec d’autres aides financières. En premier lieu, ce prêt peut accompagner un PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux. Si c’est votre cas, vous pouvez ainsi intégrer votre opération de financement pour des travaux de rénovation au projet d’acquisition du logement.

Ensuite, un éco-prêt à taux nul peut se cumuler avec les aides de l’ANAH. Depuis 2024, elles se résument à MaPrimeRénov’ parcours accompagné et MaPrimeRénov’ décarbonation. Vous pouvez également prévoir les aides suivantes :

Un autre point à connaître : vous avez l’opportunité de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Si vous avez eu recours à un éco-prêt à taux zéro qui est encore en cours de remboursement, mais que vous voulez finalement réaliser d’autres travaux, vous pouvez en solliciter un second. Votre demande doit intervenir dans les cinq ans qui suivent l’obtention du premier prêt.

Les plafonds limitant la somme maximale empruntée avec l’éco-PTZ restent les mêmes. Le montant total des prêts pour un même logement ne doit pas dépasser 30 000 euros pour un ensemble de travaux. Ce montant maximum s’élève à 50 000 euros pour une rénovation globale ou si vous avez bénéficié de MaPrimeRénov’.

Votre logement est situé dans une copropriété ? Un éco-prêt à taux zéro pour copropriétaires a été mis sur pied. Il peut être contracté par le syndicat de copropriétaires. Il a vocation à financer des améliorations énergétiques dans les espaces communs et les parties privées de l’immeuble en copropriété, sous conditions.

La limite de l’éco-prêt à taux zéro copropriété est fixée à un seul prêt par bâtiment, au nom des copropriétaires. Les logements concernés par les travaux doivent être utilisés comme résidences principales. Les copropriétaires peuvent aussi demander un prêt individuel complémentaire dans les cinq ans. La somme totale demandée par l’emprunteur pour le même logement ne peut dépasser 30 000 euros.

À qui demander un prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique ? Aux banques habilitées par l’État. Rassurez-vous, la plupart des banques le sont (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Postale, etc.). Vous pouvez commencer par étudier votre taux d’endettement avec votre banquier. Ensuite, demandez des devis à des entreprises RGE. Notez que seuls les artisans RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) peuvent vous donner accès aux aides financières à la rénovation énergétique.

Une fois les devis comparés et le professionnel RGE choisi, rapprochez-vous à nouveau de votre banque avec les formulaires emprunteur et entreprise remplis. Une fois le prêt accordé, vous avez un délai de trois ans pour réaliser les travaux. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller France Rénov’ pour monter votre dossier. Vous pouvez solliciter un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ dans l’espace France Services le plus proche de chez vous. Cet expert vous aidera à déterminer avec impartialité les travaux les plus pertinents à prévoir pour réaliser des économies d’énergie significatives grâce à votre éco-PTZ.

L’éco-prêt à taux zéro est une opportunité pour financer un projet de rénovation énergétique portant sur une résidence principale. Il évite de puiser dans ses réserves d’épargne. L’absence de taux d’intérêt le rend particulièrement attractif. Il s’assimile à une avance de trésorerie, permettant de réaliser des économies d’énergie au plus vite.

Vous avez un projet d’achat immobilier ou de rénovation énergétique ? Vous pouvez peut-être en bénéficier. Avant de contacter votre banque, familiarisez-vous encore davantage avec le prêt à taux zéro à travers cet article complémentaire :