Le rôle de l’Anah, l’établissement chargé de l’amélioration de l’habitat

En France, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pilote la rénovation énergétique du parc de logements privés. Sa mission est de concevoir et déployer une politique moderne d’entretien de l’habitat en France. Les aides de l’Anah soutiennent les propriétaires et les bailleurs privés dans leur démarche de rénovation énergétique. Depuis 2022, l’Anah anime France Renov’, une structure chargée d’accompagner concrètement les particuliers dans leurs travaux.

L’Anah est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Économie et des Finances. Elle intervient concrètement sur toutes les problématiques liées à l’habitat indigne et à la rénovation énergétique. En 2023, elle a distribué près de 3,12 milliards d’aides financières. L’Anah a contribué à la modernisation de 623 790 logements.

L’Anah assure des missions de service public. Elle met en œuvre la politique nationale en matière de réhabilitation des logements existants. Du fait de sa vocation sociale, elle concentre actuellement son action sur les occupants les plus modestes. Elle les accompagne par le biais de financements dans leur démarche de travaux. Après avoir soutenu le parc locatif, l’Anah intervient également au profit des copropriétés et du logement individuel privé.

En 2010, l’Anah entreprend une réforme en profondeur des aides qu’elles attribuent. Cette réforme renforce sa vocation sociale, avec quatre grandes priorités :

Historiquement, la raison d’être de l’Anah est la lutte contre l’habitat indigne. Son action se concentrait alors principalement sur le parc locatif. Le panel des missions s’est considérablement élargi depuis la création de l’Agence, mais une préoccupation demeure : celle du bien vivre des Français.

L’Anah met tout en œuvre pour simplifier les demandes de travaux. Les porteurs de projet peuvent s’appuyer sur le réseau de conseillers de France Rénov’. Ces conseillers offrent un accompagnement à la fois technique, juridique, social et administratif.

Les subventions sont réservées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Le logement est une résidence principale de plus de 15 ans. Les travaux de décoration, d’agrandissement et de construction neuve ne sont pas éligibles au dispositif. Les travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides de l’Anah sont soumises à des conditions de revenus. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en consultant les tableaux suivants. Le montant des ressources à prendre en compte diffèrent selon si vous résidez ou non en Île-de-France. Le montant des plafonds est revu tous les ans.

Plafonds des ressources en Île-de-France au 1er janvier 2024

Plafonds des ressources hors Île-de-France et en outre-mer au 1er janvier 2024

La constitution d’un dossier commence par une prise de contact avec un conseiller France Rénov’. Cette consultation gratuite permet de vérifier l’éligibilité du demandeur et de définir les besoins. Le bénéficiaire contacte ensuite plusieurs artisans afin d’obtenir plusieurs devis. Une fois le dossier complet, il peut être déposé sur la plateforme dédiée de l’Anah.

L’attribution d’une subvention n’est pas automatique et l’Anah instruit chaque dossier. Au-delà des conditions d’éligibilité déjà citées, elle porte une attention toute particulière à l’intérêt des projets présentés. Il est impératif d’attendre un retour favorable de l’Anah avant de commencer les travaux. Les aides sont versées en une fois, à la fin des travaux et après transmission des factures. L’Anah peut toutefois accorder une avance pour commencer les travaux. La demande est à formuler en ligne, depuis la page de votre espace personnel sur la plateforme.

Avec la loi Climat et résilience de 2021, l’écologie s’invite au cœur du logement. Le titre V de la loi réunit deux objectifs majeurs que sont la rénovation énergétique et la réduction de la consommation d’énergie. Cela passe par une suppression des chaudières au fioul d’ici 2030. L’Anah pilote cette politique incitative par le biais d’un accompagnement personnalisé des propriétaires occupants et bailleurs.

Bonne nouvelle, les aides de l’Anah sont cumulables avec : le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Les travaux effectués bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %.

Cette prime est destinée à encourager les propriétaires à rénover leur habitation. Cela passe par des travaux d’isolation thermique ou par l’installationd’une pompe à chaleur ou d’une chaudière performante. MaPrimeRenov’ comporte plusieurs volets selon l’ampleur des travaux envisagés. Les bénéficiaires peuvent envisager une rénovation par geste, en ne changeant que le système de chauffage par exemple. Pour les chantiers de grande ampleur, le recours au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.

MaPrimeAdapt’ cible les seniors et les personnes en situation de handicap. Son but est de permettre à ces bénéficiaires de continuer à vivre dans leur logement malgré une perte d’autonomie. MaPrimeAdapt’ prend en charge 50 à 70 % des travaux d’adaptation du logement, dans la limite d’un plafond de 22 000 euros. Les travaux éligibles concernent :

La lutte contre les logements insalubres est au cœur de l’action de l’Anah depuis sa création. Les mesures entreprises visent à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des personnes. Elles ont aussi pour objectif de résorber les fractures sociales et d’en finir avec la précarité énergétique. Pour être éligible à Ma Prime Logement Décent, le bien concerné doit d’abord faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi d’une aide est conditionné à l’atteinte minimum de la classe énergie D.

Le dispositif Loc’Avantages est réservé aux propriétaires bailleurs. Ceux-ci bénéficient d’un crédit d’impôt s’ils s’engagent à bloquer les loyers sous lesprix du marché. En parallèle, ils peuvent bénéficier d’une subvention s’ils souhaitent louer un bien classé F ou G. L’Anah les accompagne dans les travaux avec la subvention Ma Prime Logement Décent.

Dans le cas d’un dispositif Loc’Avantages avec travaux, le propriétaire signe une convention avec l’Anah. Ce document précise :

Vous souhaitez rénover votre résidence principale ou d’un bien à louer ? L’Anah sera l’interlocuteur incontournable de ce projet. Votre accompagnement est au cœur de la mission de ce service public. N’hésitez pas à consulter nos articles sur le même thème. Nous consacrons un dossier complet aux aides de l’Anah :