Aide CEE pour pompe à chaleur : montant et critères d’éligibilité
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 9 juil. 2024, mis à jour le 25 sept. 2024
- 1. L'aide CEE pour pompe à chaleur : les payeurs
- 2. Les bénéficiaires de l'aide CEE pour pompe à chaleur
- 3. Quelle pompe à chaleur est éligible à l'aide CEE ?
- 4. Les conditions d'efficacité énergétique
- 5. L'installation par un professionnel RGE
- 6. Les montants de l'aide CEE à l'installation d'une PAC
- 7. Comment toucher l'aide CEE dédiée à la PAC ?
- 8. Aide CEE pour pompe à chaleur et prime Coup de pouce chauffage : quelle différence ?
Certaines aides et subventions travaux appartiennent au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le principe est simple. Il s’agit d’obliger les fournisseurs d’énergie à programmer des actions favorisant la performance énergétique des logements. Presque tous proposent une prime à l’installation. L’aide CEE pour pompe à chaleur est l’une d’entre elles. Son montant peut atteindre 5 100 euros en fonction des caractéristiques du logement et du type de PAC.
L'aide CEE pour pompe à chaleur : les payeurs
En France, les fournisseurs d’énergie sont sommés par l’État de réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, ils peuvent signer la charte CEE. Chaque signataire peut :
- financer des travaux d’économies d’énergie chez les particuliers et les professionnels ;
- investir dans des programmes d’économies d’énergie.
En échange, ils perçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’ils peuvent revendre sur un marché. De quelles économies d’énergie parle-t-on ? Elles comprennent notamment l’installation d’une pompe à chaleur dans un logement ou une entreprise.
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL ou de fioul domestique sont concernés. Mais ils ne sont pas les seuls. Les fournisseurs de chaleur et de froid, de carburants peuvent proposer l’aide CEE pour pompe à chaleur. Certaines offres sont plus intéressantes que d’autres.
Les bénéficiaires de l'aide CEE pour pompe à chaleur
Tous les ménages sont éligibles à l’aide CEE pour les pompes à chaleur. Aucune condition de revenus n’est requise. Ils peuvent être propriétaires occupants ou bailleurs, ou même locataires. L’aide est versée pour des travaux réalisés dans une résidence principale ou secondaire.
Seule condition : le logement doit être achevé depuis au moins deux ans. Le système présente un réel avantage, l’aide peut être directement déduite du devis. Dans ce cas, l’entreprise qui fait les travaux doit être partenaire d’un fournisseur d’énergie.
Quelle pompe à chaleur est éligible à l'aide CEE ?
L’aide CEE pour pompe à chaleur s’inscrit dans le cadre des opérations standardisées d’économies d’énergie. Elles sont définies par l’arrêté du 22 décembre 2014. Il définit le opérations standardisées d’économies d’énergie. En 2024, tout projet d’installation d’une PAC est éligible à l’aide. Vous pouvez choisir un des appareils suivants :
- pompe à chaleur air-air ;
- pompe à chaleur air-eau ;
- pompe à chaleur eau-eau ;
- pompe à chaleur collective air-eau ou eau-eau ;
- pompe à chaleur collective à absorption air-eau ou eau-eau ;
- pompe à chaleur hybride individuelle ;
- pompe à chaleur à moteur gaz.
Les conditions d'efficacité énergétique
Toutes les pompes à chaleur ne peuvent bénéficier de la prime CEE. Pour être éligible, leur performance énergétique doit dépasser certains seuils. Les informations concernant les principales pompes à chaleur sont résumées dans le tableau suivant :
| Type de pompe à chaleur | Exigences d’efficacité énergétique | Autres exigences techniques |
| Pompe à chaleur air-eau | SCOP ≥ 3,9 ; ETAS ≥ 111 % si PAC haute ou moyenne température et ≥ 126 % si PAC basse température | |
| Pompe à chaleur air-air | SCOP ≥ 3,9 | Puissance nominale ≤ 12 kW |
| Pompe à chaleur sol-eau | COP ≥ 4,1 ; ETAS ≥ 111 % si PAC haute ou moyenne température et ≥ 126 % si PAC basse température | Température de sortie d’eau chaude sanitaire ≤ 60 °C |
| Pompe à chaleur hybride | ETAS ≥ 111 % avec le dispositif d’appoint | Taux de couverture des besoins du chauffage hors dispositif d’appoint supérieur à 70 % |
| Pompe à chaleur collective eau-eau ou sol-eau | ETAS ≥ 111 % si PAC haute ou moyenne température et ≥ 126 % si PAC basse température | Puissance nominale ≤ 400 kW |
Vous voulez en savoir plus sur un modèle de précis de pompe à chaleur ? Rapprochez-vous d’un conseiller France Rénov’. Vous pouvez aussi consulter les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.
L'installation par un professionnel RGE
Cela va sans dire, mais la pompe à chaleur, pour bénéficier de l’aide CEE, doit être neuve. Son installation et sa mise en service doivent être réalisées par un professionnel. Celui-ci doit, de plus, être reconnu garant de l’environnement (RGE). Attention, il doit être RGE dans sa spécialité d’installateur de pompe à chaleur.
Les montants de l'aide CEE à l'installation d'une PAC
Le dispositif d’aide CEE vise de nombreux types de pompes à chaleur. Le mécanisme de calcul est complexe et s’appuie sur le prix de marché du MWh cumac d’électricité. En mars 2024, il se négocie à environ 7,20 €/MWhc.
Le montant dépend également de facteurs tels que la surface du logement ou la zone climatique. Pour le secteur résidentiel, voici des exemples de montant que peut atteindre l’aide CEE pour pompe à chaleur :
| Type de pompe à chaleur | Efficacité énergétique saisonnière | SCOP | Type de logement | Surface habitable en m² | Zone climatique | Montant en Euros |
| PAC air-eau chauffage seul | 160 | Maison | 135 | H1 | 699 | |
| PAC air-air | 4 | Appartement | 110 | H2 | 238 | |
| PAC hybride chauffage seul | 155 | Maison | 140 | H2 | 1 250 | |
| PAC sol-eau chauffage seul | 220 | Maison | 135 | H3 | 786 | |
| PAC eau-eau chauffage et eau chaude sanitaire | 230 | Maison | 140 | H1 | 1 818 |
L’aide CEE pour pompe à chaleur est disponible pour d’autres secteurs. Il peut s’agir de l’agriculture ou du tertiaire. Consultez la liste des fiches d’opérations standardisées du gouvernement.
Comment toucher l'aide CEE dédiée à la PAC ?
Le plus souvent, vous avez été démarché par un fournisseur d’énergie, qui vous a proposé une aide CEE. Ne signez rien. Vérifiez, seul, ou avec l’aide d’un conseiller France Rénov’, que l’aide correspond bien à votre projet. Cette étape de vérification doit être votre premier réflexe. Si vous avez validé l’offre, suivez les étapes ci-dessous.
- Choisissez le fournisseur d’énergie ou un partenaire.
- Acceptez l’offre en la signant.
- Choisissez un professionnel RGE pour les travaux d’installation de la PAC.
- Réalisez les travaux en respectant les conditions de l’offre du fournisseur d’énergie.
- Faites votre demande d’aide CEE au fournisseur d’énergie et constituez le dossier.
- Touchez l’aide : virement bancaire, chèque ou déduction sur la facture des travaux ou la facture d’énergie
Aide CEE pour pompe à chaleur et prime Coup de pouce chauffage : quelle différence ?
L’aide CEE soutient la rénovation de la performance énergétique du logement sans condition de ressources. La Prime Coup de Pouce vise spécifiquement les travaux de chauffage et d’isolation. Son montant est majoré pour les ménages modestes.
Ces primes sont similaires, car toutes deux issues du dispositif des certificats d’économie d’énergie. La prime Coup de pouce chauffage est une aide CEE bonifiée. Son montant atteint 5 100 euros pour les revenus modestes.
Quels que soient vos revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide CEE pour installer une pompe à chaleur. Pour vérifier si vous ne pouvez pas percevoir d’autres aides et subventions, n’hésitez pas à parcourir nos autres guides :
- La prime énergie
- La prime Coup de pouce chauffage
- La prime Coupe de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
- La prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
- La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
- La prime Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
- La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
