Aide de l’État pour un chauffe-eau au gaz | Financez votre projet
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 15 févr. 2022, mis à jour le 25 sept. 2024
- 1. Quelle aide de l'État demander pour financer un chauffe-eau au gaz ?
- 2. Existe-t-il une aide de l'État pour financer un chauffe-eau au gaz ?
- 3. Les appareils à gaz concernés par les aides à l'installation
- 4. Installation d'un appareil de production d'eau chaude à gaz : les aides disponibles
- 5. Aides pour l'installation d'un chauffe-bain à gaz
- 6. Aide pour l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique
- 7. Prime pour la pose d'une PAC hybride à gaz
- 8. Peut-on demander des aides de l'État pour payer les factures d'énergie de son chauffe-eau au gaz ?
- 9. Quelle aide de l'État peut-on toucher pour remplacer son chauffe-eau au gaz par un autre appareil ?
- 10. Les aides de l'Anah : MaPrimRénov'
- 11. Les aides des fournisseurs d'énergie
- 12. Les aides CEE classiques
- 13. L'aide CEE boostée : la prime coup de pouce chauffage
- 14. L'écoprêt à taux zéro
- 15. La TVA à taux réduit
- 16. Profiter d'une exonération de la taxe foncière : une aide de l'État pour changer son chauffe-eau
Quelle aide de l'État demander pour financer un chauffe-eau au gaz ?
Vous souhaitez acheter un nouveau chauffe-eau au gaz plus performant ? Vous le savez peut-être, mais ce projet correspond à des travaux de rénovation énergétiques. À ce titre, il peut, sous certaines conditions, profiter de quelques aides. Attention, le nombre et le montant des aides pour chauffe-eau au gaz sont limités. Et pour cause, elles concernent essentiellement les appareils utilisant une source d’énergie renouvelable.
Mais des exceptions existent. Prenons l’exemple d’une pompe à chaleur hybride produisant de l’eau chaude sanitaire. Elle utilise du gaz. L’appareil est alors bien un équipement de production d’eau chaude utilisant le gaz. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pour changer votre chauffe-eau au gaz. D’autres cas de figure sont à noter. Examinons ensemble tous les aspects des aides pour chauffe-eau au gaz.
Existe-t-il une aide de l'État pour financer un chauffe-eau au gaz ?
Les aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique évoluent chaque année. Vous souhaitez acheter un chauffe-eau au gaz ? Pour savoir si votre projet peut bénéficier d’un financement public, suivez bien l’actualité sur le site France Rénov. En 2024, très peu d’aides sont prévues pour ce type d’équipement.
Vous voulez bénéficier d’un dispositif de financement avantageux comme MaPrimeRénov’ ou la TVA réduite ? Optez pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire. Pour financer l’achat d’un chauffe-eau au gaz, orientez-vous vers des équipements particuliers. Il peut s’agir d’une chaudière gaz à haute performance énergétique ou d’un autre appareil à gaz à production d’eau chaude. Faisons le point.
Les appareils à gaz concernés par les aides à l'installation
L’installation d’un nouvel appareil de production d’eau chaude sanitaire est toujours synonyme d’économies d’énergies et de confort accru. Votre logement est raccordé au gaz naturel ou bien à une citerne de gaz ? Vous voulez continuer de profiter de cette opportunité ? C’est un bon choix. Le gaz, en 2024, reste la source d’énergie la plus économique en termes de coût par kWh :
Type d’énergie | Prix au kWh en € | ||
Gaz naturel | 0,0783 à 0,1106 | ||
Gaz propane | 0,123 à 0,170 | ||
Fioul | 0,115 à 1,127 | ||
Électricité | 0,198 à 0,251 |
Quels sont les appareils permettant de produire de l’eau chaude sanitaire et utilisant le gaz ? Les équipements suivants sont à répertorier comme des options possibles :
- pompe à chaleur hybride : utilise le gaz en appoint, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ;
- chauffe-bain : chauffe-eau instantané sans accumulation ;
- chauffe-eau à accumulation (avec cumulus de stockage de l’eau chaude) ;
- chaudière à production d’eau chaude, avec ou sans cumulus de stockage de l’eau chaude.
Installation d'un appareil de production d'eau chaude à gaz : les aides disponibles
Pour l’installation d’un des appareils cités précédemment, peu d’aides existent, c’est vrai. Mais certaines permettent de compenser un peu le prix de la facture. Ces primes sont de deux types : les opérations standardisées d’économies d’énergie et MaPrimeRénov’décarbonation. Détaillons pour les relier aux appareils éligibles.
Aides pour l'installation d'un chauffe-bain à gaz
Le chauffe-bain à gaz correspond au chauffe-eau à gaz. Il ne comporte pas de ballon. Il produit instantanément l’eau chaude sanitaire. Les appareils proposent des débits d’eau chaude de 11 à 17 litres par minute. L’aide disponible relève du système des certificats d’économie d’énergie (CEE) classique (aides non boostées). Nommée BAR-TH-167, elle finance l’appareil au débit calorifique nominal supérieur ou égal à :
- 85 % PCI si chauffe-eau gaz à haut rendement ;
- 100 % PCI si chauffe-eau gaz à condensation.
Les montants varient selon que l’appareil se situe en maison ou en appartement. Ils dépendent également de la zone climatique et de la surface habitable. Prenons le cas d’une maison de 140 m², située en zone H1. L’aide est de 354 €.
Aide pour l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique
La chaudière à gaz à haute performance énergétique éligible à cette aide doit répondre à des critères précis. Elle présente une efficacité saisonnière supérieure ou égale à 90 %. Tous les modèles ne répondent pas à cette exigence. Lorsqu’elle produit l’eau chaude sanitaire, elle peut remplacer un chauffe-eau au gaz, tout en fournissant également le chauffage. L’aide appartient également au dispositif des CEE classiques.
Nommée BAR-TH-106, c’est une opération standardisée d’économies d’énergie. Quel est son niveau ? Il varie selon la zone géographique, la surface habitable et le type de logement. Prenons deux exemples pour illustrer et récapitulons dans un tableau.
Type de logement | Zone géographique | Surface habitable | Montant de l’aide CEE | ||||
Appartement | H1 | 105 m² | 200 € | ||||
Maison | H2 | 140 m² | 513 € |
Prime pour la pose d'une PAC hybride à gaz
Une pompe à chaleur hybride à gaz produisant l’eau chaude sanitaire peut faire office de chauffe-eau à gaz. La plupart proposent un cumulus de stockage de l’eau chaude (200 litres). SI vous optez pour cet appareil, votre projet est éligible à MaPrimeRénov’ par geste. Vous pouvez alors percevoir une prime. Les montants varient avec votre niveau de ressources ? Pour une PAC hybride air-eau, la prime est de :
- 3 000 euros si vous appartenez aux ressources intermédiaires ;
- 4 000 euros si vos revenus relèvent de la catégorie modeste ;
- 5 000 euros pour des ressources de la catégorie très modestes.
Le plafond de dépenses est fixé à 12 000 euros.
Peut-on demander des aides de l'État pour payer les factures d'énergie de son chauffe-eau au gaz ?
Il existe une aide de l’État pour payer votre facture de gaz. Il s’agit du chèque énergie. Ce dispositif permet aux ménages les plus modestes de faire des économies sur la consommation énergétique de leur logement. Les factures d’eau d’un chauffe-eau au gaz (ballon ou chauffe-eau instantané) sont donc concernées par ces aides financières.
En fonction des ressources financières des ménages, le montant annuel du chèque énergie varie, en 2024, de 48 à 277 €. Ce montant varie selon le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition de votre foyer. Cette aide pour le chauffage ou la production d’eau sanitaire est nominative. Les ménages éligibles la reçoivent automatiquement à leur dernière adresse connue.
Vous n’avez jamais reçu cette aide de l’État pour payer la facture de gaz de votre chauffe-eau ? Vérifiez votre éligibilité sur le site officiel du chèque énergie. Si vous êtes éligible, le montant qui vous sera attribué est utilisable de trois façons différentes. Vous pourrez :
- demander à ce que le montant soit directement déduit de la facture de gaz ;
- transmettre le chèque (numérique ou papier) à votre fournisseur de gaz ;
- utiliser le chèque pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Quelle aide de l'État peut-on toucher pour remplacer son chauffe-eau au gaz par un autre appareil ?
À défaut de toucher une aide de l’État pour financer l’installation d’un chauffe-eau au gaz, comment faire ? Il est possible, d’abord, de bénéficier de fonds pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ensuite, si vous souhaitez uniquement acheter un équipement de production d’eau sanitaire sans faire de travaux, plusieurs dispositifs existent.
Il s’agit principalement des aides de l’ANAH, des aides CEE, de l’écoprêt à taux zéro et de la TVA à taux réduit. Toutes ces aides concernent le remplacement d’un chauffe-eau au gaz par un modèle utilisant une énergie renouvelable. C’est une piste à creuser si vous ne voulez pas installer une pompe à chaleur hybride à gaz.
Les aides de l'Anah : MaPrimRénov'
MaPrimRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est une aide de l’Anah depuis le 1er janvier 2020. Elle est ouverte à tous les ménages propriétaires ou usufruitiers. Vous pouvez donc bénéficier de MaPrimRénov’ pour remplacer votre chauffe-eau au gaz par une pompe à chaleur air-eau classique ou par un modèle solaire.
Le montant MaPrimeRénov’ 2024 dépend de vos ressources. Mais ce n’est pas tout. Il varie aussi en fonction des bénéfices que les travaux génèrent pour l’environnement. Cette condition existe si vous mobilisez MaPrimeRénov’ parcours accompagné. Comme nous l’avons précisé, pour les personnes aux revenus modestes, il est également possible d’utiliser son chèque énergie pour le même projet. Il se cumule alors avec MaPrimRénov’.
Les aides des fournisseurs d'énergie
Pour obliger les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à réduire leur consommation énergétique, l’État a mis en place les CEE. Les différentes entreprises offrent une prime aux ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En échange, l’État leur attribue des certificats d’économies d’énergie, prouvant qu’ils suivent les directives nationales et européennes. Tous les ménages sont éligibles : locataires comme propriétaires.
Les aides CEE classiques
Nous avons présenté plus haut une aide classique de ce type. Elle se destine à l’installation d’une PAC hybride à gaz. D’autres fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie existent. Ces aides CEE pour pompe à chaleur s’élèvent, dans les situations favorables, à 5 100 euros. Elle finance les équipements répondant à des critères précis de performance énergétique. Vous pouvez en bénéficier pour les PAC suivantes :
- pompe à chaleur air-eau ;
- pompe à chaleur air-air ;
- pompe à chaleur sol-eau.
L'aide CEE boostée : la prime coup de pouce chauffage
Des formules boostées sont également disponibles. L’une d’entre elles se nomme prime coup de pouce chauffage. Son montant varie de 3 500 à 5 100 euros. Elle finance les travaux suivants :
- chaudière biomasse ;
- pompe à chaleur air-eau ;
- pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau ;
- pompe à chaleur hybride ;
- système solaire combiné ;
- raccordement à un réseau de chaleur.
Des conditions sont requises pour percevoir l’aide CEE boostée. Vos revenus entrent en compte. Le professionnel doit également être RGE. En revanche, le logement peut être une résidence principale ou secondaire.
L'écoprêt à taux zéro
L’écoprêt à taux zéro fait partie des aides permettant de changer son chauffe-eau pour une énergie renouvelable. Ce prêt est cumulable et ouvert à tous les ménages, comme le dispositif MaPrimRénov’. Le montant de l’écoprêt à taux zéro pour le remplacement d’un chauffe-eau peut atteindre les 15 000 €. Si vous ajoutez un deuxième geste de travaux, le montant atteint 25 000 euros.
Pour en bénéficier, un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) doit prendre en charge les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt à taux nul vise les propriétaires occupants. Les propriétaires bailleurs et les SCI sont également éligibles. La condition, si vous louez le logement, est de le louer dans les 6 mois suivant la clôture du dossier.
La TVA à taux réduit
Pour des travaux liés au chauffe-eau ou à l’équipement de chauffage d’un logement, le taux de TVA est normalement de 20 %. Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, une réduction de la TVA est possible. Pour changer votre chauffe-eau par un appareil utilisant une énergie renouvelable, votre taux de TVA sera abaissé à 5 %. Ce taux très réduit bénéficie également à l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique. La TVA à taux réduit concerne les porteurs de projet suivants :
- propriétaires occupants ;
- propriétaires bailleurs ;
- syndicats de copropriétaires ;
- locataires ;
- occupants de logement à titre gratuit ;
- SCI.
Le logement doit avoir plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Attention, l’installation d’une pompe à chaleur air-air n’est pas un projet éligible à la TVA à 5,5 %.
Profiter d'une exonération de la taxe foncière : une aide de l'État pour changer son chauffe-eau
Il est possible de bénéficier d’une aide de l’État sous forme d’exonération de taxe foncière. Ce dispositif concerne notamment le changement de votre chauffe-eau à gaz par un équipement utilisant une énergie renouvelable.
La possibilité d’accès à cette aide de l’État dépend de votre emplacement géographique. Contactez votre mairie pour connaître les aides financières locales. L’exonération de taxe foncière doit y avoir été votée en conseil municipal.
L’exonération varie, selon les communes, de 50 à 100 % pendant 3 ans. Les logements éligibles doivent avoir été achevés depuis le 1er janvier 1989. Les dépenses doivent être supérieures à 10 000 € l’année précédant l’exonération. Elles doivent dépasser 15 000 € pour les travaux réalisés au cours des trois années précédentes.
Changer son système de production d’eau chaude peut générer jusqu’à 75 % d’économies. Plusieurs solutions techniques, alternatives au gaz, sont disponibles. Il s’agit du chauffe-eau thermodynamique et du chauffe-eau solaire. Ces équipements sont éligibles aux aides. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :