L’audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ après le 1er avril 2024
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 3 oct. 2024, mis à jour le 16 déc. 2024
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. L'audit énergétique incitatif MaPrimeRénov' : avant et après le 1er avril 2024
- 2. L'audit énergétique incitatif devient opposable
- 3. Le format du rapport de l'audit n'est plus libre avec des scénarios imposés
- 4. La durée de validité de l'audit énergétique incitatif change aussi
- 5. Audit énergétique réglementaire et audit énergétique incitatif MaPrimeRénov' : quelles différences ?
- 6. Dans quel cadre réaliser un audit énergétique ?
- 7. Pour faire un bilan des performances énergétiques d'un bâtiment
- 8. Dans le cadre d'un audit obligatoire
- 9. Comment bénéficier des aides MaPrimeRénov' pour financer ses travaux de rénovation ?
- 10. Les conditions d'éligibilité aux aides financières MaPrimeRénov'
- 11. Le montant des remboursements d'un audit énergétique avec MaPrimeRenov'
- 12. Les professionnels à contacter pour profiter de la prime d'État
L’audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ fait partie des dispositifs essentiels pour tout propriétaire désireux d’améliorer les performances énergétiques de son logement. Seulement, à la date du 1er avril 2024, les règles entourant cet audit ont changé. Proxiserve vous explique en détail les changements en cours et pourquoi réaliser un audit énergétique est primordial.
L'audit énergétique incitatif MaPrimeRénov' : avant et après le 1er avril 2024
En 2024, MaPrimeRénov’ évolue avec de nouveaux parcours accompagnés et de nouveaux montants. Il en va de même pour l’audit énergétique incitatif qui fusionne avec l’audit réglementaire.
À terme l’audit incitatif est voué à disparaître : 1er octobre 2024 pour une maison individuelle et 1er janvier 2025 pour une copropriété. Pour l’heure, les audits réalisés après le 1er avril 2024 ne seront plus financés par MaPrimeRénov’.
Mais en attendant, les modalités de l’audit incitatif évoluent pour se rapprocher de celles de l’audit obligatoire. Voyons les grands changements de l’audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ au 1er avril 2024.
L'audit énergétique incitatif devient opposable
À partir du 1er avril 2024, l’audit énergétique incitatif devient opposable. Cela signifie deux choses :
- Les recommandations faites dans le cadre de cet audit doivent être suivies et respectées lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
- En cas de DPE (diagnostic de performance énergétique) erroné, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le propriétaire. Lequel peut à son tour porter plainte contre le diagnostiqueur DPE.
Cette évolution vise à renforcer l’efficacité des travaux entrepris et à garantir que les objectifs de performance énergétique seront effectivement atteints.
Le format du rapport de l'audit n'est plus libre avec des scénarios imposés
Les scénarios de l’audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ changent également. Auparavant, les scénarios incluaient la réalisation d’au moins 30 % d’économies d’énergie et une amélioration jusqu’au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation), soit une étiquette A ou B du DPE. Aujourd’hui, l’audit incitatif doit reprendre deux scénarios de l’audit réglementaire, à savoir :
- La rénovation en une fois en passant par exemple de la classe G à la classe B.
- La rénovation par étapes, en passant par exemple de la classe G, à la classe C, puis à la classe B.
La durée de validité de l'audit énergétique incitatif change aussi
La durée de validité de l’audit énergétique incitatif est également modifiée. Alors qu’elle était initialement indéterminée, elle est désormais réduite à cinq ans. Cette réduction de la durée de validité vise à garantir que les recommandations faites dans le cadre de l’audit restent pertinentes et adaptées à l’évolution des technologies et des normes énergétiques.
Audit énergétique réglementaire et audit énergétique incitatif MaPrimeRénov' : quelles différences ?
La grande différence entre ces deux audits énergétiques est le caractère obligatoire de l’audit énergétique réglementaire. L’audit incitatif avait pour objectif d’encourager les propriétaires à réaliser un diagnostic de leur logement et des travaux de rénovation. Par contre, l’audit réglementaire est obligatoire pour la vente d’un logement, appartement ou maison, classé F ou G.
Il existait également des différences de fond puisque les deux audits reposaient sur deux méthodes de calcul des travaux différentes. Avant avril 2024, la trame du rapport de l’audit était libre. Elle est désormais imposée et reprend la trame du rapport réglementaire et la méthode de calcul 3 CL utilisée pour le diagnostic DPE.
Dans quel cadre réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique, qu’il soit incitatif ou réglementaire, complète le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le bilan thermique d’un logement.
Pour faire un bilan des performances énergétiques d'un bâtiment
L’audit énergétique permet de dresser un bilan précis des performances énergétiques d’un bâtiment. Il identifie les points faibles de l’isolation, des systèmes de chauffage, de la ventilation, de l’éclairage, du système de production d’eau chaude sanitaire et de la structure du logement.
Si le logement s’avère être une passoire thermique, l’audit établit un plan d’action pour améliorer la performance énergétique globale du logement. L’audit liste également les coûts des travaux, les économies réalisées et les aides financières disponibles.
Cet audit est particulièrement utile pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation afin de réduire leur consommation énergétique et leur empreinte carbone.
Dans le cadre d'un audit obligatoire
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente de logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation vise à informer les acheteurs potentiels sur la performance énergétique du logement et à encourager les travaux de rénovation énergétique avant la vente.
À partir du 1er janvier 2025, l’audit obligatoire concernera également les logements classés E, puis les logements classés D dès le 1er janvier 2034.
Comment bénéficier des aides MaPrimeRénov' pour financer ses travaux de rénovation ?
Vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation ou passer d’une étiquette F à une étiquette C à moindres frais ? Voici la marche à suivre pour profiter des aides Ma Prime Rénov’.
Les conditions d'éligibilité aux aides financières MaPrimeRénov'
Pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’, il est nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilité. Ces aides sont accessibles aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et aux copropriétés pour des travaux de rénovation énergétique.
Les critères d’éligibilité incluent le niveau de revenus des ménages, la nature des travaux à réaliser, et le respect des performances énergétiques minimales définies par le programme MaPrimeRénov’.
Le montant des remboursements d'un audit énergétique avec MaPrimeRenov'
MaPrimeRénov’ propose des remboursements partiels pour les audits énergétiques, sous certaines conditions. Avant le 1er avril 2024, les audits énergétiques incitatifs étaient partiellement remboursés. Cependant, après cette date, seul l’audit réglementaire est éligible à un remboursement.
Le montant du remboursement dépend du type d’audit et des revenus des ménages, avec des barèmes spécifiques pour les ménages modestes et très modestes.
- Pour les ménages aux revenus très modestes, le montant de la prime est de 500 €.
- Pour les ménages aux revenus modestes, le montant de la prime est de 400 €.
- Pour les propriétaires aux revenus intermédiaires, le montant de la prime s’élève à 300 €.
En moyenne, le montant d’un audit énergétique varie entre 800 et 1 200 €. Les économies réalisées grâce à MaPrimeRénov’ sont conséquentes. D’autant plus qu’elle peut se cumuler avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore les aides des fournisseurs d’énergie.
Les professionnels à contacter pour profiter de la prime d'État
Pour bénéficier de la prime MaPrimeRénov’, il est indispensable de faire appel à des professionnels certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ces professionnels sont habilités à réaliser des audits énergétiques conformes aux exigences réglementaires et à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
L’évolution de l’audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ à partir du 1er avril 2024 vise à renforcer l’efficacité des travaux de rénovation énergétique et à standardiser les pratiques. Par contre, chez Proxiserve, rien ne change : vous pourrez toujours bénéficier des meilleurs équipements de chauffage. Réalisez des économies d’énergie avec des solutions de chauffage adaptées et les aides de l’État. Contactez-nous !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les audits et les aides possibles, voici deux articles complémentaires :
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- 2. L'audit énergétique incitatif devient opposable
- 3. Le format du rapport de l'audit n'est plus libre avec des scénarios imposés
- 4. La durée de validité de l'audit énergétique incitatif change aussi
- 5. Audit énergétique réglementaire et audit énergétique incitatif MaPrimeRénov' : quelles différences ?
- 6. Dans quel cadre réaliser un audit énergétique ?
- 7. Pour faire un bilan des performances énergétiques d'un bâtiment
- 8. Dans le cadre d'un audit obligatoire
- 9. Comment bénéficier des aides MaPrimeRénov' pour financer ses travaux de rénovation ?
- 10. Les conditions d'éligibilité aux aides financières MaPrimeRénov'
- 11. Le montant des remboursements d'un audit énergétique avec MaPrimeRenov'
- 12. Les professionnels à contacter pour profiter de la prime d'État