Remplacement d'une chaudière à gaz : le certificat de conformité

À l’installation ou lors du remplacement de votre chaudière à gaz, un certificat de conformité est nécessaire. Il possède en effet un rôle bien précis et son édition revêt une importance capitale. Que faut-il savoir sur le certificat de conformité d’une chaudière ?

Certificat de conformité gaz

Le certificat de conformité gaz constitue ainsi l’un de vos principaux alliés à l’installation de votre chaudière.

a. Certificat de conformité gaz : définition

Le certificat de conformité gaz est un document attestant que votre installation a été réalisée dans les règles. Il atteste alors du respect de la réglementation et des normes en vigueur. Il va ainsi permettre de prouver la sécurité de votre installation au gaz.

b. Certificat de conformité gaz : présentation

Le certificat de conformité gaz se présente sous la forme de feuillets autocopiants au nombre de 4. Chacun des 4 feuillets est à destination d’une partie précise. Il est par ailleurs possible d’en commander une version dématérialisée pour plus de rapidité.

Ce certificat reprend donc plusieurs renseignements importants :

La mention de l’organisme certificateur ;
Une identification du type d’installation ;
Une description des travaux effectués ;
Un numéro d’identification, il est unique et renseigné par l’organisme de certification ;
Les visas de l’installateur, de l’organisme et de la station technique.

c. Les destinataires du certificat de conformité

Le certificat de conformité gaz est destiné à 4 principales entités :

Le propriétaire ou l’occupant du logement où sont réalisés les travaux ;
La personne ou l’entreprise en charge de l’installation de la chaudière ;
Le professionnel en charge de la mise en service de l’installation ;
L’organisme de contrôle agréé responsable de la délivrance du certificat.

d. Durée de validité du certificat

La durée de validité d’un certificat de conformité pour une chaudière au gaz correspond à 3 ans. Il est cependant nécessaire de conserver ce document sans limitation dans la durée. Il peut en effet être nécessaire pour toute opération ultérieure, même après réalisation d’une nouvelle installation.

e. Organismes délivreurs du certificat de conformité

Ce certificat indispensable lors de tout remplacement de chaudière à gaz est délivré par 3 organismes. Ces entités sont à ce propos agréées par les ministères en charge de la construction et du gaz. Une fois l’installation réalisée, la demande peut être faite auprès de :

Qualigaz, agrément reçu en 1992 ;
Dekra, agrément reçu en 2006 ;
Copraudit, agrément reçu en 2011.

Certificat de conformité gaz : pour quels types de travaux ?

Certains types de travaux nécessitent de ce fait ce certificat de conformité gaz.

a. Installations de gaz à usage collectif

Ces installations concernent :

Les conduites d’immeubles ;
Les tiges-cuisine chargées de distribuer le gaz ;
Les conduites montantes.

b. Installations intérieures de gaz à usage individuel

Lorsque le réalisateur de l’installation est Professionnel du Gaz, il l’envoie à l’organisme de contrôle. Celui-ci se charge alors de le viser administrativement.
Dans le cas contraire, l’organisme programme une visite de contrôle. Il peut aussi suivre les instructions de l’organisme, nécessaires au contrôle.

c. Les canalisations et autres organes de chaufferie

Pour toute modification du réseau de gaz alimentant une chaufferie existante, un certificat de conformité est nécessaire. C’est aussi le cas pour les canalisations, ainsi que les organes de chaufferies et de mini-chaufferies.

d. Remplacement d'une chaudière gaz à l'identique

Le remplacement d’une chaudière gaz dans des circonstances identiques doit faire l’objet d’un certificat de conformité. Il s’agit alors d’une installation dans l’axe et l’emprise de l’ancienne.

Les différents certificats de conformité pour une installation de gaz

a. Modèle CC4 : Remplacement d'une chaudière gaz à l'identique

Le modèle CC4 par contre est relatif à un remplacement de chaudière dans les conditions suivantes :

Nouvelle chaudière située dans la même pièce que la précédente ;
Recouvrant tout ou partie de la surface du mur dédiée à l’ancienne.

Les travaux induits le cas échéant tels que :

Toute modification de la tuyauterie de gaz ;
Modification du conduit de raccord ou de l’évacuation des fumées,

Doivent être renseignés dans le CC4. Ils ne demandent donc pas de certificat supplémentaire.

b. Modèle CC3 : Canalisations et organes

Ces installations désignent en revanche :

Les canalisations ;
Organes de chaufferies ;
Organes de mini-chaufferies.

c. Modèle CC2 : Installations intérieures à usage individuel

Le certificat CC2 concerne quant à lui trois principaux types d’installations :

Installation neuve : Aucune installation de chaudière gaz auparavant.
Installation complétée : Cela concerne tout remplacement pour un usage identique,
Mais aussi tout ajout susceptible d’en modifier la conformité,
Ou alors un ajout nécessitant la pose de tuyauteries.
Installation modifiée : Une adaptation de l’installation existante. Il peut s’agir d’une remise aux normes.

d. Modèle CC1 : installations à usage collectif

Il s’agit ainsi :

Les conduites d’immeubles gaz ;
Tiges-cuisine destinées à la distribution du gaz ;
Conduites de gaz montantes.

Coût du certificat de conformité

Ce coût dépend de deux principaux paramètres.

a. Type d'installation

CC4 : 152,29 eur ;
CC3 : 164,64 eur ;
CC2 : 152,29 eur ;
CC1 : 10,80 eur ;

b. Type d'installateur

Installateur Professionnel du Gaz : 30 à 40 eur (Prix Hors Taxe) ;
Installateur non Professionnel du Gaz: Près de 180 eur (Prix Hors Taxe).

Délivrance du certificat

Une fois les travaux effectués, la délivrance du certificat de conformité dépend alors de deux cas de figure.L’installateur est non Professionnel du Gaz, il peut au choix :

Envoyer le certificat à l’organisme de contrôle qui programmera un rdv de contrôle.
Suivre les instructions dudit organisme relatives au contrôle de l’installation.

À la fin du contrôle, l’organisme vise administrativement le certificat si aucune anomalie n’est détectée.L’installateur est Professionnel du Gaz :

Comme c’est le cas avec mon chauffage privé, le certificat est délivré immédiatement suite à l’installation. Les installateurs du réseau Professionnel du Gaz Proxiserve, vous délivreront un certificat de conformité immédiatement après pose.

Toutefois, deux cas de figure se présente :

L’installateur réalise plus de 25 installations par an : une vérification est nécessaire toutes les 25 installations.
Moins de 25 réalisations par an : une vérification annuelle est effectuée sur une installation au hasard.

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

Remplacement d’une chaudière à gaz : le certificat de conformité