Mon Accompagnateur Rénov’, l’interlocuteur privilégié de vos travaux de rénovation énergétique
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 3 oct. 2024, mis à jour le 25 nov. 2024
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. Quel est le rôle de Mon Accompagnateur Rénov' ?
- 2. Les prestations offertes par cet accompagnement à la rénovation énergétique
- 3. Les prestations d'accompagnement obligatoires
- 4. Les prestations d'accompagnement renforcées
- 5. Les prestations d'accompagnement facultatives
- 6. Les travaux de rénovation assujettis à l'obligation d'accompagnement
- 7. Comment obtenir des aides pour financer cette prestation d'accompagnement et de conseil ?
- 8. Comment faire appel à Mon Accompagnateur Rénov' ?
- 9. Comment devenir un accompagnateur pour la rénovation énergétique des logements ?
- 10. L'éligibilité à l'agrément pour la mission d'accompagnement
- 11. Les modalités de dépôt de la demande d'agrément
- 12. L'instruction de la demande d'agrément par l'Anah
- 13. Le principe d'indépendance pour les accompagnateurs agréés
- 14. Comment se déroule une mission d'accompagnement avec Mon Accompagnateur Rénov' ?
Entreprendre des travaux dans son logement peut être stressant à plus d’un titre. Pourquoi ne pas se faire accompagner par un tiers de confiance ? Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez compter sur Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Ce conseiller suit les particuliers dans leur projet en leur proposant un appui technique, administratif et financier. Pour les projets de grande ampleur de type MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, le recours à ce conseiller est même obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Quel est le rôle de Mon Accompagnateur Rénov' ?
L’accompagnement aux travaux de rénovation énergétique est défini dans le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 modifié et dans l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié. Cette mission repose sur un principe d‘accompagnement unique au niveau technique, administratif, financier et social. Elle comprend des prestations bien définies. Certaines sont obligatoires, selon le parcours de travaux envisagé.
Les prestations offertes par cet accompagnement à la rénovation énergétique
Le dispositif MAR est une aide très concrète. Il a été pensé pour inciter les ménages à se lancer dans des travaux de grande ampleur. Il comprend plusieurs niveaux de prestations.
Les prestations d'accompagnement obligatoires
Mon Accompagnateur Rénov’ suit un processus en cinq étapes :
- une évaluation du logement à rénover et réalisation, si nécessaire, d’un audit énergétique ;
- un soutien dans l’élaboration du dossier de travaux et de financement (choix des travaux à réaliser en priorité, sélection des prestataires labellisés RGE) ;
- un appui pour le montage du dossier de financement auprès de l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah) ;
- des conseils sur le suivi des travaux pendant toute la durée du chantier ;
- une seconde visite pour confirmer la fin des travaux et la réception du chantier.
Les prestations d'accompagnement renforcées
Toutes les prestations sont réalisées dans le cadre d’un contrat passé entre le porteur de projet et Mon Accompagnateur Rénov’. Certains MAR habilités par l’Anah peuvent également apporter un accompagnement renforcé. C’est notamment le cas pour les logements en grande précarité énergétique, en état d’insalubrité ou non adaptés à la perte d’autonomie. Ces situations demandent une réponse technique et sociale spécifique (liste non exhaustive) :
- une ou plusieurs visites au domicile du ménage avec des acteurs de l’accompagnement social (CCAS, ARS notamment) ;
- la réalisation d’un diagnostic complet du logement ;
- la recherche éventuelle d’un relogement temporaire ;
- l’accompagnement budgétaire du ménage.
Les prestations d'accompagnement facultatives
Le dispositif MAR comprend également des prestations facultatives. Elles interviennent sur demande du ménage ou sur proposition de l’accompagnateur :
- un test d’étanchéité à l’air et un contrôle de la ventilation du logement réalisé à la fin du chantier ;
- une visite complémentaire pour la restitution de l’audit énergétique ;
- des conseils pour la réalisation des travaux menés en autorénovation accompagnée ;
- un suivi de la consommation d’énergie du logement, à l’issue des travaux.
Les travaux de rénovation assujettis à l'obligation d'accompagnement
Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour le dispositif Loc’Avantages. Il s’agit d’une aide de l’Anah à destination des propriétaires bailleurs. Ceux-ci sont encouragés à rénover leurs logements, afin de ne pas louer des passoires thermiques classées F et G. Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de Ma Prime Logement Décent, une aide destinée à lutter contre l’habitat dégradé. L’octroi de l’aide est soumis au recours à MAR pour la maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre de MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, l’appel à un conseiller en rénovation énergétique est également obligatoire. Ce volet de Ma Prime Renov’ est prévu pour des travaux de grande ampleur. Le rôle de l’accompagnateur va au-delà de celui du conseiller de France Rénov’. Il guide les ménages dans le choix des devis et s’assure de la concordance entre les devis et les travaux. En fin de chantier, l’accompagnateur prépare le suivi des consommations du logement. Il transmet les écogestes utiles au quotidien pour optimiser la rénovation énergétique.
Comment obtenir des aides pour financer cette prestation d'accompagnement et de conseil ?
Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif ouvert à tous les ménages, sans condition de revenus. Pour autant cet accompagnement à un coût, estimé à 2 000 euros par l’Anah. Les tarifs pratiqués par les acteurs du secteur sont libres et non réglementés. Dans certaines régions, la prestation MAR peut être comprise entre 3 000 et 5 000 euros.
Pour obtenir le financement de cette prestation, il faut en faire la demande au moment du dépôt du dossier. L’État assure :
- 100 % de prise en charge pour les revenus très modestes ;
- 80 % de prise en charge pour les revenus modestes ;
- 40 % de prise en charge pour les revenus intermédiaires ;
- 20 % de prise en charge pour les revenus supérieurs ;
Pour les bénéficiaires de l’aide Loc’Avantages, il est possible d’obtenir une aide couvrant de 80 à 100 % de la dépense éligible, dans la limite de 4 000 euros. Pour les particuliers, n’hésitez pas à faire appel aux collectivités ; certaines d’entre elles proposent de financer le reste à charge.
Comment faire appel à Mon Accompagnateur Rénov' ?
Vos travaux de rénovation énergétique commencent avec la consultation d’un conseiller France Renov’. Les conseillers France Rénov’ apportent un service de conseil et d’information. Les conseils délivrés sont personnalisés et gratuits. Pour trouver le conseiller le plus proche de chez vous, il suffit de consulter l’annuaire.
Selon l’ampleur du projet, les conseillers France Rénov’ orientent les demandeurs vers Mon Accompagnateur Rénov’. Le cas échéant, ils peuvent même orienter les demandeurs vers un accompagnateur financé par la collectivité. Les coordonnées des accompagnateurs sont disponibles en ligne. Il n’est pas interdit de faire appel à plusieurs prestataires agréés avant d’en choisir un pour vous épauler dans votre projet.
Comment devenir un accompagnateur pour la rénovation énergétique des logements ?
La prestation Mon Accompagnateur Rénov’ est assurée par des experts. Ceux-ci sont amenés à réaliser un audit énergétique et à prodiguer des conseils techniques poussés. Une procédure d’agrément a donc été mise en place par l’Anah pour labelliser les accompagnateurs.
L'éligibilité à l'agrément pour la mission d'accompagnement
Les acteurs pouvant bénéficier d’un agrément sont listés dans le décret du 22 juillet 2022 :
- les Espaces-conseils de France Rénov’, en qualité de structure assurant le rôle de guichet d’information, de conseil et d’accompagnement (article L. 232-2 du décret) ;
- les opérateurs de l’Anah agréés au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitat ;
- les architectes inscrits au tableau de l’ordre des architectes ;
- les structures participant à la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ;
- les auditeurs énergétiques qualifiés ;
- les sociétés de tiers financement ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le décret ne ferme l’agrément à aucune catégorie d’acteurs. Ils doivent respecter les conditions de compétence, d’indépendance et de moralité de l’article R.232-4 du code de l’énergie. Les structures détentrices du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l’environnement) ne sont pas éligibles. Cette situation de conflit d’intérêts n’est pas compatible avec l’activité Mon Accompagnateur Rénov ».
Les modalités de dépôt de la demande d'agrément
Le candidat à l’agrément dépose son dossier en ligne sur le site de l’Anah. Il doit s’assurer de déposer un dossier complet avec l’ensemble des informations et des pièces justificatives demandées. L’agrément est national ; il est demandé de faire une seule demande par structure. Un dossier n’ayant pas reçu de réponse favorable dans les trois mois doit être considéré comme refusé.
L'instruction de la demande d'agrément par l'Anah
L’instruction de la demande d’agrément par l’Anah dure trois mois. La structure candidate est notifiée par mail de la décision d’agrément. En cas de retour positif, il est possible d’accompagner un ménage dans ses travaux de rénovation énergétique. La mise en relation peut se faire sur sollicitation directe ou via l’espace conseil de France Renov ».
Le principe d'indépendance pour les accompagnateurs agréés
L’accompagnateur doit satisfaire à une condition d’indépendance par rapport aux activités d’exécution d’ouvrage. Ainsi, à performance égale, il doit conseiller les ménages de façon impartiale dans le choix des équipements, des technologies et des scénarios de travaux. Ce principe d’indépendance implique pour l’accompagnateur de ne pas exécuter lui-même l’ouvrage. Cette disposition est d’ailleurs inscrite dans le Code de l’énergie (l’article R. 232-4).
Comment se déroule une mission d'accompagnement avec Mon Accompagnateur Rénov' ?
Avant chaque projet, l’expert Mon Accompagnateur Rénov’ doit signer un contrat avec le ménage accompagné. La forme de ce contrat est libre etentièrement personnalisable. L’accompagnateur peut s’appuyer pour cela sur les outils fournis par l’Anah pour la réalisation de la mission. Ce document détaille :
- les prestations obligatoires fournies par l’accompagnateur (annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2022) et leur coût ;
- les conditions de déclenchement de l’accompagnement renforcé (annexe II de l’arrêté) ;
- le détail et le coût des prestations facultatives (annexe III de l’arrêté).
Le prestataire est tenu d’accompagner lui-même son client tout au long des travaux. En plus d’apporter une assistance technique, il s’assure que les artisans choisis pour les travaux disposent bien du label de qualité RGE. Cette condition est indispensable pour pouvoir bénéficier des aides financières de l’Anah.
En résumé, Mon Accompagnateur Rénov’ est un spécialiste de la transition énergétique. En 2024, 440 structures, soit près de 3 000 accompagnateurs, ont reçu un agrément de l’Anah. L’État entend amplifier cette démarche d’agrément pour accompagner davantage de demandeurs et lutter au maximum contre les escroqueries à la rénovation énergétique.
Nous consacrons un dossier complet à tous les volets de l’aide MaPrimeRenov’. N’hésitez pas à le consulter pour vos futurs travaux de rénovation énergétique :
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. Quel est le rôle de Mon Accompagnateur Rénov' ?
- 2. Les prestations offertes par cet accompagnement à la rénovation énergétique
- 3. Les prestations d'accompagnement obligatoires
- 4. Les prestations d'accompagnement renforcées
- 5. Les prestations d'accompagnement facultatives
- 6. Les travaux de rénovation assujettis à l'obligation d'accompagnement
- 7. Comment obtenir des aides pour financer cette prestation d'accompagnement et de conseil ?
- 8. Comment faire appel à Mon Accompagnateur Rénov' ?
- 9. Comment devenir un accompagnateur pour la rénovation énergétique des logements ?
- 10. L'éligibilité à l'agrément pour la mission d'accompagnement
- 11. Les modalités de dépôt de la demande d'agrément
- 12. L'instruction de la demande d'agrément par l'Anah
- 13. Le principe d'indépendance pour les accompagnateurs agréés
- 14. Comment se déroule une mission d'accompagnement avec Mon Accompagnateur Rénov' ?