6 aides à la rénovation énergétique pour changer de système de chauffage en 2024
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 24 juin 2024, mis à jour le 3 sept. 2024
- 1. 1- La prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière énergivore ou polluante
- 2. Les conditions pour bénéficier de cette aide pour changer de système de chauffage
- 3. Le montant de la prime CEE Coup de pouce chauffage
- 4. 2- MaPrimeRénov' pour l'installation d'un système de chauffage décarboné dans votre logement
- 5. Les équipements de chauffage renouvelables éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste
- 6. Les conditions d'éligibilité à cette aide financière de l'Agence nationale de l'habitat
- 7. Montant de l'aide à la rénovation de l'Anah pour les ménages très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
- 8. Montant de l'aide à l'installation d'un chauffage performant pour les ménages modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
- 9. Montant de l'aide de l'Anah pour les ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
- 10. 3- La TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique
- 11. Une TVA à 5,5 % pour la pose, l'installation et l'entretien d'équipements d'économies d'énergie
- 12. L'attestation simplifiée à compléter pour l'application de la TVA à taux réduit
- 13. 4- Les aides des collectivités locales pour changer le système de chauffage de votre logement
- 14. La recherche d'un dispositif d'aide local pour l'installation d'un équipement de chauffage plus écologique
- 15. Le Fonds Air Bois, une prime au remplacement d'un vieil appareil de chauffage au bois
- 16. 5- Le chèque énergie, une aide à l'installation d'un nouveau chauffage réservée aux ménages modestes
- 17. Le montant du chèque énergie pour payer la facture des travaux confiés à un professionnel certifié RGE
- 18. La procédure à suivre pour obtenir le chèque énergie du gouvernement
- 19. 6- L'éco-prêt à taux zéro, un dispositif pour financer le remplacement d'un ancien équipement de chauffage
- 20. Le montant de l'éco-PTZ pour des travaux de rénovation ponctuelle réalisés par un professionnel RGE
- 21. Les conditions pour demander un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque conventionnée par l'État
Le remplacement d’un système de chauffage vieillissant constitue une étape clé pour réduire sa consommation d’énergie. Cette transition vers un équipement plus performant et écologique est facilitée par un éventail d’aides et subventions attractives pour financer vos travaux. Découvrons ensemble comment elles peuvent vous permettre de tendre vers un habitat plus écoresponsable, tout en allégeant votre budget.
1- La prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière énergivore ou polluante
La prime Coup de pouce chauffage est attribuée par les fournisseurs d’électricité ou de gaz dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle concerne les travaux de rénovation énergétique engagés avant le 31 décembre 2025, et terminés à la date du 31 décembre 2026. Cette prime vous aide à remplacer votre chaudière au charbon, gaz ou fioul, autres qu’à condensation, par :
- une chaudière biomasse performante ;
- une pompe à chaleur (PAC) air/eau ;
- une pompe à chaleur eau/eau ou géothermique ;
- une pompe à chaleur hybride ;
- un système solaire combiné ;
- le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) ;
- un chauffage au bois très performant.
Les conditions pour bénéficier de cette aide pour changer de système de chauffage
Les appareils de chauffage concernés par le taux réduit à 5,5 % sont :
Vous êtes éligible à la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle construite il y a plus de deux ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire. Si vous louez votre logement, l’accord préalable du propriétaire est nécessaire.
Le tableau suivant précise les plafonds de revenus pour être considéré comme un ménage aux revenus modestes (en euros). Le revenu retenu est le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2.
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région | |||
1 personne | 28 657 | 21 805 | |||
2 personnes | 42 058 | 31 889 | |||
3 personnes | 50 513 | 38 349 | |||
4 personnes | 58 981 | 44 802 | |||
5 personnes | 67 473 | 51 281 | |||
Par personne supplémentaire | + 8 486 | + 6 462 |
Vous pouvez percevoir la prime Coup de pouce chauffage si vos revenus dépassent ces seuils, mais elle sera moins élevée.
Le montant de la prime CEE Coup de pouce chauffage
Pour les ménages modestes, le montant minimal de l’aide varie de 700 à 5 000 euros en fonction de l’équipement mis en place. Pour les autres foyers, la prime Coup de pouce chauffage s’échelonne de 450 à 5 000 euros. Elle est versée par virement bancaire, par chèque ou directement déduite de votre facture de travaux. Cette aide à la rénovation peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le dispositif MaPrimeRénov. Si vous préférez, vous pouvez demander la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage. Elle fait partie des aides à l’amélioration ou au remplacement des radiateurs électriques.
2- MaPrimeRénov' pour l'installation d'un système de chauffage décarboné dans votre logement
MaPrimeRénov’ est un soutien financier proposé par l’État pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette aide est accessible aux propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif est axé sur deux catégories de travaux. D’un côté, les rénovations de grande envergure, avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. De l’autre, l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, avec MaPrimeRénov’ Parcours par geste.
Les équipements de chauffage renouvelables éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste
Pour bénéficier de cette aide en France métropolitaine, vous êtes tenu d’installer un équipement de chauffage renouvelable comme :
- une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique ;
- une pompe à chaleur air/eau ;
- un système de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses : consultez les autres aides à la pose d’une chaudière disponibles.
En outre-mer, l’installation d’un système de chauffage renouvelable n’est pas obligatoire.
Les conditions d'éligibilité à cette aide financière de l'Agence nationale de l'habitat
Le système de chauffage choisi doit respecter les critères techniques prévus à l’Arrêté en date du 17 novembre 2020. En parallèle, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 ne doit pas être supérieur aux plafonds de ressources hors Île-de-France et en Île-de-France.
Si vous remplissez ces critères, vous pouvez percevoir une subvention de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est cumulable avec :
- un éco-PTZ ;
- le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
- le Prêt Avance Rénovation ;
- les autres aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- les aides des collectivités locales.
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste diffère en fonction de votre catégorie de revenus.
Montant de l'aide à la rénovation de l'Anah pour les ménages très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Son montant maximum est de 11 000 euros (dans la limite de 18 000 euros de dépenses) pour l’installation d’une PAC géothermique ou solarothermique.
Montant de l'aide à l'installation d'un chauffage performant pour les ménages modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
L’aide de l’Anah est plafonnée à 9 000 euros si vous faites installer une PAC géothermique ou solarothermique par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Montant de l'aide de l'Anah pour les ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour la pose d’une PAC géothermique ou solarothermique. Il existe d’autres aides pour l’installation d’une pompe à chaleur, à l’image de la TVA à taux réduit.
3- La TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique
Sous conditions, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA. Le local d’habitation concerné doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un appartement, d’une habitation légère ou péniche imposée à la taxe d’habitation.
Une TVA à 5,5 % pour la pose, l'installation et l'entretien d'équipements d'économies d'énergie
- une chaudière à condensation ;
- une chaudière à micro-cogénération gaz ;
- un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- l’échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique.
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux de TVA applicable est de 2,1 %.
L'attestation simplifiée à compléter pour l'application de la TVA à taux réduit
Pour avoir droit au taux de TVA réduit, vous devez remplir, puis remettre à l’entreprise chargée des travaux une attestation sur l’honneur (formulaire 1301-SD). Elle certifie que les prestations réalisées satisfont les conditions pour bénéficier d’un taux à 5,5 %. Cette attestation simplifiée doit être établie en deux exemplaires : un pour l’artisan, un pour vous.
4- Les aides des collectivités locales pour changer le système de chauffage de votre logement
Il est possible que des aides financières supplémentaires soient disponibles au niveau local. Elles viennent compléter les dispositifs nationaux, à l’image de MaPrimeRénov’ ou la prime Coup de pouce chauffage. Ces aides locales sont fournies par des régions, départements, intercommunalités ou communes pour financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique.
La recherche d'un dispositif d'aide local pour l'installation d'un équipement de chauffage plus écologique
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met gratuitement à votre disposition un moteur de recherche des aides locales aux travaux. Découvrez des exemples d’aides au chauffage proposées par des collectivités territoriales :
- la prime Agir Plus d’EDF en Corse allant jusqu’à 600 euros pour l’achat d’un poêle, un insert ou un foyer à bois ;
- l’aide au changement des systèmes de chauffage de la Haute-Garonne (31) d’un montant maximum de 2 000 euros ;
- l’aide aux travaux d’amélioration énergétique de la ville de Bondues (59) couvrant jusqu’à 10 % des travaux, avec un plafond de 1 500 euros.
Le Fonds Air Bois, une prime au remplacement d'un vieil appareil de chauffage au bois
MaPrimeRénov’, dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)… Différents dispositifs publics vous soutiennent dans l’installation d’un chauffage au bois efficace et respectueux de l’environnement. Dans certains territoires, vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire : le Fonds Air Bois.
Pour y être éligible, il faut remplacer un équipement peu performant datant d’avant 2002 par un appareil au rendement élevé. Il doit être certifié Flamme Verte ou enregistré dans le registre ADEME des équipements équivalents. Cette aide s’élève à 1 000 euros, avec la possibilité d’obtenir une bonification de 1 000 euros, sous conditions de revenus.
5- Le chèque énergie, une aide à l'installation d'un nouveau chauffage réservée aux ménages modestes
Le chèque énergie peut vous aider à payer vos factures d’électricité, de gaz, fioul ou d’achat de combustible. Vous avez également le droit de l’utiliser pour régler certains types de travaux énergétiques. Ces derniers doivent être éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ et réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).
Le montant du chèque énergie pour payer la facture des travaux confiés à un professionnel certifié RGE
L’aide est comprise entre 48 et 277 euros. Plus votre revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est faible, plus le chèque énergie est élevé. Prenons l’exemple d’un célibataire avec cinq enfants. Son RFR est de 18 000 euros, et il a 2,7 UC. Pour déterminer son droit au dispositif du chèque énergie, il faut diviser 18 000 (RFR) par 2,7 (UC), soit 6 666 euros. Ce montant est bien inférieur au plafond de 11 000 euros. Il bénéficie d’une aide de 202 euros.
La procédure à suivre pour obtenir le chèque énergie du gouvernement
Si vous êtes éligible au dispositif du chèque énergie, aucune action n’est requise de votre part. L’administration fiscale identifie les personnes remplissant les critères d’attribution, puis transmet cette liste à l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière vous envoie votre chèque énergie par courrier une fois par an, généralement en avril. Vérifiez si vous avez droit à cette aide gouvernementale en ligne.
6- L'éco-prêt à taux zéro, un dispositif pour financer le remplacement d'un ancien équipement de chauffage
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêts versé par certains établissements bancaires. Il doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans. Ce prêt est voué à financer une rénovation ponctuelle, globale ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement de l’eau non collectif. Depuis le 17 novembre 2022, vous pouvez le cumuler avec MaPrimeRénov’ pour couvrir le reste à charge de votre projet.
Le montant de l'éco-PTZ pour des travaux de rénovation ponctuelle réalisés par un professionnel RGE
Le remplacement d’un chauffage ou l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable ouvre droit à un éco-PTZ de 15 000 euros maximum. Le montant est plus élevé si vous réalisez des travaux supplémentaires dans votre logement, comme l’isolation de la toiture ou des planchers. Dans tous les cas, vous devez confier le chantier de rénovation à une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis pour comparer les offres.
Les conditions pour demander un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque conventionnée par l'État
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou copropriétaires, occupants ou bailleurs. La construction du logement doit s’être achevée il y a plus de deux ans. Vous devez occuper la maison ou l’appartement concerné par les travaux à titre de résidence principale. Contrairement à d’autres prêts comme le Prêt Avance Rénovation, l’éco-PTZ est attribué sans condition de revenus.
Les aides financières ne sont pas les seuls dispositifs à mobiliser pour changer le chauffage de votre logement en 2024. Vous pouvez réduire votre facture de travaux en bénéficiant de la TVA à taux réduit ou du chèque énergie. Prenez rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ pour obtenir des informations précises sur les primes, prêts et aides auxquels vous avez droit. À la clé, de belles économies de temps, d’argent et d’énergie.
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