Le chèque énergie : comment ça marche ?
Rédigé par Marc Grégoire
Publié le 29 nov. 2018, mis à jour le 18 nov. 2024
Le chèque énergie : comment ça marche ?
La France a mis en place des aides et subventions pour travaux de chauffage et d’isolation du logement. MaPrimeRénov’ ou l’aide Coup de pouce chauffage sont les plus connues. Mais, à cause de l’explosion des prix de l’énergie, certains propriétaires et locataires sont dans une situation difficile. C’est pourquoi l’État propose des aides au paiement des factures. Le chèque énergie en est le dispositif principal. Il permet aux ménages modestes de payer les factures de gaz et d’électricité.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie a été créé par l’art. 201 de la loi du 17 août 2005. D’abord expérimental, le dispositif est confirmé en 2018. Cette aide sociale est distribuée par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP est un établissement public sous tutelle de l’État. Elle émet et distribue les chèques aux bénéficiaires et s’assure du remboursement auprès des fournisseurs d’énergie et des personnes morales.
Le mécanisme du chèque énergie vient en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie (TPP pour le gaz et TSS pour l’électricité). Ce dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, rénovation énergétique) s’adresse principalement aux ménages aux revenus les plus modestes. L’objectif premier de cette aide est de lutter contre la précarité énergétique qui peut toucher les foyers modestes.
Les foyers français, sans avoir à en faire la demande, peuvent être bénéficiaires du chèque énergie. L’objectif est de les aider à faire face à l’inflation des prix de l’énergie. C’est pourquoi le chèque énergie vise en premier lieu les dépenses de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’État souhaite aussi aider les foyers à améliorer la performance énergétique de leur logement. Dans cette optique, certains travaux de rénovation sont aussi éligibles.
Les dépenses éligibles au chèque énergie
Les factures de chauffage et d’eau chaude sanitaire sont les cibles du chèque énergie. L’objectif du gouvernement est d’éviter le surendettement et la coupure en hiver. Ainsi, le chèque énergie complète une palette d’aides au paiement des factures de gaz.
Une aide supplémentaire pour le paiement de la facture d'électricité et de gaz
Les ménages français les plus modestes peuvent utiliser le chèque énergie pour :
- les dépenses de fourniture d’énergie liée au logement (factures d’électricité, gaz, etc.) ;
- les achats de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude) ;
- les charges d’énergie incluses dans la redevance pour les bénéficiaires logés dans un logement-foyer (type EHPAD ou résidence autonomie).
Les bénéficiaires peuvent cumuler les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), du CCAS, de la CAF ou des associations caritatives pour leurs factures d’électricité.
Le cumul est également possible pour le paiement des factures de gaz. Les possibilités ne manquent pas pour alléger autant que possible ce poste de dépense qui pèse lourd dans le budget d’un foyer.
Le paiement des charges locatives énergétiques en HLM ou logement spécifique
Le chèque énergie vise les ménages en situation de précarité énergétique et les seniors. Il couvre les dépenses énergétiques comprises dans la redevance de loyer. Le logement peut être :
- un foyer logement ;
- une résidence autonomie ;
- un établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD) ;
- un établissement d’hébergement pour personne âgée (EHPA) ;
- une unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
Nouveauté pour l’année 2024, le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des charges locatives pour les logements du parc social. Ces charges doivent toutefois inclure des frais d’énergie. Selon le décret n° 2024-411 du 4 mai 2024, les bailleurs sociaux sont tenus d’accepter le chèque énergie. Le montant du chèque est déduit de la quittance de loyer. Si le chèque est supérieur au montant du loyer, il est alors déduit de la ou des quittances suivantes.
Les travaux de rénovation énergétique
Le chèque énergie vise les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du logement. Pour être éligibles, ces travaux doivent correspondre à ceux financés par MaPrimeRénov’. Toutes les informations liées à cette aide sont disponibles sur le site de France Renov’. Les travaux éligibles sont les suivants :
| Catégorie de travaux | Types de travaux | ||
| Travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire | Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid | ||
| Chauffe-eau thermodynamique | |||
| Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) | |||
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) | |||
| Poêle à bûches | |||
| Chaudière à granulés | |||
| Travaux d’isolation thermique | Isolation des murs par l’intérieur et/ou l’extérieur | ||
| Remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double ou triple vitrage | |||
| Isolation des rampants de toiture | |||
| Isolation des plafonds de combles | |||
| Autres travaux | Installation de ventilation double flux | ||
| Dépose d’une ancienne cuve à fioul | |||
| Audit énergétique |
Qui sont les bénéficiaires du chèque énergie ?
Les locataires comme les propriétaires sont éligibles au chèque énergie, sous réserve de satisfaire aux conditions de revenus. Vous pouvez estimer vos droits grâce au simulateur disponible en ligne. Il vous suffit d’y renseigner votre numéro fiscal.
Vous devez d’abord déterminer la composition de votre foyer, estimée en unité de consommation (UC). La première personne du foyer correspond à une UC et la deuxième à 0,5 UC. Chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 unité de consommation.
Votre droit au chèque énergie est obtenu en divisant le Revenu fiscal de référence (RFR) par le nombre d’unités de consommation. Si le résultat est inférieur à 11 000 euros, vous pouvez prétendre au chèque énergie.
Prenons un exemple, qui vous servira pour connaître votre éligibilité. Le foyer se compose de 4 personnes, soit 2,1 UC (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3). Le RFR s’élève à 21 760 euros. Le calcul d’éligibilité correspond à : 21 760/2,1 = 10 238 euros.
L’attribution du chèque énergie est automatique, sous réserve pour le ménage d’avoir renvoyé sa déclaration de revenus dans les temps. Aucune démarche spécifique n’est donc requise. L’administration fiscale détermine la liste des personnes éligibles à cette aide et la transmet à l’ASP. Celle-ci se charge ensuite d’envoyer les chèques énergie aux bénéficiaires par courrier à leur adresse fiscale. L’envoi des chèques énergie a lieu chaque année au mois d’avril.
- 1. Le chèque énergie : comment ça marche ?
- 2. Qu'est-ce que le chèque énergie ?
- 3. Les dépenses éligibles au chèque énergie
- 4. Une aide supplémentaire pour le paiement de la facture d'électricité et de gaz
- 5. Le paiement des charges locatives énergétiques en HLM ou logement spécifique
- 6. Les travaux de rénovation énergétique
- 7. Qui sont les bénéficiaires du chèque énergie ?
- 8. Le calcul des droits au chèque énergie
- 9. Comment recevoir son chèque énergie pour ses dépenses énergétiques ?
- 10. Quel est le montant du chèque énergie ?
- 11. Comment payer une facture d'électricité ou de gaz avec le chèque énergie ?
- 12. Comment pré-affecter le chèque énergie pour l'année suivante ?
- 13. Comment convertir le chèque énergie en aide aux travaux ?
- 14. Peut-on cumuler le chèque énergie avec une autre aide ?
- 15. Vous n'avez pas reçu votre chèque énergie ?
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant de votre chèque énergie dépend du montant de vos revenus annuels et de la composition de votre foyer. Le tableau suivant fournit des exemples de montant qui vous aideront à évaluer la somme qui vous sera versée :
| Composition du foyer | Nombre d’UC | Revenu fiscal de référence maximum | Montant du chèque énergie | ||||
| Une personne seule | 1 | 11 000 euros | 48 à 194 euros | ||||
| Un couple sans enfants | 1,5 | 16 500 euros | 63 à 240 euros | ||||
| Une personne seule avec un enfant | 1,5 | 16 500 euros | 63 à 240 euros | ||||
| Un couple et deux enfants | 2,1 | 23 100 euros | 76 à 277 euros |
Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année N – 2. Pour 2025, retenez le RFR de l’avis d’imposition 2024, sur les revenus 2023.
Comment payer une facture d'électricité ou de gaz avec le chèque énergie ?
Vous pouvez connaître à quel moment vous allez recevoir votre chèque énergie. Le gouvernement a mis en ligne un calendrier par département. En général, les chèques énergie sont envoyés au mois d’avril. Vous pouvez adresser le chèque à votre fournisseur d’énergie dès réception. Inutile pour cela d’attendre d’avoir reçu une facture à régler. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- le paiement en ligne sur le site internet du chèque énergie ;
- l’envoi par courrier simple au fournisseur d’énergie, avec une facture ou un échéancier comprenant les références client ;
- la remise du chèque au gestionnaire, si vous logez dans un établissement ou un foyer-logement.
En cas d’achat de combustible, le chèque énergie est à remettre directement au fournisseur. Si le montant de la facture est supérieur au chèque, il n’y a pas de rendu de monnaie.
Pour les travaux de rénovation énergétique, le chèque est à remettre à l’entreprise prestataire, comme Mon chauffagiste privé. L’entreprise sollicitée doit obligatoirement être certifiée Reconnue garant de l’environnement (RGE). À noter que le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Sa validité est par ailleurs toujours renseignée dessus.
Comment pré-affecter le chèque énergie pour l'année suivante ?
Le chèque énergie est une aide annuelle pour les factures d’énergie, attribuée d’avril à mars de l’année suivante. Vous souhaitez simplifier le paiement de votre facture de gaz ou d’électricité ? Vous pouvez demander la pré-affectation pour l’année suivante. Cela déduira automatiquement le montant de votre chèque auprès de votre fournisseur. Pour formuler la demande, quatre options s’offrent à vous :
- par téléphone, en appelant le 0 805 204 805, du lundi au vendredi ;
- via l’espace bénéficiaire de votre fournisseur d’énergie ;
- en ligne, sur le site gouvernemental du chèque énergie, en vous munissant de votre facture d’énergie ;
- en cochant la case prévue à cet effet sur votre chèque énergie, avant l’envoi au fournisseur d’énergie.
Cette manipulation ne prend que quelques minutes ; elle évite la perte du chèque ou de son bénéfice en cas de déménagement.
Comment convertir le chèque énergie en aide aux travaux ?
Vous préférez utiliser votre chèque pour financer des travaux ? C’est possible, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel RGE. La liste des professionnels certifiés est disponible sur le site de France Renov’.
Vous pouvez l’utiliser directement si les travaux sont facturés avant sa date de validité. Si les travaux sont prévus après la date de validité, vous devez l’échanger avant l’échéance contre un chèque travaux du même montant. Ce nouveau chèque sera valable 2 ans de plus. Il ne sera alors plus possible de l’utiliser pour régler une facture de gaz ou d’électricité. Autre précision importante, vous pouvez également cumuler vos chèques travaux sur une durée maximale de 3 ans.
Peut-on cumuler le chèque énergie avec une autre aide ?
Vous pouvez demander de nombreuses autres aides. Comme précisé précédemment, le chèque énergie peut se cumuler avec :
- MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur ou décarbonation ;
- les primes des certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- le Fonds de solidarité au logement (FSL) ;
- l’assurance facture Engie ;
- les aides des associations caritatives.
Vous n'avez pas reçu votre chèque énergie ?
Consultez d’abord votre avis d’imposition et vérifiez votre éligibilité. Si vous êtes bien éligible, vous devez en faire réclamation auprès de l’ASP. Votre demande doit être formulée avant le 31 décembre de l’année suivant l’année au titre de laquelle le chèque énergie aurait dû être émis. Vous pouvez contacter l’ASP sur le site internet dédié au chèque énergie et via le numéro vert : 0 805 204 805.
Le chèque énergie est un coup de pouce de l’État. Si vos revenus annuels ne dépassent pas le plafond officiel, vous le recevez automatiquement. En cas de déménagement, connectez-vous au site officiel du chèque énergie et laissez-vous guider.
Pour réduire votre facture de chauffage, vous pouvez aussi faire des travaux. N’hésitez pas à consulter nos différents guides sur les dispositifs de soutien et de financement :
