L’éco-prêt à taux zéro : décryptage en 8 points clés
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 11 juil. 2024, mis à jour le 30 août 2024
- 1. Définition de l'éco-prêt à taux zéro
- 2. Les 8 points clés pour bien comprendre l'éco-prêt à taux zéro
- 3. Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
- 4. Les travaux de rénovation ponctuelle
- 5. Le projet de rénovation globale
- 6. L'installation d'une nouvelle fosse septique
- 7. Les bénéficiaires de l'éco-prêt à taux zéro
- 8. Montant maximum du prêt à taux nul pour travaux
- 9. Le cumul possible du prêt avec d'autres aides
- 10. L'éco-prêt à taux zéro complémentaire
- 11. L'éco-prêt à taux zéro pour copropriétés
- 12. Les acteurs délivrant l'éco-prêt à taux zéro
Vous cherchez des informations sur les prêts à taux zéro ? L’un d’eux permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. L’isolation des murs et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau sont éligibles au prêt de 25 000 euros. Le plafond atteint 50 000 euros pour un projet de rénovation globale. Mais le dispositif recèle bien d’autres avantages. Son cumul avec MaPrimeRénov’ et les aides CEE est possible. Découvrez sans attendre l’éco-prêt à taux zéro en 8 points clés.
Définition de l'éco-prêt à taux zéro
Tout d’abord, sachez que l’éco-prêt à taux zéro s’appelle également éco-PTZ. Sur le plan opérationnel, c’est un prêt à taux d’intérêt nul. Il présente toutes les caractéristiques d’un prêt classique. Vous y retrouvez le tableau d’amortissement, la durée d’emprunt, le contrat. Mais son taux d’intérêt est égal à zéro.
Accessible sans condition de ressources, ce prêt est très encadré par l’État. Les banques ont l’autorisation de l’accorder uniquement pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’assainissement. Cette définition ne suffit pas à bien le connaître. D’autres détails sont à étudier de près.
Les 8 points clés pour bien comprendre l'éco-prêt à taux zéro
L’un des éléments clés à garder en tête avant toute chose est la durée du prêt. Elle est de 15 ans pour tous les travaux ponctuels. En cas de rénovation énergétique globale du logement, cette durée est portée à 20 ans. Suite à cette clarification, découvrez sans attendre les 8 aspects clés de l’éco-prêt à taux zéro.
Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
Vous voulez isoler vos murs ou votre toiture, ou installer une pompe à chaleur air-eau ? Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Mais ce ne sont pas les seuls travaux éligibles. La rénovation globale d’un logement ou la mise en conformité d’une ancienne fosse septique sont également financées.
Les travaux de rénovation ponctuelle
Monter un dossier d’éco-prêt à taux zéro pour financer un, deux, trois volets de travaux ou plus est possible. Toutefois, la nature des travaux aidés par le prêt à taux nul diffère selon la situation géographique du logement. En métropole par exemple, l’accent est mis sur l’isolation et le chauffage. Détaillons les travaux financés :
Travaux financés en Métropole | Travaux financés outre-mer | ||
Isolation thermique du toit | Protection du toit contre le soleil | ||
Isolation thermique des murs | Protection des murs contre le soleil | ||
Isolation thermique des portes et fenêtres | Isolation thermique des vitrages contre le soleil | ||
Isolation thermique des planchers bas | Installation de brasseurs d’air fixes | ||
Installation d’un appareil de chauffage à énergie renouvelable | Installation d’un dispositif de ventilation à haute performance | ||
Installation d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable | Installation d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable | ||
Installation d’une régulation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire | Isolation des planchers bas |
Le projet de rénovation globale
La réalisation de travaux de rénovation d’ampleur est une opération éligible à l’éco-prêt à taux nul. Toutefois, en métropole, pour en bénéficier, vous devez réaliser un audit énergétique conforme à l’audit énergétique réglementaire.
Une fois que vous détenez cet audit, votre projet de rénovation globale doit respecter deux critères :
- générer un gain énergétique d’au moins 35 % en chauffage, production d’eau chaude et refroidissement ;
- atteindre une consommation annuelle conventionnelle inférieure à 331 kWh/m² d’énergie primaire en chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement.
Ce deuxième objectif correspond à l’étiquette énergétique E. À noter, si votre projet est éligible à MaPrimeRénov’ parcours accompagné, il est systématiquement éligible à l’éco-prêt à taux zéro.
L'installation d'une nouvelle fosse septique
Votre logement n’est pas raccordé au tout à l’égout ? Il doit disposer d’une fosse septique, autrement appelé système d’assainissement individuel. Cette installation doit parfois faire l’objet d’une rénovation :
- l’installation dysfonctionne ;
- l’installation a été endommagée ;
- le logement est en vente.
Dans ce dernier cas, vous devez faire réaliser un contrôle donnant lieu à un diagnostic. Ce diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Il peut révéler un besoin de mise en conformité de l’installation, à votre charge.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer cette mise en conformité. Attention, ces travaux doivent respecter un cahier des charges fixé par l’arrêté du 7/09/2009. Le respect de l’environnement, de la santé publique, la performance énergétique sont essentiels.
Les bénéficiaires de l'éco-prêt à taux zéro
Tous les ménages peuvent demander un éco-prêt à taux zéro. En théorie, il n’existe pas de conditions de ressources. Toutefois, la banque vérifie votre taux d’endettement. En 2024, un emprunteur ne peut cumuler des remboursements dépassant 33 à 35 % de ses revenus. Si vous avez déjà un prêt immobilier, un prêt automobile, vérifiez bien.
Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro est ouvert aux ménages propriétaires occupants ou bailleurs. Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS, comprenant au moins un associé personne physique peuvent également contracter ce prêt.
Le logement peut être individuel ou en copropriété. Deux conditions existent :
- logement achevé depuis plus de 2 ans :
- logement occupé en tant que résidence principale.
Montant maximum du prêt à taux nul pour travaux
L’avantage de l’éco-prêt à taux zéro est la modulation du montant. Un montant maximum existe, mais la somme empruntée correspond aux dépenses éligibles. Vous pouvez ainsi compléter avec votre épargne pour rester sous la barre des 33 ou 35 % d’endettement. Le tableau suivant vous permet de connaître le montant maximum du prêt en fonction de la catégorie de travaux :
1 opération travaux | Deux opérations travaux | 3 opérations travaux ou plus | Projet de rénovation globale | Projet éligible MaPrimeRénov’ | Mise en conformité fosse septique | ||||||||
Montant de l’éco-prêt à taux nul | 15 000 euros | 25 000 euros | 30 000 euros | 50 000 euros | 50 000 euros | 15 000 euros |
Notez bien que le montant emprunté finance les travaux réalisés, mais également les travaux complémentaires :
- dépose et mise en décharge des anciens équipements ;
- frais de maîtrise d’œuvre et d’études techniques ;
- frais d’assurance maître d’ouvrage souscrite par l’emprunteur.
Le cumul possible du prêt avec d'autres aides
L’un des avantages majeurs à bien comprendre concernant l’éco-prêt pour travaux de rénovation est la possibilité de cumul. En premier lieu, ce prêt peut accompagner un PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux. Si c’est votre cas, vous pouvez ainsi intégrer votre opération de financement pour travaux de rénovation au projet d’acquisition du logement.
Ensuite, un éco-prêt à taux nul peut se cumuler avec les aides de l’ANAH. Depuis 2024, elles se résument à MaPrimeRénov’ parcours accompagné et MaPrimeRénov’ décarbonation. Vous pouvez également prévoir les aides suivantes :
- MaPrimeRénov’copropriétés ;
- les aides des certificats d’économie d’énergie ;
- les aides des collectivités locales ;
- La TVA à taux réduit 5,5 % ;
- Les prêts conventionnés ;
- l’éco-prêt à taux zéro complémentaire.
L'éco-prêt à taux zéro complémentaire
Un autre point à connaître : vous avez l’opportunité de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Votre demande doit intervenir dans les cinq ans qui suivent l’obtention du premier prêt.
Le montant total des prêts pour un même logement ne doit pas dépasser 30 000 euros pour un ensemble de travaux. Ce montant maximum s’élève à 50 000 euros pour une rénovation globale ou si vous avez bénéficié de MaPrimeRénov’.
L'éco-prêt à taux zéro pour copropriétés
Votre logement est situé dans une copropriété ? Un éco-prêt à taux zéro pour copropriétaires a été mis sur pied. Il peut être contracté par le syndicat de copropriétaires. Il a vocation à financer des améliorations énergétiques dans les espaces communs et les parties privées sous conditions.
La limite est fixée à un seul prêt par bâtiment, au nom des copropriétaires. Les logements concernés par les travaux doivent être utilisés comme résidences principales. Les copropriétaires peuvent aussi demander un prêt individuel complémentaire dans les cinq ans. La somme totale demandée par l’emprunteur pour le même logement ne peut dépasser 30 000 euros.
Les acteurs délivrant l'éco-prêt à taux zéro
À qui demander un prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique ? Aux banques habilitées par l’État. Rassurez-vous, la plupart des banques le sont (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Postale, etc.). Vous pouvez commencer par étudier votre taux d’endettement avec votre banque. Ensuite, demandez des devis à des entreprises RGE.
Une fois le professionnel choisi, rapprochez-vous à nouveau de votre banque avec les formulaires emprunteur et entreprise remplis. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour réaliser les travaux. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller France Rénov’ pour monter votre dossier. Explorez aussi la question des aides à l’installation des pompes à chaleur.
L’éco-prêt à taux zéro est une opportunité pour financer un projet de rénovation énergétique. Il évite de puiser dans ses réserves d’épargne. Vous pouvez peut-être en bénéficier. Vous avez un projet d’achat immobilier ? Notre guide sur le PTZ 2024 devrait vous intéresser.