Versement du crédit d’impôt chaudière : Quel calendrier ?

Vous entreprenez d’installer une chaudière à condensation pour un meilleur rendement ? Cela représente pour vous la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière. Mais alors, quand vous sera-t-il versé ?

Le crédit d’impôt représente une aide non négligeable au moment d’installer sa chaudière.

Le crédit d’impôt est une aide destinée à alléger les coûts des travaux d’économie d’énergie engagés. Vous souhaitez par exemple remplacer votre ancienne chaudière par un appareil plus économe ? Alors le crédit d’impôt représente un avantage fiscal pour votre chaudière à condensation.

Concrètement, son fonctionnement se traduit par une réduction du montant de vos impôts. Le crédit d’impôt nécessite toutefois de remplir certains critères afin d’y être éligible.

L’État a mis en place certaines conditions pour bénéficier du crédit d’impôt à l’installation de votre chaudière

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Vous devez respecter un calendrier précis pour bénéficier du crédit d’impôt au titre d’une année donnée.

L’acte générateur du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est la date de paiement des travaux à l’entreprise les réalisant. Le versement d’un acompte ne constitue toutefois pas un fait de paiement générateur. Dans le cadre d’un financement, il convient de payer la facture dans sa totalité pour que soit considéré le crédit d’impôt.

Vous devez déclarer les montants engagés en même temps que vos revenus. Il est nécessaire d’effectuer cette déclaration l’année suivant le paiement des travaux dans leur totalité. Vous bénéficierez du crédit d’impôt au titre de l’année d’imposition correspondant à celle du paiement définitif.

Il est primordial de payer les travaux au 31 décembre 2018 au plus tard. Y compris lorsque ces paiements ont été échelonnés. Vous devez vous assurer que le dernier paiement ait eu lieu avant la date butoir. Dans le cadre d’un financement, l’entreprise qui réalise les travaux devra être payé par l’organisme de crédit avant le 31 décembre 2018.

En plus des dates, de nombreux autres éléments sont pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

La base de calcul du crédit d’impôt correspond au prix TTC du matériel utilisé pour la réalisation des travaux. Ainsi, l’ensemble des pièces et des fournitures faisant partie de l’appareil installé est pris en compte. Les tuyaux, fils ou autres équipements ne faisant pas partie de l’équipement installé ne sont pas comptabilisés.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne concerne que le matériel en règle générale. Cet avantage fiscal pour les chaudières à condensation ne concerne donc pas la main-d’œuvre. Les postes matériel et main-d’œuvre doivent être différenciés, comme nous le faisons dans le cadre de nos devis et factures.

Le prélèvement à la source qui rentrera en vigueur dès janvier 2019 aura-t-il un impact sur le CITE ? Il convient de comprendre comment sera calculé votre avantage fiscal.

Avec le prélèvement à la source, le calcul du crédit d’impôt s’effectue sur une base déclarative annuelle de revenus. Cet avantage fiscal pour chaudière à condensation sera versé avec une année de décalage. Vous percevrez ainsi en 2019, le crédit d’impôt relatif à l’année 2018, et en 2020 celui de 2019.

À l’été 2019 commenceront les remboursements de la réduction d’impôt relative à 2018. Concrètement, cela correspond à des dépenses engagées en 2017, et déclarées l’année suivante. L’administration fiscale demeure compétente pour effectuer ce calcul.

Vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal pour une chaudière à condensation installée et payée en 2018. Ce crédit d’impôt sera pris en compte lors du versement du solde que vous percevrez à l’été 2019. La déclaration des sommes engagées se fera au moyen d’une fiche dédiée faisant mention des dépenses de 2018.

Vous disposez à présent de toutes les informations nécessaires au crédit d’impôt pour une chaudière à condensation. Il ne vous reste plus qu’à choisir l’équipement qui vous convient.