Prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 29 juil. 2024, mis à jour le 26 sept. 2024
- 1. Qui peut bénéficier de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 2. Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" : pour quels travaux ?
- 3. Quel est le montant de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 4. Comment faire pour bénéficier du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- 5. Faire un audit énergétique et thermique du bâtiment
- 6. Comparer sur Internet les différentes offres Coup de pouce des entreprises
- 7. Faire réaliser les travaux d'économie d'énergie par une entreprise RGE
- 8. Faire mettre à jour l'audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés
- 9. Demander le versement de la prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
- 10. Qui peut vous aider à monter votre demande de la prime Coup de pouce ?
Les prix du gaz, du fioul et de l’électricité ont bondi ces dernières années. La solution pour faire des économies d’énergie ? Réduire votre consommation d’énergie. Comment ? En agissant sur l’isolation des murs, de la toiture et des planchers, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le contrôle des températures pour chaque pièce, le vitrage. Dans le cadre de la politique de réduction des dépenses énergétiques, la loi impose aux fournisseurs d’énergie de vous aider au financement de ces opérations, via le dispositif des CEE (les certificats d’économie d’énergie). Ceux-ci servent au financement de la prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”.
Qui peut bénéficier de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
La prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle” s’appelle aussi Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons ou appartements individuels”. Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants, peuvent en bénéficier, y compris pour leur résidence secondaire. Pour cela, ils doivent respecter les conditions suivantes.
- Leur maison ou leur appartement doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date des travaux.
- Les travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement.
- Les améliorations doivent être effectuées par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" : pour quels travaux ?
Différents travaux de rénovation énergétique donnent droit à la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Il peut s’agir de :
- travaux d’isolation (murs, toiture, surface des planchers, vitrage, isolation des tuyaux) ;
- le changement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par une chaudière ou un poêle à bois, une pompe à chaleur ou l’investissement dans des radiateurs basse température ;
- l’installation de dispositifs de régulation thermique (programmateur de chauffage, thermostat régulé pièce par pièce avec programmation des horaires).
Les travaux doivent s’effectuer dans le cadre d’une opération de rénovation définie dans une fiche standardisée BAR-TH-164.
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergies proposent des aides bonifiées pour vous aider à leur financement. Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur de votre maison, ils doivent :
- permettre de réaliser un gain d’au moins deux classes de performance énergétique.
- inclure au moins deux gestes d’isolation, le traitement de la ventilation, la suppression d’une chaudière au fioul.
- ne pas comporter l’installation d’une chaudière au gaz.
Quel est le montant de l'aide Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Le montant de la prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle” dépend des revenus et de la composition de votre ménage, de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition, mais aussi des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce.
L’entreprise signataire de la charte Coup de pouce doit toutefois respecter un certain montant minimal. Il est de 350 €/MWh pour les ménages modestes et de 300€/MWh pour les autres foyers, si la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m². Si après travaux, la consommation annuelle d’énergie primaire est supérieure à 110 kWh/m², la prime Coup de pouce doit être d’au moins 250€/MWh pour les ménages modestes et de 200€/MWh pour les autres.
Voici le barème en 2024 pour être considéré comme un foyer modeste.
Nombre de personnes du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France | |||
1 | Jusqu’à 28 657 € | Jusqu’à 21 805 € | |||
2 | Jusqu’à 42 058 € | Jusqu’à 31 889 € | |||
3 | Jusqu’à 50 513 € | Jusqu’à 38 349 € | |||
4 | Jusqu’à 58 981 € | Jusqu’à 44 802 € | |||
5 | Jusqu’à 67 473 € | Jusqu’à 51 281 € | |||
par personne supplémentaire | + 8 486 € | + 6 462 € |
Pour connaître le montant des aides auxquelles vous avez droit pour la rénovation énergétique d’une maison, rapprochez-vous de votre conseiller France Rénov’. Ses conseils sont gratuits. En plus de la prime Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”, il vous présentera toutes les aides qui s’appliquent à l’opération envisagée, comme les dispositifs mis en place par les collectivités locales. Avec lui, quels que soient vos revenus, vous parviendrez à trouver le financement pour réduire la consommation énergétique annuelle de votre bâtiment.
Comment faire pour bénéficier du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Voici les 4 étapes pour pouvoir bénéficier de la Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”.
Faire un audit énergétique et thermique du bâtiment
Avant d’entreprendre les travaux, la première étape consiste à demander à une entreprise d’effectuer un audit énergétique et thermique. Ce bureau d’étude doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il existe un annuaire officiel où trouver ce professionnel.
L’entreprise qui réalise l’audit énergétique doit se déplacer physiquement et visiter la maison. Elle n’a pas le droit de déléguer cette opération à un sous-traitant.
Ce professionnel va également définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux. Il fera figurer ces informations dans la fiche standardisée BAR-TH-164.
Comparer sur Internet les différentes offres Coup de pouce des entreprises
Découvrez sur le site du gouvernement les signataires de la charte Coup de pouce et rendez-vous sur leur site pour comparer les offres de Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Attention : Vous devez avoir accepté l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) délivrant les Certificats d’économie d’énergie (CEE) correspondant à vos travaux avant de signer les devis correspondants.
Faire réaliser les travaux d'économie d'énergie par une entreprise RGE
Une fois le bouquet de travaux sélectionnés, demandez plusieurs devis. Méfiez-vous des offres trop alléchantes et vérifiez que l’entreprise ou l’artisan choisi est labellisé RGE. Mieux vaut signer les devis à la main.
Voici quelques éléments à vérifier dans un devis pour pourvoir recevoir votre prime :
- la mention des caractéristiques de ce qui sera installé (marques, références, performances, etc.)
- la mention du nom du sous-traitant, s’il y en a un
- la date de l’acompte (elle doit être après a signature de votre contrat avec l’entreprise signataire de la charte Coup de pouce)
Attention : la prime Coup de pouce ne concerne que les travaux (et non les conseils)
Vous choisirez une offre et signerez le devis correspondant. Ce n’est qu’alors que vous accepterez que les travaux commencent. Méfiez-vous des offres trop alléchantes ou des professionnels trop insistants.
Faire mettre à jour l'audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés
Lorsque les travaux mis en œuvre sont différents de ceux conseillés lors de l’étude énergétique et thermique, vous demanderez au bureau d’étude de mettre à jour l’audit énergétique.
Demander le versement de la prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
Une fois les travaux achevés, envoyez leurs justificatifs à l’entreprise signataire de la charte Coup de pouce dont vous aviez accepté l’offre avant les travaux. Les pièces justificatives sont :
- l’audit énergétique ;
- les factures ;
- l’attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux.
Qui peut vous aider à monter votre demande de la prime Coup de pouce ?
Vous avez intérêt à prendre contact avec un conseiller France Rénov’ proche de chez vous. Non seulement, il vous aidera à bénéficier de l’aide Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”, mais aussi, en fonction de votre situation, d’autres primes ou éco-prêts. En effet, peut-être pourriez-vous bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’-parcours accompagné ou d’aides locales.
Un organisme tel que France Services peut également vous aider gratuitement à monter votre dossier.
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