La prime Coup de Pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif

La prime Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel est née en 2020. Elle vise les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs. C’est un financement issu du large panel des primes Coup de Pouce. Versée par les fournisseurs d’énergie, elle se concentre sur les bouquets de travaux de rénovation énergétique. Elle favorise les travaux qui prévoient le remplacement des chaudières à énergie carbonée. Depuis 2021, l’opération de rénovation doit garantir un taux de chaleur renouvelable de 50%.

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel est un financement provenant des entreprises. Sa vocation : encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles résidentiels collectifs. Ce dispositif, lancé par le gouvernement en avril 2020, poursuit deux objectifs à l’échelle nationale. Il s’agit de la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Le système des primes Coup de Pouce est un renforcement des aides prévues dans le cadre des opérations standardisées d’économie d’énergie. Par conséquent, chaque opération Coup de Pouce s’appuie sur une fiche travaux existante, puis booste le montant des aides versées. Cette prime à la rénovation globale des immeubles collectifs ne déroge pas à la règle. La fiche d’opération correspondante est la BAR-TH-145.

À qui s’adresse la prime à la rénovation globale des bâtiments résidentiels ? Ce sont principalement les propriétaires,syndics de copropriétaires, et bailleurs sociaux qui peuvent la percevoir. Les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés. Attention, une condition existe quant au bâtiment lui-même. 75 % de sa surface chauffée doit être utilisée comme lieu d’habitation.

La prime n’est pas versée sur simple déclaration de travaux. Avant de lancer la rénovation énergétique, vous devez réaliser une étude énergétique préalable. Depuis la réforme de la prime en 2021, le contenu de cet audit doit s’aligner sur celui de MaPrimeRénov’. Il doit notamment mesurer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale. L’étude énergétique nécessite le déplacement physique du prestataire.

Depuis le 1er avril 2021, l’audit énergétique préalable est plus exigeant. Son contenu doit correspondre à celui exigé pour MaPrimeRénov’ parcours accompagné. Ensuite, il doit donner lieu au déplacement physique de l’auditeur. Celui-ci doit effectuer une visite du bâtiment. La sous-traitance de cet audit/étude énergétique est interdite. Enfin, l’organisme qui contrôle l’opération ne peut être celui qui a réalisé l’audit.

Cette mesure est fondamentale. C’est elle qui détermine le montant de la prime après travaux. L’entreprise réalisant l’étude doit mesurer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment. Cette consommation découle de tous les usages :

L’entreprise doit fournir une comparaison entre la consommation avant travaux et la consommation après travaux. Cette différence de consommation est rapportée à la surface totale du bâtiment. Elle s’exprime en kWh/an.

Quels sont les travaux éligibles à la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel ? La priorité est au remplacement des chaudières à énergie fossile. Mais en réalité, il s’agit d’un bouquet de travaux, pouvant comprendre le chauffage, l’isolation, la production d’eau chaude sanitaire et le changement des fenêtres et du dispositif de ventilation. Le choix des travaux est à la discrétion de l’entreprise chargée des opérations. Des critères spécifiques par poste de travaux existent.

La prime Coup de Pouce rénovation complète d’un bâtiment collectif vise les travaux réalisés sur les parties communes. Par ricochet, le financement est également mobilisable sur une opération affectant les parties privatives. La condition est que ces travaux présentent un intérêt collectif. L’exemple typique est la rénovation de la ventilation mécanique contrôlée.

Il est demandé aux copropriétaires, au syndic ou au bailleur, de prioriser le remplacement des anciennes chaudières à énergie fossile. L’opération de rénovation doit en priorité permettre le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur utilisant une énergie renouvelable. Quand c’est impossible, les travaux doivent prévoir l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable ou à condensation.

Une autre condition s’ajoute aux précédentes pour les travaux. Ils doivent générer un gain énergétique global de 35 % minimum. L’entreprise réalisant les travaux doit considérer un paramètre supplémentaire. La consommation conventionnelle d’énergie primaire après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m²/an. Cette consommation concerne tous les postes de dépense : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages, refroidissement, ventilation.

Depuis l’actualisation de la prime Coup de Pouce rénovation performante d’un immeuble, le seuil de chaleur renouvelable a changé pour bénéficier de la prime boostée. De 40 %, il est passé à 50 %. Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’au moins 50 % de la chaleur utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire doit provenir de sources d’énergie renouvelable ou de récupération.

La prime Coup de Pouce rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif est versée par deux types d’acteurs. Il s’agit d’abord des fournisseurs d’énergie (les obligés du dispositif CEE). Leurs délégataires peuvent également se charger d’élaborer/proposer une offre en leur nom.

Ces deux acteurs sont les “signataires” de la charte Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Ils s’engagent à proposer cette offre aux propriétaires porteurs d’un projet travaux. Le tableau ci-dessous, à jour en 2024, propose quelques exemples :

Le calcul de la prime s’effectue sur la base d’une durée conventionnelle des équipements de 30 ans. C’est la durée pendant laquelle les équipements sont supposés fournir les économies d’énergie escomptées. Le montant des certificats d’économie d’énergie versés est égal à : [(Cefinitial – Cefprojet) × Shab] (en kWh/an).Cefinitial correspond à la consommation conventionnelle d’énergie finale avant travaux. Cefprojet est la consommation après travaux. Shab est la surface habitable du bâtiment rénové, en m². Le montant des certificats s’exprime en kWh cumac. La valeur d’un kWh cumac au premier trimestre 2024 est de 0.00831 €.

Concrètement, le montant des aides de l’offre rénovation performante s’élève à combien ? Il dépend de la consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée. Prenons l’exemple de travaux de rénovation complets. Le projet comprend un taux de chaleur renouvelable supérieur à 50 %.

Le bâtiment réduit sa consommation annuelle de 40 %. Elle passe de 250 kWh/m²/an à 150 kWh/m²/an. La Shab est de 2 900 m² (40 logements). La prime s’élèverait à : 100 × 2 900 = 290 000 kWh/an ou 290 MWh/an économisés. La prime s’élève à 500 €/MWh, soit 145 000 euros.

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel est cumulable avec d’autres aides. Le projet peut solliciter, en parallèle, MaPrimeRénov’ copropriété. L’opération peut également prévoir un financement par un écoprêt à taux zéro. La TVA à 5,5 % s’applique.

Attention, il n’est pas possible de mobiliser, pour la même opération, une autre prime CEE. À savoir également, le même bâtiment ne peut pas solliciter des aides CEE spécifiques. La prime Coup de Pouce chauffage est par exemple exclue. Pour plus de précision, rapprochez-vous d’un conseiller France Rénov’.

Comme toutes les primes liées aux certificats d’économies d’énergie, la procédure de demande est stricte. Elle suppose de suivre des étapes chronologiques, sous peine de perdre le bénéfice de la prime. Notez bien les phases qui suivent :

N.B. L’entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire d’un signe de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.

Vos travaux concernent un bâtiment résidentiel collectif ? Cette prime leur est dédiée. Attention, pour en bénéficier, plusieurs conditions sont requises. Elles comprennent le taux de chaleur renouvelable de 50 % minimum et l’audit énergétique préalable. L’opération travaux doit également générer un gain énergétique de 35 %. La solliciter peut conduire à de réelles économies sur la facture. En prime, le bâtiment est écologiquement plus vertueux et ses occupants gagnent en confort.

Vous avez en votre possession plus d’informations sur cette prime Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Pour découvrir d’autres primes Coup de Pouce, n’hésitez pas à consulter nos autres guides :